Référé précontractuel : quelles informations communiquer aux candidats ?
- 09/02/2017 07h 00 Emmanuelle Maupin
Dans un arrêt récent, la cour de cassation est venue rappeler les documents et informations à communiquer à un requérant dans le cadre d’un référé précontractuel. Toutefois, la solution adoptée par la cour ne s’inscrit dans la lignée des...
Les conditions de notification du référé précontractuel
- 13/02/2017 07h 01 Emmanuelle Maupin
La notification d’un référé précontractuel au pouvoir adjudicateur doit-il revêtir une forme particulière et tenir compte du mode de fonctionnement normal de la personne publique ? Non, a répondu le rapporteur public, Gilles Pellissier. Il faut...
La recevabilité du référé contractuel en MAPA
- 09/01/2017 07h 00 Emmanuelle Maupin
En MAPA, la publication d’un avis d’intention de conclure le contrat ferme la porte du référé contractuel. Peut-on considérer cette modalité accomplie lorsque le pouvoir adjudicateur informe le candidat du rejet de son offre ? Pour le rapporteur...
Quel délai raisonnable pour saisir le juge du référé précontractuel ?
- 02/12/2016 07h 00 Emmanuelle Maupin
Un juge du référé précontractuel vient de rejeter comme tardive une requête alors que le candidat a attaqué la procédure avant la signature du contrat. L’entreprise évincée de la phase de candidature d’un dialogue compétitif a attendu la fin de l...
En précontractuel, trompe qui peut ?
- 29/11/2016 07h 08
Maître Laurent-Xavier Simonel, avocat associé et Marguerite Pradère, juriste, au cabinet KGA, reviennent ce mois-ci sur une récente décision du Conseil d’Etat qui refuse de reconnaître le caractère communicable d’une note de conseil juridique. L&...
