Info du jour

A quelles conditions la méthode de notation devient irrégulière ?

En août 2014, le centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie a lancé un appel d’offres pour la passation d’un marché de missions de service mé...

Projet d'ordonnance : la nouvelle version

Deux cents. C’est le nombre de contributions annoncé par la direction des affaires juridiques de Bercy après la concertation publique qui s’est déroulée de d...

Marché de partenariat : la suppression du seuil n'enchante pas tout le monde

Jolie surprise pour certains, mauvaise pour d’autres. L’annonce par le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, de supprimer le seuil de recours du futur marché de...

Critères de candidature : pas d’info sur leur mise en œuvre, sauf…

Le rapporteur public, Bertrand Dacosta, nous avait prévenus : « la méconnaissance de la ligne de partage entre pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice est lourde de...

Prestations intellectuelles : Paris a ses indicateurs

« Quand on revêt la tenue d’acheteur, la notion d’indicateur se pose», rappelle d’emblée Marie-Agnès Pourquié, responsable des achats de...

Achat innovant : une clef USB d’authentification pour les agents publics

Qu'est-ce qui embarque à la fois une ou deux puces, un logiciel d'authentification forte, un lecteur de carte SIM pour héberger des certificats, une antenne RFID/NFC et une cl...

Ne pas présenter d’offre n'empêche pas de contester le contrat

C’est mal parti pour le contrat de partenariat du syndicat de valorisation des déchets de la Guadeloupe (SYVADE). Le rapporteur public, Gilles Pellissier, a proposé le rejet de...

Le choix d’une entreprise récente à l’épreuve du juge

Ce n’est pas parce qu’une entreprise est récente qu’elle n’a pas les capacités professionnelles et techniques pour exécuter le marché. S’...

Le 77 expérimente le MPS sans signature

En novembre dernier, le conseil général seine-et-marnais tente une double première : un marché public simplifié (MPS) sans obligation de signature. Le dé...

Loi de programmation des finances publiques : les précisions de la DAJ

Les acheteurs peuvent souffler. L’acquisition de matériel courant en crédit-bail n’est pas concernée par l’article 34 de la loi de programmation des finances...