Info du jour

Négociation : l’ambiguïté peut coûter cher

La Cobas (communauté d’agglomération Bassin d’Arcachon Sud) devra revoir sa copie. Le juge du référé précontractuel a, à la demande de l...

DUME 2 : du mieux en vue

  • Article réservé aux abonnés 03/04/2015 05h:20

C’est un avis partagé par tous : le DUME (document unique de marché européen) est imbuvable. Trop long, trop complexe, mal fichu : les critiques pleuvent de toutes parts...

Critères de sélection des candidatures : quelle information ?

Quand une collectivité confie la gestion d’une activité de réseau à une entreprise, est-elle considérée comme entité adjutatrice ou comme...

Achats IT : Bercy fait du repérage

Huit minutes pour convaincre, top chrono. Le 24 mars dernier, la mission des achats des ministères financiers a organisé un « speed dating », au cours duquel il a invit...

Négociation : quand liberté rime avec égalité

Le marché de prestations de « médiation de nuit » sur le territoire de la commune d’Arcueil pourra être réalisé par l’association Optima. Le...

Bâtiments : plus de clauses environnementales en Somme

En adoptant sa stratégie de développement durable, puis son plan climat énergie départemental, le conseil général de la Somme, doté d’un budget...

Egalité de traitement ne signifie pas égalité réelle

Si l’affaire se passe en Nouvelle-Calédonie, elle n’en intéresse pas moins les acheteurs métropolitains. En août 2014, le gouvernement du territoire lance un...

Gard : un marché public s’invite dans la campagne électorale

Lettre ouverte adressée à Jean Denat, président du conseil général du Gard (voir en pièce jointe), et une manifestation devant le chantier du collège...

Achats de logiciels : prix d’excellence pour l’Education

« La Mission des achats du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a une expertise ancienne sur les marchés...

Reconduction tacite : pour ou contre ?

L’article 16 du Code des marchés publics dispose que « sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y...