Info du jour

La question des biens de retour devant le CE

  • Article réservé aux abonnés 09/05/2012 03h:09

Dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) « les biens de retour », destinés à revenir gratuitement en fin de contrat à la collectivité délégante, sont regardés comme appartenant « ab...

La mission sur les normes rurales propose d'assouplir les marchés publics

  • Article réservé aux abonnés 07/05/2012 01h:17

Nicolas Pierre Morel A l’Huissier, député de la Lozère et coordonnateur de la Mission nationale de la ruralité, a remis à l'Elysée le 10 avril 2012 le rapport sur la simplification des normes au...

Paris : 46% des dépenses achats auprès des PME

  • Article réservé aux abonnés 04/05/2012 02h:45

La ville de Paris n’a pas attendu les candidats à l’élection présidentielle (1) pour s’engager en faveur de l’accès des PME à la commande publique. En juin 2008, elle a été la première collectivité...

SIEG : le règlement européen « de minimis » adopté

  • Article réservé aux abonnés 03/05/2012 01h:20

C’est fait. La commission européenne a adopté le règlement « de minimis » qui définit le seuil en-dessous duquel les compensations financières accordées aux opérateurs en charge d’un service d’...

Les éléments d’identification de l’OAB

  • Article réservé aux abonnés 02/05/2012 02h:37

Une différence de plus de 20% entre le prix de l’attributaire et celui de la société classée en second implique-t-elle obligatoirement la mise en œuvre de l’article 55 du code des marchés publics...

Notion et régime de prix : recommandations pratiques

  • Article réservé aux abonnés 30/04/2012 01h:14

Prix ferme, prix révisable, prix unitaires, prix forfaitaires, actualisation… La nature et les formes de prix suscitent parfois des interrogations. La dernière session d’études de l’APASP (...

Performance énergétique : 6 points clés pour réussir un CREM

  • Article réservé aux abonnés 27/04/2012 01h:34

Modifié par le décret du 25 août 2011, le code des marchés publics a introduit à l’article 73 la possibilité de conclure des contrats publics globaux associant soit la réalisation - exploitation -...

Une plateforme de services pour les villes de l'agglo de Blois

  • Article réservé aux abonnés 26/04/2012 02h:16

La communauté d’agglomération (CA) de Blois fait partie, avec celles de Chalon-sur-Saône ou encore celle de Mulhouse, des intercommunalités qui sont particulièrement avancées en matière de...

Une clause sociale pour la mise sous pli de la propagande électorale

  • Article réservé aux abonnés 25/04/2012 02h:52

La circulaire Fillon de décembre 2008 commence à infuser dans la maison France. Pour mémoire, le Premier ministre avait demandé que l’administration d’Etat, d’ici 2012, insère des clauses sociales...

Violation du Code : des ex membres du CES condamnés

  • Article réservé aux abonnés 24/04/2012 03h:14

La discrète Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), juridiction administrative liée à la Cour des Comptes mais distincte de celle-ci, vient de rendre une décision qui risque de frapper...