Info du jour

Dysfonctionnement de la plateforme de dématérialisation : qui est responsable ?

  • Article réservé aux abonnés 23/04/2012 02h:47

Comme le TA de Limoges en 2010 (1), le TA de Caen s’est prononcé, en janvier dernier, en faveur d’une utilisation maximale par les candidats des délais qui leur sont impartis pour transmettre leur...

Un tiers au contrat peut profiter du défaut des voies de recours dans l'AAPC

  • Article réservé aux abonnés 20/04/2012 02h:43

Le tiers au contrat serait-il mieux protégé que le concurrent évincé ? C’est en tout cas ce que pense maître Eric Lanzarone, avocat au Barreau de Marseille, à la lecture d’une décision rendue par...

L’Education nationale prévient ses acheteurs des risques du métier

  • Article réservé aux abonnés 19/04/2012 02h:43

Depuis le mois de mars, les acheteurs des ministères de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur disposent d’un « guide déontologique » (à télécharger). L’idée a germé l’année dernière,...

Pas de lésion en cas de candidature irrecevable ou d’offre irrégulière

  • Article réservé aux abonnés 18/04/2012 02h:43

Le Conseil d’Etat vient de confirmer l’annulation prononcée par le TA de Dijon de la procédure lancée par le CH de Mâcon pour l’attribution d’un marché de prestations d’assurance pour la période...

Suivi d’exécution : un partenariat entre le CHU de Lille et ses fournisseurs

  • Article réservé aux abonnés 17/04/2012 02h:42

Pas facile de suivre la bonne exécution d’un marché dans le cadre d’un groupement de commandes composé de nombreux établissements éparpillés géographiquement… Au sein d’UniHa, le CHU de Lille, qui...

Smirgeomes ne s’applique pas au recours Tropic

  • Article réservé aux abonnés 16/04/2012 03h:04

Saisi sur le fondement de l’article L.113-1 du code de justice administrative par le TA de Rennes, le Conseil d’Etat vient de rendre un avis qui apporte sa pierre à la construction...

Bruneau : les marchés publics, c'est toujours aussi compliqué

  • Article réservé aux abonnés 13/04/2012 02h:45

15% du chiffre d’affaires, soit environ 40 millions d’euros. Le monde public occupe une place de choix au sein de la société JM Bruneau, leader du e-commerce du mobilier, de l’équipement et des...

Smirgeomes, ça marche même pour le titulaire sortant

  • Article réservé aux abonnés 12/04/2012 02h:43

Etre titulaire sortant n’empêche pas d’être lésé devant le juge du référé précontractuel. Suivant son rapporteur public, Nicolas Boulouis, le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi formé par la chambre...

Achats : Nantes et Nantes Métropole ne font plus qu’un

  • Article réservé aux abonnés 11/04/2012 02h:41

Gros chantier à Nantes. Depuis le mois de juillet dernier, la ville et sa communauté urbaine travaillent à la mise en commun de leurs achats et des services qui s’en chargent. Objectif recherché :...

Référé suspension Béziers II : le préjudice financier doit être grave

  • Article réservé aux abonnés 10/04/2012 02h:38

L’affaire opposant la SAS Ace BTP à la région Champagne-Ardenne sera l’occasion pour le Conseil d’Etat de faire application pour la première fois de sa jurisprudence Béziers 2 de mars 2011 (1). La...