Info du jour

Les acheteurs publics font grise mine à la loi "Industrie verte"

Nous l'avions pressenti, et tenté d'y trouver des explications (relire "Achat public durable : changement de destinataires ?"), la loi industrialisation, globalement, d...

[TCP2023] Trophées de la commande publique 2023 : « Et les Lauréats sont… »

Fumée blanche après plusieurs heures de discussion : le jury des Trophées de la commande publique, pour cette édition 2023, a beaucoup (et bien) travaillé,...

Marchés publics d’assurance : au tour des assureurs de tirer la sonnette d’alarme

Le Conseil d’Etat vient d’encadrer cet été la résiliation unilatérale à l’initiative de l’assureur dans le cadre d’un march...

La Métropole Aix-Marseille certifiée ISO 9001 : "cela génère des automatismes ! "

La norme est publiée par l’Organisation internationale de normalisation, et « définit des exigences pour la mise en place d’un système de management de la...

Manquement aux obligations du BEGES : une exclusion de la commande publique controversée

L’une des nouveautés de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, en matière de commande publique (relire "Loi "Industrie...

Réforme de la responsabilité financière des gestionnaires locaux : les acheteurs restent confiants

Les premiers arrêts de la Cour des comptes s'appuyant sur l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des...

[Interview] Anne Durand « Les achats du GHT Hôpitaux de Provence sont à maturité »

  • Article réservé aux abonnés 03/11/2023 05h:01 Henri Aubry

Le GHT Hôpitaux de Provence regroupe douze établissements autour de l’établissement support, l’AP-HM. Commencée deux ans plus tôt sur les mé...

[Tribune] Sébastien Taupiac : "L’évaluation des fournisseurs est à un tournant historique"

ISO 27001 (sécurité de l’information), ISO 27701 (protection de la vie privée), accompagnement à la Qualification SecNumCloud, Bilan carbone, charte de la...

Les panneaux solaires de la cuisine centrale de Plouguerneau

La cuisine centrale de Plouguerneau est citée en exemple dans l’Ouest par tous ceux qui se soucient de commande publique durable. Avant sa construction, deux études avaient pr...

Attestations fiscale et sociale transmises hors délai : l'attribution du marché public reste possible

Envisager un délai durant lequel l’attributaire est tenu de remettre ses attestations fiscales et sociales est une décision qui relève pleinement de l’acheteur...