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Info du jour

  1. Le Conseil d’Etat admet un critère technique pondéré à 90%

    le 19/06/2020 à 07h01 par Mathieu Laugier Un critère d’appréciation des offres pondéré à 90%, c’est possible ! Le Conseil d’Etat vient de l’admettre, sous certaines conditions. Mais cette approche reste néanmoins critiquable. Explication… Lire

  2. Marché public et assurance : antinomique ?

    le 18/06/2020 à 07h01 par Mathieu Laugier Dans cette période où les assureurs sont davantage sollicités, achatpublic.info revient sur la problématique qui colle aux marchés publics d’assurance : sont-ils compatibles avec la mise en concurrence prévue par le droit de la commande publique ?... Lire

  3. Rafale de référés d’un seul requérant contre une concession

    le 17/06/2020 à 07h01 par Aude Camus L’affaire n’est pas banale ! Le référé contractuel soumis au tribunal administratif de Nantes fait suite à 5 référés précontractuels engagés par le même requérant contre une concession. Une affaire tranchée sans audience, pendant la crise sanitaire. Lire

  4. Fonction Achat : les conséquences et enseignements de la crise covid-19

    le 16/06/2020 à 14h00 par Joannès Jean-Marc «Ceux qui s’en sortent le mieux sont ceux qui avaient déjà mis en place les outils propices à une collaboration efficace avec leurs fournisseurs» conclut Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises, à l’issue d’une conférence de presse présentant l... Lire

  5. La méthode par coût global : un procédé à privilégier dans le choix de l’attributaire du marché

    le 16/06/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier Acquérir un bien en se focalisant sur l’ensemble des coûts, et non uniquement sur le prix d’achat, est une approche économiquement pertinente. Le secteur privé raisonne de cette façon dans ses achats. A l’inverse de la majorité des collectivités... Lire

  6. Pas de coopération public-public en cas de distorsion de la concurrence

    le 15/06/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier La Cour de justice de l’Union européenne revient sur la coopération public-public. A l’occasion d’une question préjudicielle, elle reconnait au contrat litigieux la nature de marché public. En l'espèce : une convention de mise à disposition... Lire

  7. Contractualiser le catalogue de l’entreprise : une baguette magique ?

    le 12/06/2020 à 09h00 par Aude Camus La contractualisation du catalogue de l’entreprise est pratiquée depuis plusieurs années par les acheteurs publics. La jurisprudence admet cette pratique, mais sanctionne certaines dérives. Pas toujours facile de savoir comment procéder. Lire

  8. L’irrégularité de l’offre ne protège plus l’acheteur public d’un recours en référé

    le 11/06/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier Le Conseil d’Etat vient d’étendre les actions en contestation par des candidats évincés, à l'encontre d’une décision d’attribution d’un marché public. Quel que soit le motif de rejet de l’offre, tout opérateur peut demander l’annulation de la... Lire

  9. [Cash ITV] "Il est fondamental de ne pas oublier l’exigence de bonne gestion des deniers publics"

    le 10/06/2020 à 09h00 par Joannès Jean-Marc "Au lieu de se battre sur un seuil qui ne correspond à rien, on devrait définir ce que l’on entend concrètement par une bonne gestion des deniers publics !" Jérôme Michon ne mâche pas ses mots, lorsqu'on lui demande de réagir sur... Lire

  10. L’OECP dévoile sa photographie de l’achat public

    le 08/06/2020 à 09h00 par Joannès Jean-Marc C’est une « enquête de perception », mais « qui permet de distinguer certaines tendances de l’achat public». L’OECP a rendu publique son étude sur les pratiques des acheteurs publics. Lire

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