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Info du jour

  1. [Interview] Offres anormalement basses : " Le contrôle du juge est assez décevant"

    le 13/03/2020 à 07h00 par Jean-François Gazon Premier conseiller à la Cour administrative d’appel de Marseille, Pierre Grimaud reconnaît volontiers les limites du contrôle que peut exercer le juge administratif lorsqu’il doit analyser les contentieux portant sur les offres anormalement basses... Lire
  2. Mauvaise qualification du contrat et indemnisation du candidat

    le 12/03/2020 à 07h00 par Aude Camus C'est une affaire à fort enjeu que vient de juger le Conseil d'Etat : dans le cas d’une délégation de service public (DSP) requalifiée en marché et résiliée par le juge, un candidat irrégulièrement évincé peut-il prétendre à une... Lire
  3. Une formation commande publique XXL pour les agents du département du Cher

    le 11/03/2020 à 09h00 par Christine Berkovicius Un tour d’horizon de la commande publique à 360 degrés, en quelques jours, pour tous les agents concernés de près ou de loin par le sujet : telle est l’ambition du département du Cher qui a engagé le déploiement d’un vaste plan de formation pour... Lire
  4. [Interview] Lutter contre la corruption, c’est d’abord être transparent

    le 10/03/2020 à 09h00 par Mathieu Laugier Achatpublic.info s’entretient avec Maître Grégory Berkovicz. Il revient sur le Plan national de lutte contre la corruption de l’Agence française anti-corruption, mis en œuvre en ce début d'année. La formation sur les atteintes à la probité, l... Lire
  5. In house : une évaluation préalable obligatoire avant de choisir ce mode de gestion

    le 09/03/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier La restriction de l’exception "in house" n’est pas toujours l’œuvre de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) : elle vient aussi des Etats membres. Une règlementation nationale peut imposer à un pouvoir adjudicateur de démontrer... Lire
  6. [Interview] "Les acheteurs usent de méthodes de notation innovantes parfois illégales"

    le 06/03/2020 à 07h01 par Jean-François Gazon Le juge administratif n’exerce en principe qu’un contrôle très limité sur le prix. Il se borne généralement à se pencher sur l’erreur manifeste d’appréciation à laquelle peuvent se livrer les acheteurs en comparant les offres des différents... Lire
  7. Pas d’OAB pour les concessions : la solution n’était pas jouée d’avance !

    le 05/03/2020 à 07h01 par Aude Camus Le régime des offres anormalement basses (OAB) est-il applicable aux concessions ? La question vient d’être posée au Conseil d’Etat. La réponse n’était pas si évidente. Le rapporteur public s'est essayé à un exercice de transposition... Lire
  8. La fin du contrat avant l’heure (3/3): les causes extérieures

    le 04/03/2020 à 07h00 par Aude Camus Le contrat peut prendre fin indépendamment de la volonté de l’une ou l’autre des parties. Il y a la fatalité… c’est la vie ! Des intrus à la convention peuvent également exiger que le contrat cesse. Lire
  9. Motifs d'exclusion du sous-traitant : la France hors des clous

    le 03/03/2020 à 09h00 par Aude Camus La CJUE (Cour de justice de l’union européenne) a analysé le dispositif italien sur les conséquences prévues en cas de motif d'exclusion touchant un sous-traitant du candidat. Le décryptage du texte italien par le juge communautaire, au... Lire
  10. L’exception "in house" encadrée par les grands principes de la commande publique ?

    le 02/03/2020 à 07h00 par Mathieu Laugier La conférence sur l’exception "in house", à l’Université Jean-Moulin Lyon 3, donne lieu à des échanges passionnés entre les intervenants sur l’application des grands principes de la commande publique à la quasi-régie. Les acheteurs... Lire