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Info du jour

  1. Dialogue compétitif et marché global : un beau couple

    le 25/02/2019 à 07h08 par Mathieu Laugier Le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a modifié en profondeur le dialogue compétitif. Pour autant, cette procédure de passation serait encore sous-exploitée par les services achats bien que le cadre juridique soit identique à celui... Lire

  2. L’esquisse est-elle réservée au seul concours ?

    le 22/02/2019 à 07h00 par Aude Camus A en croire certains acheteurs, exiger une esquisse serait circonscrite à la seule procédure du concours. Mais il semble a priori qu’il s’agisse d’une légende urbaine. Car rien dans les textes ni dans la jurisprudence ne vient confirmer cette thèse. Lire

  3. Indemnisation du cocontractant en cas de résiliation motivée par une décision de justice ?

    le 21/02/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Une personne publique doit-elle indemniser son cocontractant si elle est obligée de mettre fin au contrat de manière anticipé à la suite d’une décision de justice ? Quid, si la résiliation est directement prononcée par le juge du plein contentieux... Lire

  4. Strasbourg déploie son SPASER

    le 20/02/2019 à 07h00 par Didier Bonnet A peine 7% des collectivités concernées ont observé l'obligation de publier un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsable (Spaser). A Strasbourg, son déploiement est en cours à l’échelle de l’ensemble des... Lire

  5. Le montant du DGD est…définitif ! Même en cas d’acceptation tacite !

    le 19/02/2019 à 07h00 par Aude Camus La décision tacite peut avoir ses avantages pour l’acheteur car elle permet d’acter sans besoin de procéder à un quelconque acte juridique. Mais lorsque l’on parle du décompte général et définitif (DGD) d’un marché de travaux, le Conseil d’Etat a... Lire

  6. Achats de véhicules propres : accord sur la modification de la directive

    le 18/02/2019 à 07h00 par Mathieu Bion Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE, qui regroupe les États membres, ont trouvé un accord interinstitutionnel, lundi 11 février dans la soirée, sur la proposition législative modifiant la directive (2009/33) encadrant la... Lire

  7. Ville intelligente : Angers parie sur un marché global de performance

    le 15/02/2019 à 07h00 par Christine Berkovicius Au coeur de cette consultation lancée fin décembre figure la conception d’une plate-forme de monitoring urbain et de gestion des données et la pose d’un réseau de capteurs qui permettront de piloter de multiples services, l’éclairage, l’eau, la... Lire

  8. Le cocktail de l’affaire SIAAP : clause Molière, notation inintelligible, SEMOP inexistante

    le 14/02/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Le Conseil d’Etat a publié sa décision le 8 février 2019 concernant l’affaire SIAAP. Le syndicat d’assainissement parisien avait vu son marché relatif à la sélection de l’actionnaire de sa future société d’économie mixte à opération unique pour l... Lire

  9. Logement de fonction rénové sans marché : abus de confiance en vue

    le 13/02/2019 à 07h00 par Aude Camus Un directeur d’hôpital qui rénove son logement de fonction fastueusement, sans passer de marchés publics, c’est un dossier qui sent le roussi, même pour quelqu'un qui n'est pas nécessairement juriste. L'affaire a été portée devant... Lire

  10. La PFRA étendue tarabuste les acheteurs de terrain

    le 12/02/2019 à 07h00 par Jean-Marc Binot La mise en route au premier semestre 2019 des premières plateformes régionales achat (PFRA) étendues, aux compétences élargies à partir de 2000 euros au profit de réseaux ministériels volontaires, oblige le ministère de l’Education nationale à... Lire

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