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Info du jour

  1. Contrats publics : les juges se déjugent ?

    le 17/03/2021 à 06h00 par Aude Camus Même contrat, mêmes parties, mêmes moyens mais… Pour le juge du référé précontractuel, le requérant « n’est pas fondée à demander l’annulation de la procédure de passation ». Pour le juge du référé suspension « il y a lieu de prononcer la... Lire
  2. Délit de favoritisme et irrégularité de la procédure de passation

    le 16/03/2021 à 06h00 par Mathieu Laugier Un président d’une collectivité publique qui attribue un marché à la société dans laquelle travaille sa fille et ses proches, cela ne peut que susciter des soupçons de délit de favoritisme. Mais ce fait, en soi, est insuffisant pour caractériser l... Lire
  3. [Au plus près des TA...] « Subis les conséquences de ta propre loi »

    le 15/03/2021 à 06h00 par Nicolas Lafay L’édition d’ « Au plus près des TA », de ce mois-ci, porte sur le respect par l’acheteur des consignes de son règlement de la consultation. Comme le dit l’adage, « Patere legem quam fecisti » (subis les conséquences de ta propre loi). Maître... Lire
  4. A Bordeaux, l’achat innovant accompagne l'ingénierie sociale

    le 12/03/2021 à 06h00 par Orianne Dupont Afin d’utiliser le dispositif expérimental d’achat innovants mis en place par l’Etat en 2018 pour trois ans, Bordeaux Métropole a renforcé le sourcing. Une démarche qui lui a permis de rencontrer la société SkyBirdsView qui, via sa structure Hinov... Lire
  5. Offre irrégulière à cause de délais de livraison… trop rapides

    le 11/03/2021 à 06h01 par Mathieu Laugier Une offre déclarée irrégulière au motif qu’elle proposait des délais de livraison de fournitures… trop rapides ! Voici une affaire bien surprenante, à contre-courant, le moins que l’on puisse dire, de l’actualité, à l’heure où la lenteur des... Lire
  6. Nouveaux CCAG à J-2 : les principales modifications auxquelles il faut s'attendre

    le 10/03/2021 à 11h00 par Rédaction La publication des futurs CCAG, version 2021 remplaçant ceux de 2009, est imminente. A ce jour, la date de leur entrée en vigueur reste le 1er avril prochain. Jérôme Michon, Président de l’Institut de la commande publique et Professeur en droit... Lire
  7. Appréciation des capacités d’un groupement par cotraitant : une approche contestable

    le 10/03/2021 à 06h00 par Mathieu Laugier Deux ans pour juger un référé précontractuel ! Et la décision de la Haute juridiction qui en ressort peut surprendre les praticiens de l’achat public. Le contentieux porte sur le rejet d’un groupement de 54 membres, au stade de la candidature.... Lire
  8. Cyberattaques : les acheteurs doivent-ils rematérialiser ?

    le 09/03/2021 à 06h00 par Jean-François Gazon Et si nous donnions nous-aussi dans le complotisme ? Perseverance s’est posé sur mars le 18 février et, au même moment, hôpitaux et collectivités sont victimes de cyberattaques massives. Ce n’est pas une preuve ça ? À moins que ce ne soit une... Lire
  9. [Interview] Concevoir la concession comme un achat : la place du rapport annuel

    le 08/03/2021 à 06h00 par Mathieu Laugier Le rapport annuel, dans le cadre d’une concession, est un élément essentiel du suivi de la prestation déléguée, tant sur la qualité que sur le contrôle des investissements. Il est important qu’il soit clair et compréhensible, surtout sur le volet... Lire
  10. [Une journée avec] Mélanie Ruel : « J’ai deux amours, les achats et Cuba… »

    le 05/03/2021 à 06h00 par Odile Herbillon Titulaire d’un Master 2 en Achat et Supply Chain Management, cette stéphanoise de 32 ans ne s’interdit rien. C’est avec sa licence en poche qu’elle entre dans le groupe Casino en rejoignant la cellule commerciale de sa filiale transport et... Lire