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Info du jour

  1. Marchés de prestations juridiques "hors code" : tempête dans un verre d’eau ?

    le 17/12/2020 à 06h00 par Joannès Jean-Marc La loi ASAP exclut du champ d’application du code de la commande publique les marchés de services ayant pour objet la représentation légale d’un client par un avocat et les prestations de conseil juridique. Un retour au régime précédent. Une bonne... Lire

  2. Des produits lessiviels écoresponsables au GCS UniHA

    le 16/12/2020 à 06h00 par Aude Camus Lors du lancement de son marché de produits lessiviels et de vaisselle à usage unique, la filière restauration du GCS UniHA (Groupement de Coopération Sanitaire - Union des Hôpitaux pour les Achats) s’est donné un double objectif : limiter les... Lire

  3. Loi ASAP : attitude de l’acheteur public face aux entreprises en redressement judiciaire

    le 15/12/2020 à 06h00 par Aude Camus Depuis le début de la crise sanitaire, la réglementation applicable aux contrats publics est modifiée en vue de venir en aide aux entreprises. La Loi ASAP (n°2020-1525) n’échappe pas à la règle. Lire

  4. Obligation de sous-traiter à des PME dans un marché global : une fausse bonne idée ?

    le 14/12/2020 à 06h00 par Mathieu Laugier Une part minimale de l’exécution d’un marché global doit être sous-traitée auprès des petites et moyennes entreprises. Voici l’une des nouvelles obligations qui pèse sur le pouvoir adjudicateur, tenu de s’assurer du respect de cette exigence par... Lire

  5. Trophées de la commande publique 2020 : un prix spécial pour l’AP-HM

    le 11/12/2020 à 06h00 par Odile Herbillon Créer cette année, pour l'édition 2020 des Trophées de la commande publique (organisés par achatpublic.com et le ministère de la Transition écologique et solidaire) un prix spécial pour les acheteurs qui se sont distingués durant la crise... Lire

  6. Le nouveau régime des avances marchés publics en 5 schémas

    le 10/12/2020 à 06h01 par Rédaction Plus puissant, mais aussi plus complexe, le nouveau régime des avances aux titulaires de marchés publics nécessite aussi une plus grande attention de la part des acheteurs, explique Alain Jossaud (consultant sénior au sein du cabinet Pragma9). Lire

  7. Refuser un sous-traitant

    le 10/12/2020 à 06h00 par Aude Camus Sous-traiter une partie du marché public dont elle est titulaire est un droit pour l’entreprise. Refuser la sous-traitance en est un pour l’acheteur. Balle au centre ? Lire

  8. Covid-19 et contrat public : Et si on laissait la place à la liberté contractuelle ?

    le 09/12/2020 à 06h00 par Mathieu Laugier Au cours d’une conférence sur « les contrats publics à l’épreuve de la crise sanitaire », le professeur émérite des universités Jean-Claude Ricci, appelle à revenir aux fondamentaux du droit en cas de difficulté. Et à s’extirper du stress ambiant... Lire

  9. Panorama de l'achat public : le "boom" des projets d’infrastructures sportives neuves en années pré-électorales

    le 08/12/2020 à 19h00 par Anthony MACIAS Vecteur Plus, leader de la veille stratégique et commerciale depuis 25 ans, et achatpublic.info vous proposent régulièrement un panorama sectoriel de la commande publique. Lire

  10. Collision entre la loi ASAP et le code de la commande publique sur la modification des contrats

    le 08/12/2020 à 06h00 par Mathieu Laugier Des marchés publics qui peuvent être modifiés en cours d’exécution en cas de « circonstance exceptionnelle », voici le nouveau livre du code de la commande publique prévu par la loi ASAP (Accélération et simplification de l’action publique). Mais... Lire

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