Formation achatpublic.com démat 25/06/2019

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Info du jour

  1. TA de Guadeloupe : un (très étrange) coup pour rien ?

    le 24/04/2019 à 07h00 par Aude Camus La solution adoptée par le juge des référés guadeloupéen le 9 avril dernier a de quoi étonner. Il retient la seule absence d’attestations sociales et fiscales pour annuler un marché d'un montant de 18 millions d'euros ! Alors que bien d... Lire

  2. Cocorico ! Les entreprises françaises sur le podium mondial de la RSE

    le 23/04/2019 à 07h00 par Rédaction Selon une enquête menée par EcoVadis, avec le Médiateur des entreprises, les entreprises françaises se sont hissées à la 3e place en matière de performance Responsabilité sociale et environnementale (RSE)… derrière la Suède et la Finlande. L’étude... Lire

  3. La cartographie des achats : un outil juridique et économique

    le 19/04/2019 à 07h00 par Aude Camus Cartographier ses achats, c’est savoir ce que l’on dépense et comment. L’exercice permet de faire un point sur la sécurité juridique de ses marchés. Mais la démarche sert également à mettre un coup de projecteur sur la performance économique de... Lire

  4. Peut-on encore déroger au CCAG travaux en matière de DGD ?

    le 18/04/2019 à 07h02 par Mathieu Laugier Les codificateurs du code de la commande publique ont omis de corriger une incohérence qui pourrait s’avérer ennuyeuse si l’acheteur décide de déroger aux dispositions du CCAG portant sur le décompte général définitif. A la lecture du CCP, une... Lire

  5. PME et commande publique : et la confiance, alors ?

    le 17/04/2019 à 07h00 par Rédaction Le médiateur des entreprises, entouré de Frédéric Grivot (CPME) et Gilles de Bagneux (Medef) sont inquiets. Selon une enquête réalisée par la CPME (auprès de 172 dirigeants, entre le 23 janvier et le 6 février), 31 % des entrepreneurs ne se... Lire

  6. Le SAD ne mérite pas l’indifférence

    le 16/04/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier Le système d’acquisition dynamique (SAD) va-t-il enfin percer avec l’arrivée du code de la commande publique et la propagation de la full démat dans l’achat public ? Toutes les conditions seraient réunies pour faire émerger cette technique d’achat... Lire

  7. La méthodologie d’analyse d’Antibes Juan-les-Pins validée par le juge

    le 15/04/2019 à 07h00 par Aude Camus Les étapes sont nombreuses et pleines d’embuches avant de désigner le titulaire du marché. L’ordonnance du TA de Nice du 28 mars dernier, balaye les temps forts du marathon. Capacité suffisante du candidat, offre anormalement basse, légalité du... Lire

  8. Travail dissimulé : les acheteurs complices ?

    le 12/04/2019 à 07h00 par Jean-François Gazon Jusqu’à 500 000 euros d’amende ! C’est un tarif maximum, d’accord, mais prendrez-vous le risque d’exposer votre collectivité à un tel risque ? Sans compter que votre maire, ou votre président, risque pour sa part jusqu’à dix ans d’emprisonnement... Lire

  9. Dites-le nous une fois…… ou pas !

    le 11/04/2019 à 07h00 par Aude Camus Le dispositif annoncé comme la levée d’un frein à la candidature aux marchés publics n’a pour le moment pas passé la première. Acheteurs et entreprises n’ont pas changé leurs habitudes. Lire

  10. Le marché global de performance c’est... easy

    le 10/04/2019 à 07h45 par Mathieu Laugier Le Conseil d’Etat a éclairci, lors d’un contentieux, le régime du marché global de performance. Les sages du Palais Royal ont tranché à cette occasion les questions sur l’allotissement, l’étendu de l’engagement de performance et le recours au... Lire

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