CCAG Prestations Intellectuelles annoté et commenté par Jérôme MICHON

Info du jour

  1. La notion française de PRM sera-t-elle contestée par Bruxelles ?

    le 05/11/2003 à 16h12 par Rédaction Si la France des acheteurs publics se réfère toujours et encore à la personne responsable des marchés (la célèbre PRM) que le projet de futur Code tend à multiplier, la notion est inconnue en droit communautaire. Pour l’Union européenne, c’est le... Lire
  2. Jurisprudence : un contrat passé entre l’UGAP et l’Etat est un contrat de droit privé

    le 04/11/2003 à 10h35 par Rédaction Une convention conclue entre l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) et l’État pour la fourniture de véhicules a le caractère d’un contrat de droit privé. Dans une décision du 3 novembre 2003, le Conseil d’État vient de rejeter le recours... Lire
  3. Le SDIS des Alpes Maritimes passe par une centrale d’achat pour acquérir ses médicaments

    le 03/11/2003 à 17h02 par Rédaction Petite révolution pour le service départemental incendie et secours des Alpes-Maritimes qui a mis en concurrence deux centrales d’achats pour se procurer ses produits pharmaceutiques. Une démarche qui s’inscrit dans un nouveau contexte : les SDIS... Lire
  4. Le Moniteur aux acheteurs publics : bienvenue au club !

    le 31/10/2003 à 15h41 par Rédaction Souvent considérés comme des empêcheurs de tourner en rond par leurs collègues, acheteurs et responsables des marchés publics souffrent de leur isolement. Pour leur permettre de se retrouver et d’échanger idées et informations, le groupe Moniteur... Lire
  5. Projet de manuel d’application du futur CMP : voilà déjà la version 2

    le 29/10/2003 à 18h34 par Rédaction Apparu de façon fugace sur le Web, le brouillon de manuel d’application du futur CMP avait été rapidement retiré du circuit au début du mois d’octobre. Ce texte - qui n’est toujours qu’un projet - est de retour après une série de modifications de... Lire
  6. Dématérialisation : « première » réussie pour les Hospices civils de Lyon

    le 29/10/2003 à 15h39 par Rédaction Joli succès pour les Hospices civils de Lyon qui peuvent se targuer d’un bilan flatteur à l’occasion de leur première expérimentation d’appel d’offres dématérialisé : 36 DCE téléchargés, 4 offres sur 5 remises par voie électronique et un gain de... Lire
  7. Passation des marchés : l’Ile-de-France toujours certifiée conforme

    le 28/10/2003 à 18h16 par Rédaction Certifiée ISO en 2001 et en 2002 pour l’organisation de ses marchés, la région francilienne (488 marchés passés en 2002, 515 à la fin août 2003) vient de passer avec succès un nouvel audit de conformité à la norme. Pilote de l’opération, la... Lire
  8. La convocation de la commission d'appel d'offres

    le 27/10/2003 à 18h29 par Rédaction Comment convoquer la CAO ? A quelle date ? Qui doit être destinataire des convocations ? Peut-on convoquer les membres de la commission par courrier électronique ? Et dans ce cas à quelle adresse mél ? Achatpublic.com vous propose un petit tour d... Lire
  9. Directives Marchés publics : le Conseil des Communes et des Régions d’Europe soutient le Parlement

    le 24/10/2003 à 18h44 par Rédaction Le Conseil des Communes et des Régions d’Europe, présidé par Valéry Giscard d’Estaing, réalise actuellement un important travail de lobbying auprès du Parlement européen pour qu’il continue de défendre des amendements qu’il a votés en faveur des... Lire
  10. Dématérialisation des marchés publics : les collectivités locales encore en attente ?

    le 23/10/2003 à 21h24 par Rédaction Les résultats d'une enquête sur la dématérialisation des marchés publics, réalisée en 2002 et dévoilée lors d'un récent colloque de l'association des DG et DGA des Régions et des Départements, montrent un certain attentisme de la... Lire