Régie municipale des pompes funèbres : La Rochelle prend soin du repos de ses âmes
- Article réservé aux abonnés 23/10/2007 16h:45
« Mais où sont les funéraill's d'antan ? Les petits corbillards […] de nos grand-pères qui suivaient la route en cahotant, les petits macchabées […] ronds et prospères ; quand les héritiers étaient...
Délit de favoritisme : la prudence n’empêche pas le risque de suspicion
- Article réservé aux abonnés 23/10/2007 15h:35
Pour éviter toute suspicion de délit de favoritisme ou de prise illégale d’intérêt, il faut être au-dessus de tout soupçon. Telle est l’attitude que doit adopter cette responsable d’un bureau d’étude...
La cinémathèque française en pleine révolution culturelle
- Article réservé aux abonnés 22/10/2007 10h:18
Association de droit privé, la cinémathèque française a longtemps acheter sans procédures formalisées. S’agissant de cette activité, elle n’avait instauré aucune règlementation particulière jusqu’à l...
Le club secteur public des experts-comptables décode les marchés publics pour les PME
- Article réservé aux abonnés 19/10/2007 15h:07
Le gouvernement le sait bien : un hypothétique SBA ne résoudra pas, d’un coup de baguette magique, tous les problèmes que rencontrent les PME postulant à un marché public. Le plus souvent, les...
Un rapport du Sénat étrille la gestion des projets conduits par l’EMOC
- Article réservé aux abonnés 17/10/2007 09h:38
Pas tout à fait responsable, mais un peu coupable. Certes victime du fonctionnement du ministère de la Culture et des décisions politiques changeantes, l’Etablissement public de maîtrise d’ouvrage...
DSP : trois clauses sinon rien !
- Article réservé aux abonnés 16/10/2007 13h:23
Quelle est la durée d’une délégation de service public (DSP) ? A quelles conditions une DSP peut-elle être prolongée ? Quels éléments doivent être insérés dans les clauses tarifaires ? Les droits d’...
Bussy Saint-Georges éclairé par un PPP
- Article réservé aux abonnés 16/10/2007 09h:37
Fiat lux. Après Auvers-sur-Oise, Castelnau-le-Lez, Rouen, Agde qui vient de conclure cet été un contrat de partenariat pour son éclairage public (49,2 millions d’euros sur 18 ans, avec 55% des...
Délais de paiement : Hervé Novelli envisage des calendriers pour le règlement à « date certaine »
- Article réservé aux abonnés 15/10/2007 08h:23
Les acheteurs publics ont accompli « des progrès significatifs quant aux délais de paiements » constate Hervé Novelli, secrétaire d’Etat, chargé des Entreprises et du Commerce extérieur. Ils sont...
La CCI de l’Essonne veut favoriser l’accès des PME aux marchés publics
- Article réservé aux abonnés 12/10/2007 08h:52
L’actualité tournant autour de l’accès des PME à la commande publique est décidément bouillonnante en cette rentrée 2007. On en veut pour preuve la toute récente initiative de la chambre de commerce...
Un sous-traitant qui demande le paiement direct doit accompagner son courrier de toutes les pièces justificatives
- Article réservé aux abonnés 10/10/2007 16h:33
Un maître d’ouvrage ne peut payer directement un sous-traitant sans que celui-ci lui fournisse, en temps utile, toutes les pièces justificatives. C’est ce qu’il ressort d’une affaire opposant la...
