CCAG Techniques de l'Information et de la Communication annoté et commenté par Jérôme MICHON

Info du jour

  1. Recours et marchés publics : la commission européenne lance un appel à contributions

    le 22/10/2003 à 18h03 par Rédaction Pour en savoir plus sur les problèmes rencontrés dans les pays membres de l’Union lors des procédures de recours dans le domaine des marchés publics et sonder les amendements qui seraient susceptibles d’être apportés aux directives actuelles, la... Lire
  2. Validité des candidatures en l'absence de pouvoir de signature : les dessous de l'arrêt de Conseil d'Etat...

    le 22/10/2003 à 10h09 par Rédaction Au mois de juillet dernier, le conseil d'Etat rendait un arrêt important sur la notion de validité des candidatures en l'absence de pouvoir. Le dossier en question concernait un gros contrat de concession de cantines scolaires et... Lire
  3. Réponse aux appels d’offres : Chronopost propose un service sur mesure

    le 20/10/2003 à 18h13 par Rédaction A quelques jours de la date butoir de remise des offres, les entreprises candidates se rongent souvent les sangs pour savoir si leurs plis sont parvenus à temps. Une minute de retard et adieu toute chance de concourir ! Afin de les rassurer,... Lire
  4. Les PPP contribueront à la réalisation des objectifs de Lisbonne

    le 17/10/2003 à 18h17 par Rédaction L’Union européenne souhaite faire face à la conjoncture économique actuelle marquée par la fébrilité. Elle propose une véritable “initiative pour la croissance”. Le nouveau mécanisme de partenariat public-privé (PPP) fait partie des propositions... Lire
  5. La région Aquitaine saisit en temps réel le procès-verbal de chaque CAO

    le 17/10/2003 à 09h30 par Rédaction Pour gagner du temps, le conseil régional d’Aquitaine a choisi de saisir en temps réel le procès verbal de chaque CAO sur un ordinateur équipé d’un logiciel de gestion de procédures. Les documents sont édités et signés à l’issue de la réunion.... Lire
  6. Achats verts : la France, mauvais élève européen

    le 16/10/2003 à 14h44 par Rédaction La commission européenne a financé une étude sur la situation de l'achat public écologique au sein des 15 Etats-Membres. Réalisée sur la base d'un questionnaire envoyé aux organisations publiques, l'enquête montre que les pays du... Lire
  7. BOAMP : nouvelle ristourne pour les avis saisis en ligne au format XML

    le 14/10/2003 à 10h32 par Rédaction Pour inciter ses clients à saisir leurs avis publics d’appel à concurrence au format XML, le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) accordera prochainement une remise de 30% aux administrations qui feront l’effort de passer par... Lire
  8. Un contrat passé entre l’UGAP et l’Etat peut-il donner lieu au versement d’intérêts moratoires ?

    le 13/10/2003 à 18h01 par Rédaction A l’occasion de l’examen d’un litige entre l’Etat et l’UGAP au Conseil d’Etat, le commissaire du gouvernement propose de considérer un contrat liant les deux protagonistes comme de nature à faire naître des rapports de droit privé, non... Lire
  9. Réforme de la loi MOP et contrats de mandat : la Fédération des SEM grince des dents

    le 10/10/2003 à 18h18 par Rédaction Projet d'ordonnance sur la loi MOP et contrats de mandats : ces 2 sujets ont été largement débattus pendant le congrès national de la Fédération des SEM. Celle-ci a demandé que la réforme de la loi MOP interdise aux concepteurs ou... Lire
  10. PPP : le MEDEF défend un contrat «porteur d’avenir»

    le 08/10/2003 à 14h39 par Rédaction Le projet d’ordonnance relatif au partenariat public-privé (PPP), récemment dévoilé, fera sous peu l’objet d’une concertation avant sa transmission au Conseil d’Etat à la fin de l’année. Le MEDEF, par la voix du président de son comité des marchés... Lire