Info du jour

Le Loiret délègue son laboratoire d’analyses à Eurofins environnement

  • Article réservé aux abonnés 19/11/2007 16h:10

Comment assurer l’avenir d’un laboratoire d’analyses départemental confronté au risque sérieux de perdre la majorité de son chiffre d’affaires sans possibilité d’étendre ou de diversifier son...

Marché négocié défense : limitation des marges de manoeuvre

  • Article réservé aux abonnés 19/11/2007 13h:48

Le décret du 7 janvier 2004, consacré à certains marchés publics passés pour les besoins de la défense, autorise la procédure négociée avec publicité préalable et mise en concurrence, sous certaines...

Date limite de remise des offres un dimanche : pas d'obligation d'un délai supplémentaire de 24 h

  • Article réservé aux abonnés 16/11/2007 15h:52

Le troisième volet de la bataille pour le plan vélo de la communauté urbaine de Nantes Métropole (l’équivalent du vélib’ parisien), vient de s’achever. Le tribunal administratif de Nantes a rendu le...

Arrêt Tropic : quid des mesures de publicité appropriées ?

  • Article réservé aux abonnés 15/11/2007 17h:00

L’arrêt Tropic rendu par le Conseil d’Etat le 16 juillet 2007 a déjà fait couler des flots d’encre. La source n’est pas prête de se tarir tant les interrogations subsistent sur la mise en œuvre de ce...

Adoption de la directive « recours »

  • Article réservé aux abonnés 15/11/2007 15h:59

Elle n’a pas encore été publiée au Journal officiel de l’Union européenne, mais la nouvelle directive visant à améliorer les voies de recours ouvertes aux entreprises qui estiment l’attribution d’un...

Marchés publics : la commission Lambert suggère d’appliquer les seules directives

  • Article réservé aux abonnés 14/11/2007 15h:56

C’est une proposition pour le moins audacieuse que l’on trouve, au détour d’une page, dans le pré-rapport de la commission « Lambert » sur les relations financières entre Etat et collectivités...

Collecte pneumatique des déchets : le Grand Nice songe au PPP

  • Article réservé aux abonnés 13/11/2007 16h:00

Plus de 120 PPP ont été lancés depuis 2005 (dont la moitié ont dépassé le stade de l’avis de publicité). Et bien d’autres sont en gestation du côté des collectivités territoriales. La communauté d’...

Le Conseil d’Etat saisi de la question des niveaux minimaux de capacité

  • Article réservé aux abonnés 09/11/2007 10h:48

Le sort des niveaux minimaux de capacité devrait être prochainement réglé par le Conseil d’Etat. En effet, la ville de Nanterre s’est pourvue en cassation contre l’ordonnance rendue le 20 août 2007...

Changement de gestion d’un service public : des propositions pour améliorer le transfert de personnel

  • Article réservé aux abonnés 09/11/2007 09h:48

Que faire du personnel employé dans un service public lorsque celui-ci est délégué à un opérateur privé ou, à l’inverse, lorsque le service délégué repasse en régie directe ? Pour y répondre, l’...

Signature du contrat illégale mais existante

  • Article réservé aux abonnés 08/11/2007 09h:11

Dans une récente décision, le Conseil d’Etat a considéré que la « méconnaissance » de l’article 80 du code des marchés publics qui dispose qu’un délai d’au moins dix jours doit être respecté entre la...