Renseignements demandés au candidats : un simple renvoi au DC4 et au DC5 suffit
- Article réservé aux abonnés 26/11/2007 17h:33
Dans une décision rendue le 21 novembre, le Conseil d’Etat a confirmé que le renvoi aux seuls DC4 et DC5 pour la liste des renseignements demandés aux candidats à un marché public suffisait. Lors d’...
L’absence d’une directive-cadre sur les SIG déçoit beaucoup
- Article réservé aux abonnés 26/11/2007 14h:39
Grosse déception du côté des associations françaises en charge des questions européennes. La directive-cadre sur les services d’intérêt général, que beaucoup appellent de leurs vœux, n’est pas au...
L’Afsset soucieuse des critères environnementaux et sociaux
- Article réservé aux abonnés 23/11/2007 15h:35
Dans la plupart de ses appels à concurrence, lorsque cela est pertinent, l’Afsset introduit des critères liés au développement durable et à la socioresponsabilité. L’établissement public ne se...
Achats groupés : le GCS Uni.HA recrute des pros
- Article réservé aux abonnés 22/11/2007 16h:42
Après tout juste deux années d’existence, le groupement de coopération sanitaire GCS Uni.HA, qui pilote et coordonne les projets d’achats groupés de 52 grands hôpitaux (CHU, CH Intercommunal,...
Le Loiret délègue son laboratoire d’analyses à Eurofins environnement
- Article réservé aux abonnés 19/11/2007 16h:10
Comment assurer l’avenir d’un laboratoire d’analyses départemental confronté au risque sérieux de perdre la majorité de son chiffre d’affaires sans possibilité d’étendre ou de diversifier son...
Marché négocié défense : limitation des marges de manoeuvre
- Article réservé aux abonnés 19/11/2007 13h:48
Le décret du 7 janvier 2004, consacré à certains marchés publics passés pour les besoins de la défense, autorise la procédure négociée avec publicité préalable et mise en concurrence, sous certaines...
Date limite de remise des offres un dimanche : pas d'obligation d'un délai supplémentaire de 24 h
- Article réservé aux abonnés 16/11/2007 15h:52
Le troisième volet de la bataille pour le plan vélo de la communauté urbaine de Nantes Métropole (l’équivalent du vélib’ parisien), vient de s’achever. Le tribunal administratif de Nantes a rendu le...
Arrêt Tropic : quid des mesures de publicité appropriées ?
- Article réservé aux abonnés 15/11/2007 17h:00
L’arrêt Tropic rendu par le Conseil d’Etat le 16 juillet 2007 a déjà fait couler des flots d’encre. La source n’est pas prête de se tarir tant les interrogations subsistent sur la mise en œuvre de ce...
Adoption de la directive « recours »
- Article réservé aux abonnés 15/11/2007 15h:59
Elle n’a pas encore été publiée au Journal officiel de l’Union européenne, mais la nouvelle directive visant à améliorer les voies de recours ouvertes aux entreprises qui estiment l’attribution d’un...
Marchés publics : la commission Lambert suggère d’appliquer les seules directives
- Article réservé aux abonnés 14/11/2007 15h:56
C’est une proposition pour le moins audacieuse que l’on trouve, au détour d’une page, dans le pré-rapport de la commission « Lambert » sur les relations financières entre Etat et collectivités...
