Info du jour

  1. Impossibilité de télécharger un DCE en ligne : quelles sont les voies de recours ?

    le 09/09/2003 à 10h10 par Rédaction Les collectivités sont de plus en plus nombreuses à mettre en ligne leurs avis d’appel public à concurrence (AAPC), assortis du téléchargement possible du dossier de consultation des entreprises (DCE). Une question pratique vient alors à l’esprit ... Lire
  2. La FNTC lance un label de qualité sur l’archivage électronique

    le 08/09/2003 à 17h45 par Rédaction Pour permettre à chacun d’y voir un peu plus clair sur un marché émergent, la Fédération nationale des tiers de confiance (FNTC), qui rassemble des professionnels des échanges, de la sécurité et de la conservation de documents numériques, a... Lire
  3. La carte d’achat prend le chemin de Lille Métropole

    le 05/09/2003 à 10h29 par Rédaction Le ministère des Finances a décidé d’étendre l’expérience de la carte d’achats menée depuis 2002 à de nouveaux sites en l’intégrant dans des conventions de service comptable et financier qu’il est sur le point de signer avec une dizaine de... Lire
  4. La date de réception des offres des candidats

    le 04/09/2003 à 15h28 par Rédaction Achatpublic.com revient sur les règles à observer concernant la date de réception des offres des entreprises, lesquelles sont, et elles seules, responsables du bon acheminement de leur réponse à la personne publique. Nous publierons prochainement... Lire
  5. Le Conseil d’Etat se prononce sur la validité des candidatures en l’absence de «pouvoir de signature»

    le 02/09/2003 à 15h44 par Rédaction Le Conseil d’Etat dans un arrêt récent vient de clarifier un point ambigu de l’article 45 du Code des marchés. Désormais une personne publique ne peut éliminer une candidature faute de «pouvoir» dans la première enveloppe si elle n’a pas exigé... Lire
  6. Sécurisation des échanges électroniques : une nouvelle bataille d’Hernani ?

    le 01/09/2003 à 17h33 par Rédaction Pour accélérer la remise en ligne des offres des entreprises, faut-il alléger le formalisme lié à l’obtention d’un certificat électronique ? Cette suggestion, proposée par la société Omnikles, a soulevé une controverse. Certains suggèrent plutôt d... Lire
  7. Le Service de prévention de la corruption donne son opinion sur la réforme du Code

    le 01/09/2003 à 09h33 par Rédaction Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) a adressé, mi-juillet, un avis confidentiel au cabinet du Premier ministre et au Garde des Sceaux sur le projet de réforme du décret relatif au Code des marchés publics. Une note qui... Lire
  8. Plongée au sein de la division des achats de l'ECS-DGA

    le 29/08/2003 à 23h20 par Rédaction L'ECS - établissement central de soutien - de la Délégation Générale de l'Armement centralise tous les achats fonctionnels liés l'activité de ses services en région parisienne. Une équipe de 60 acheteurs travaille à flux tendu pour... Lire
  9. Marchés publics : l’Allemagne et l’Irlande en infraction au droit communautaire

    le 28/08/2003 à 20h45 par Rédaction La Commission européenne a envoyé un avis motivé à ces deux Etats-membres pour qu’ils se mettent en conformité avec la réglementation communautaire en matière de marchés publics. Lire
  10. Sophie Pistone, en charge de la création de la direction de coordination des achats au Conseil général du Var

    le 27/08/2003 à 20h37 par Rédaction Les étudiants futurs hauts fonctionnaires territoriaux misent, de plus en plus, sur le secteur de la commande publique, stratégique au sein des collectivités territoriales. Mais les fonctionnaires déjà en place s’y intéressent aussi, quitte à... Lire