Délais de paiement : Hervé Novelli envisage des calendriers pour le règlement à « date certaine »
- Article réservé aux abonnés 15/10/2007 08h:23
Les acheteurs publics ont accompli « des progrès significatifs quant aux délais de paiements » constate Hervé Novelli, secrétaire d’Etat, chargé des Entreprises et du Commerce extérieur. Ils sont...
La CCI de l’Essonne veut favoriser l’accès des PME aux marchés publics
- Article réservé aux abonnés 12/10/2007 08h:52
L’actualité tournant autour de l’accès des PME à la commande publique est décidément bouillonnante en cette rentrée 2007. On en veut pour preuve la toute récente initiative de la chambre de commerce...
Un sous-traitant qui demande le paiement direct doit accompagner son courrier de toutes les pièces justificatives
- Article réservé aux abonnés 10/10/2007 16h:33
Un maître d’ouvrage ne peut payer directement un sous-traitant sans que celui-ci lui fournisse, en temps utile, toutes les pièces justificatives. C’est ce qu’il ressort d’une affaire opposant la...
Achats scientifiques : le CNRS libéré du Code
- Article réservé aux abonnés 10/10/2007 13h:31
C’est officiel. Depuis le 1er septembre 2007, les achats des laboratoires du CNRS (1) ne sont plus soumis au code des marchés publics. La communauté scientifique souhaitait se libérer des procédures...
Achats hospitaliers : le Québec joue regroupé
- Article réservé aux abonnés 08/10/2007 14h:47
Si les hôpitaux français peuvent se targuer d’une longue tradition de groupements de commande, le Québec a quand même une longueur d’avance en ce qui concerne la pratique et les structures. Depuis...
La MAPPP et l’IGD veulent parfaire le contrat de partenariat
- Article réservé aux abonnés 08/10/2007 10h:27
L’Institut de la gestion déléguée (IGD) veut passer à la vitesse supérieure. Trois ans après la promulgation de l’ordonnance relative aux contrats de partenariat, la fondation appelle de ses vœux le...
Marché d’installation électrique : le château de Versailles victime d’une entente
- Article réservé aux abonnés 05/10/2007 13h:36
Copier, c’est tricher. Cela revient à fausser la concurrence, même si cette pratique n’a pas d’effet sur la procédure et que les entreprises en cause ne remportent le marché. Tel est le verdict du...
Niveau minimal des capacités : le TA de Nice admet le seuil zéro
- Article réservé aux abonnés 04/10/2007 10h:18
En matière de niveaux minimaux de capacité, les pouvoirs adjudicateurs ne savent plus à quel saint se vouer. Le tribunal administratif de Nice, dans une ordonnance rendue le 27 septembre 2007, vient...
Les ministères des Finances et du Budget se lancent dans l’expérimentation de dématérialisation
- Article réservé aux abonnés 03/10/2007 15h:26
Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi et celui du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique font "le grand saut". Ils ont en effet décidé de mettre en œuvre l’arrêté...
La carte d’achat à la recherche d’un second souffle
- Article réservé aux abonnés 01/10/2007 15h:05
Trois ans après la sortie du décret encadrant son utilisation (26 octobre 2004), où en est la carte d’achat publique ? En dépit des atouts intrinsèques de l’outil, des efforts de promotion consentis...
