L’association A&CP : un pont entre les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre
- Article réservé aux abonnés 11/09/2007 14h:09
Créée en 1990 à l’initiative du Conseil régional de l’ordre des architectes d’Aquitaine et de deux syndicats professionnels - le syndicat de l’architecture (SARCH) et l’Union Régionale des Syndicats...
Ille-et-Vilaine : le syndicat départemental d’énergie prêt à dégainer le groupement d’achat
- Article réservé aux abonnés 10/09/2007 16h:04
Reprenant à son compte le dicton selon lequel deux précautions valent mieux qu’une, le syndicat départemental d’énergie d’Ille-et-Vilaine (334 communes au total) a mis au point une convention pour l’...
La mise au point du marché : une technique à manier avec précaution
- Article réservé aux abonnés 07/09/2007 14h:30
Marc Richer, avocat au barreau de Paris, considère la mise au point du marché comme une « technique utile et intelligente ». Le code des marchés publics interdit la négociation entre la personne...
Fontainebleau mise sur la HQE pour rénover son parc équestre
- Article réservé aux abonnés 06/09/2007 14h:09
S’il est une ville que l’on peut associer étroitement à l’activité équestre, c’est probablement Fontainebleau (Seine-et-Marne). Depuis le règne de Louis XIV, grand amateur de chasse à courre, le...
Concessions : la Commission européenne énonce quelques pistes de réflexion
- Article réservé aux abonnés 05/09/2007 08h:47
Et l’on reparle des PPP ! Après avoir dévoilé les éléments d’une future communication sur les PPP «institutionnalisés»(1), la Commission européenne a listé dans un document interne les éléments clés...
AP-HP : l’œil de la commission consultative des marchés
- Article réservé aux abonnés 03/09/2007 16h:15
L’AP-HP est sans conteste un des plus gros acheteurs du pays. Pour ceux qui en douteraient, l’organisme a notifié, en 2006, 2578 marchés de plus de 20 000 euros HT pour un montant de presque 2,4...
Indication des niveaux minimum de capacité : une obligation pour le pouvoir adjudicateur
- Article réservé aux abonnés 03/09/2007 15h:02
L’achat public n’est pas un long fleuve tranquille. A la question : « l’absence d’indication des niveaux minimum de capacités techniques et financières constitue-t-elle un manquement aux obligations...
Clauses sociales : priorité à l’article 14
- Article réservé aux abonnés 31/08/2007 15h:06
« Les marchés publics sont un moyen parmi d’autres pour réinsérer les personnes en recherche d’emploi. Mais on aurait tort de les négliger », a averti Jean-Baptiste de Foucauld, inspecteur des...
Une fiche pour bien comprendre le 1% artistique
- Article réservé aux abonnés 30/08/2007 14h:54
A l’occasion de la publication par le ministère de la culture de la fiche pratique « Proposer un projet au titre du 1% artistique un petit tour d’horizon de cette procédure originale s’impose....
L'article 83 en partie inapplicable ?
- Article réservé aux abonnés 29/08/2007 08h:07
Une erreur peut en cacher une autre. Après avoir reconnu la coquille contenue dans l’article 102, la DAJ devra certainement se pencher sur celle de l’article 83 du code des marchés publics, relatif à...
