L’administration met de l’ordre dans l’archivage électronique
- Article réservé aux abonnés 10/05/2006 10h:26
A l’heure de la dématérialisation des procédures, la question de la conservation des données se pose avec acuité. Une réflexion est en cours dans le cadre du programme Adèle, consacré au...
Une société a intérêt à agir même si elle n’a pas déposé une offre
- Article réservé aux abonnés 09/05/2006 09h:23
A l’occasion d’un contentieux opposant la société FM Développement à la communauté d’agglomération de Nice Côte d’Azur (1), le juge administratif niçois est revenu sur la question de l’intérêt à agir...
Un jugement sanctionne l’imposition d’un écolabel
- Article réservé aux abonnés 05/05/2006 09h:19
C’est parce que la personne publique a imposé dans son cahier des charges l’écolabel français « NF environnement » (1), que le TA de Nice a considéré que la communauté d’agglomération de Nice Côte d’...
Mobilier urbain : le marché de Toulouse annulé faute de précision sur le critère esthétique
- Article réservé aux abonnés 04/05/2006 15h:51
La bataille rangée entre les sociétés Clear Channel et Jean-Claude Decaux n’en finit pas d’illuminer le ciel du contentieux des marchés publics. Fin 2004, la ville de Toulouse lance un appel d'offres...
Bruxelles hésite sur la nécessité d’une directive européenne sur les services sociaux
- Article réservé aux abonnés 28/04/2006 15h:18
«La Commission n’exclut pas la possibilité de légiférer» au niveau européen dans le domaine des SSIG, a déclaré le slovaque Vladimir Špidla, Commissaire européen en charge des affaires sociales, en...
Publicité pour les MAPA : le Jura travaille au cas par cas
- Article réservé aux abonnés 27/04/2006 10h:46
De la souplesse et rien que de la souplesse. Tel est le principe sur lequel se base le conseil général du Jura pour ses procédures de publicité concernant les MAPA (marché à procédure adaptée). La...
Conseil d’Etat : la passation d’un avenant engage les parties
- Article réservé aux abonnés 27/04/2006 10h:35
En septembre 1996, la commune de Saint-Junien (87) a conclu avec la société SOCAE un marché de travaux pour la construction d’un gymnase dans un parc. La maîtrise d’œuvre du projet était assurée par...
Rapport de la CRC sur les contrats de mobilier urbain : Paris se met au diapason
- Article réservé aux abonnés 26/04/2006 15h:54
Alors que la compétition s’annonce serrée pour le renouvellement du contrat du mobilier urbain de la ville de Paris, qui a retenu le sortant JC Decaux, Clear Channel et Viacom pour participer au...
Quand népotisme et marchés publics ne font pas bon ménage
- Article réservé aux abonnés 25/04/2006 12h:12
Dans une décision du 8 mars dernier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Michel Laignel, ancien maire (PS) de Ronchin, une ville du Nord de 18 000 habitants, contre sa condamnation pour prise...
Contrats « in house » : les députés européens souhaitent une clarification qui pourrait passer par une initiative législative
- Article réservé aux abonnés 24/04/2006 17h:25
Clarifier les règles encadrant contrats « in house ». Cette demande n’aura cessé d’être formulée par les députés européens, les associations de collectivités locales et les fédérations...