Comment s’en sortir avec les marchés de maintenance ?
- Article réservé aux abonnés 23/01/2006 10h:43
Une bonne maintenance se pense dès la phase d’achat. L’idéal est de lancer les deux marchés en même temps. Danièle Véret avocat spécialiste du secteur public, conseille de le faire « dans le même...
AAPC : n’oubliez pas de détailler les modalités de financement
- Article réservé aux abonnés 20/01/2006 15h:10
En février 2005, le Syndicat mixte de collecte, de traitement et de valorisation des déchets du Vendomois (Valdem) lance un appel d'offres ouvert pour l'attribution d'un marché portant sur la...
Sécurité des systèmes d’information : le rapport Lasbordes demande une politique d’achat public plus cohérente
- Article réservé aux abonnés 19/01/2006 12h:48
L’usage des nouvelles technologies a multiplié les risques d’intrusion, de piratage des systèmes d’information et des réseaux de communication des organisations et des particuliers. De l’autocom à...
Passeports biométriques : un marché qui continue de faire couler beaucoup d’encre
- Article réservé aux abonnés 17/01/2006 16h:54
Dans l’optique de la diffusion d’une nouvelle génération de passeports demandés par l’administration américaine, le ministère de l’Intérieur avait lancé cet été un appel d’offres pour la...
Prestations « in house » : la CJCE affine sa doctrine
- Article réservé aux abonnés 16/01/2006 16h:22
La demande de décision préjudicielle formée par le tribunal administratif régional italien de la Puglia, auprès de la cour de justice des communautés européennes (CJCE), devrait en intéresser plus d’...
Une DSP annulée pour une modification tardive de DCE et l’absence d’avis des organismes paritaires
- Article réservé aux abonnés 13/01/2006 16h:08
En 2003, la communauté urbaine de Lyon se lance dans une vaste opération de modernisation du réseau de chauffage urbain des villes de Lyon et de Villeurbanne. Au programme de ce chantier de grande...
Un nouveau guide sur l’achat d’impression et de reproduction de documents dans les bacs
- Article réservé aux abonnés 12/01/2006 14h:00
Un mois à peine après la sortie du guide d’achat de papier, produit par le groupe d’étude permanent des marchés développement durable environnement (1), le ministère des Finances publie un nouvel...
Projet de code 2006 : changement de cap pour le dialogue compétitif
- Article réservé aux abonnés 11/01/2006 10h:37
La précédente réforme du code des marchés publics, initiée par le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004, a fait naître une nouvelle procédure : le dialogue compétitif. Né de la volonté communautaire de...
Sortie des achats scientifiques du Code : les organismes de recherche dans l'expectative
- Article réservé aux abonnés 10/01/2006 16h:28
Les achats scientifiques bientôt exclus du code des marchés publics ? C’est ce qui s’esquisse lentement mais sûrement avec le projet de loi de programme pour la recherche. De fait, le texte, adopté...
Projet de code 2006 : nouvelles dispositions en matière de candidatures
- Article réservé aux abonnés 10/01/2006 07h:27
Il est souvent reproché aux acheteurs de demander tout et n’importe en matière de capacités aux candidats. Un procédé qui peut avoir comme conséquence de pervertir l'appel d'offres originel. En effet...
