Bruxelles propose d’obliger les pouvoirs adjudicateurs à acheter des véhicules «verts»
- Article réservé aux abonnés 09/01/2006 09h:55
Dans l’Union européenne, le transport routier représente environ un quart de la consommation d’énergie et des émissions de dioxyde de carbone. La Commission est d’avis qu’une action contraignante à l...
Piqûre de rappel de Bercy sur les délais de paiement et de versement des avances
- Article réservé aux abonnés 05/01/2006 18h:08
« Dans un contexte général de tension sur les prix de certaines matières premières et de l’énergie, il s’avère que les délais de paiement imposés aux entreprises par leurs fournisseurs tendent à se...
Le sel de déneigement, un achat indispensable pour la voirie
- Article réservé aux abonnés 05/01/2006 16h:57
Le sel un des premiers produits à avoir fait l’objet de commerce dans le monde. Aujourd’hui, il fait partie intégrante de notre quotidien. Selon les industriels du secteur, on dénombrerait environ 14...
Du bon usage de l’avis rectificatif et du délai de réception des offres
- Article réservé aux abonnés 03/01/2006 17h:13
L’article 57 du code des marchés publics et du projet de code 2006 (1) prévoit que le délai de réception des offres ne peut être inférieur à 52 jours à compter de la date d’envoi de l’avis d’appel...
Un diplôme d’université de management de l’achat public à l’université de Toulon
- Article réservé aux abonnés 29/12/2005 17h:26
Et d’une ! La première promotion du diplôme universitaire (DU) de « Management de l’achat public », dispensée par l’université du Sud-Toulon-Var, est sortie. Tous les étudiants promus sont des...
Contrats d’assurance : les primes risquent-elles de flamber ?
- Article réservé aux abonnés 23/12/2005 08h:42
Deux cents millions d’euros. C’est grosso modo l’ardoise laissée par les flambées de violence des banlieues de novembre dernier. Le plus gros des dégâts concerne des bâtiments publics. Autant dire...
Les chinoiseries de l'article 28 du projet de Code
- Article réservé aux abonnés 22/12/2005 18h:16
L'article 28 du nouveau projet de code fixe les seuils des procédures. Il y est disposé que « lorsque leur valeur estimée est égale ou supérieure aux seuils mentionnés (…), les marchés et les accords...
L’heure du bilan jurisprudentiel 2005 a sonné (2/2)
- Article réservé aux abonnés 22/12/2005 10h:13
Le 1er juin 2005, les acheteurs sont enfin rassurés (1). Voilà plusieurs mois que la polémique est lancée : faut-il ou pas mentionner le montant prévisionnel du marché dans l’avis d’appel public à la...
L’heure du bilan jurisprudentiel 2005 a sonné (1/2)
- Article réservé aux abonnés 22/12/2005 10h:03
Difficile de consacrer à l’une d’elles le titre de « jurisprudence de l’année », tant l’année 2005 aura été prolifique en la matière. Intervenues dans différents domaines : champ de la mise en...
Pas d’attribution de concessions de gaz sans mise en concurrence
- Article réservé aux abonnés 21/12/2005 15h:20
Les inquiétudes de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) se précisent sérieusement... Il y a tout juste un mois, Pascal Sokoloff, le directeur de cette fédération, s...
