Sous-traitance : le recours à la main d’œuvre illégale pointé du doigt par le gouvernement
- Article réservé aux abonnés 21/12/2005 10h:04
La lutte contre le travail illégal sera à n’en pas douter le cheval de bataille de Nicolas Sarkozy en 2006. Objectifs annoncés : multiplier les reconduites à la frontière d’étrangers en situation...
L’AP-HP lance un dialogue compétitif sur onze mois
- Article réservé aux abonnés 21/12/2005 09h:28
De janvier à novembre 2006, c’est le temps qu’il faudra, selon l’AP-HP, pour trouver les réponses à ses questions sur la mise en place d’un système d’information ayant trait à tout ce qui touche le...
Nouveau projet de code : du neuf pour les spécifications techniques
- Article réservé aux abonnés 20/12/2005 09h:26
Si le projet de code est adopté en l'état, on ne parlera plus de « normes » mais de « spécifications techniques ». L’actuel article 6 du CMP dispose que lorsque les seuils fixés sont atteints et pour...
Transports en commun : le syndicat mixte du Territoire de Belfort envisage une régie
- Article réservé aux abonnés 19/12/2005 09h:37
Le Syndicat mixte des transports en commun (SMTC) du Territoire de Belfort s’apprêtait à sauter le pas en optant pour une délégation de service public. Mais il a finalement fait marche arrière. Après...
Nouveau projet de code : l’allotissement institué en principe
- Article réservé aux abonnés 16/12/2005 15h:02
Le gouvernement veut privilégier les PME. C’est probablement pour répondre à cet objectif que les nouvelles dispositions de l’article 10 du projet de code rendent dorénavant obligatoire l’...
Conseil d’Etat : les mentions du RC sont impératives et indivisibles
- Article réservé aux abonnés 16/12/2005 13h:36
En avril 1998, à l'issue d'un appel d'offres sur performances, le directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la Justice attribue à la société Arobase les trois lots du...
Code 2006 : le terme de « marché cadre » amené à disparaître
- Article réservé aux abonnés 16/12/2005 11h:44
«Il n’est pas certain que l’expression marchés cadres survive longtemps », avait annoncé un conseiller d’Etat lors d’un colloque sur les marchés publics. L’information a depuis été confirmée par...
Marchés de travaux routiers : le Conseil de la concurrence met à l’amende 6 entreprises de BTP
- Article réservé aux abonnés 15/12/2005 16h:28
Plus de trente-trois millions d’euros d’amende infligés par le Conseil de la concurrence à six entreprises de travaux publics pour des marchés passés en Seine-Maritime. La facture est salée et a...
Le rapport annuel du délégataire de service public : vers un contrat d’objectifs
- Article réservé aux abonnés 14/12/2005 16h:55
Pour Antoine Grand d’Esnon, directeur de Services publics 2000, association pour l’expertise des services publics locaux, le décret de mars (1) précisant le contenu du rapport du délégataire, est un...
Bruxelles précise les conditions d’octroi des compensations de service public
- Article réservé aux abonnés 14/12/2005 13h:37
La frontière entre aides d’Etat et compensations financières, octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de service d’intérêt économique général, est parfois ténue. Au grand dam de...
