Radioscopie des paiements en l’absence de contrat
- Article réservé aux abonnés 28/11/2005 16h:29
En quoi consistent les incidents de paiement qui viennent parfois troubler le bon déroulement d’un marché public et quelles en sont les causes ? A l’occasion des troisièmes rencontres de droit et de...
L’imprécision d’une délégation de signature conduit le Conseil d’Etat à annuler une concession de stationnement
- Article réservé aux abonnés 28/11/2005 09h:22
Par un traité de concession passé le 28 mars 1991, la commune de Nogent-sur-Marne attribue l'exploitation du stationnement payant à l'enseigne "Les fils de Madame Géraud" pour une durée de trente ans...
Louvre 2 : Xavier Pocquet, directeur des affaires réglementaires de Vitry, ne partage pas l’analyse de Nicolas Charrel
- Article réservé aux abonnés 25/11/2005 13h:32
Directeur des affaires réglementaires de la commune de Vitry-sur-Seine, Xavier Pocquet ne partage pas lanalyse faite par Me Charrel concernant la récente décision du Conseil dEtat...
Le marché des passeports biométriques pris en otage par les syndicats de l’Imprimerie nationale
- Article réservé aux abonnés 22/11/2005 13h:49
Conséquence des attentats du 11 septembre 2001, l’administration américaine a décidé d’équiper tous les citoyens américains de passeports électroniques afin de renforcer la sécurité du continent et...
Les Amis de la Terre militent en faveur de l’achat de bois local
- Article réservé aux abonnés 21/11/2005 17h:11
« Il est illogique de commander du bois de l’autre côté de la planète, alors que nos forêts tempérées progressent et regagnent du terrain», assure Sylvain Angerand, chargé des campagnes forêts à l’...
Accusé de réception, levez vous
- Article réservé aux abonnés 21/11/2005 14h:21
"L’offre du candidat devra être remis au service compétent contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal ou transmis par voie électronique". Une phrase que l’on retrouve...
PPP : Bruxelles présente ses options politiques en écho au livre vert
- Article réservé aux abonnés 18/11/2005 14h:38
«La large consultation publique lancée par le livre vert (…) en 2004 a montré qu’une concurrence équitable n’est pas à présent garantie au sein de la Communauté», a déclaré Charlie McCreevy jeudi 17...
Les pratiques anti-concurrentielles de la Lyonnaise des Eaux coulées à pic par le Conseil de la Concurrence
- Article réservé aux abonnés 17/11/2005 17h:31
L’activité de production et de distribution d’eau potable en Ile-de-France est loin d’être limpide. Le Conseil de la Concurrence vient en effet de sanctionner la Lyonnaise des Eaux, ainsi que le...
Marchés de services juridiques : l’ACE demande l’annulation du décret du 24 août 2005
- Article réservé aux abonnés 17/11/2005 09h:08
« Parce que tout manquement aux règles de mise en concurrence placeront l’acheteur public en situation de commettre le délit de favoritisme et l’avocat le délit de recel, l’ACE a décidé d’intenter l’...
Achat de produits phytosanitaires : l’offre alternative
- Article réservé aux abonnés 16/11/2005 09h:04
Pour lutter contre l’effet de serre et la diminution des réserves fossiles, les collectivités territoriales commencent à se convertir à l’achat éco-responsable. Et ce plus encore depuis que le Code...
