Observatoire de l’achat public : Thierry Breton donne le top départ
- Article réservé aux abonnés 14/11/2005 17h:15
« On vient à bout de ses desseins avec de la patience », assure un proverbe oriental. Annoncé depuis plusieurs années, l’Observatoire des achats publics est enfin né. Instance de production d’...
Suppression de la PRM : quelles conséquences ?
- Article réservé aux abonnés 14/11/2005 14h:25
Il n’a échappé à aucun lecteur attentif que la notion de personne responsable des marchés (PRM) a disparu du projet de réforme du Code des marchés publics. Cette modification substantielle suscite...
Une jurisprudence européenne clarifie la définition des contrats de mandat
- Article réservé aux abonnés 09/11/2005 16h:48
La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) vient de condamner la France pour non conformité de la loi MOP vis-à-vis du principe de l'égalité de traitement entre les prestataires de...
Quelques variations sur le thème de la variante
- Article réservé aux abonnés 08/11/2005 10h:22
La variante se définit comme une possibilité laissée aux candidats de modifier de manière plus ou moins grande les caractéristiques des prestations décrites dans le cahier des charges. Le principe,...
Demande d’échantillons et de matériels : entre bon usage et abus
- Article réservé aux abonnés 07/11/2005 14h:47
Nombreux sont les acheteurs qui demandent aux entreprises candidates des exemplaires de leurs produits et fournitures, voire du matériel de démonstration. Le but est bien entendu de procéder au...
Conseil d’Etat : les contrats de mobilier urbain sont soumis au code des marchés publics
- Article réservé aux abonnés 04/11/2005 17h:03
Pour être qualifié de marché public, un contrat doit avoir été conclu à titre onéreux par une personne publique en vue d'acquérir des biens, travaux, ou services dont elle a besoin. En l’espèce, le...
La police nationale va acquérir des armes électriques paralysantes
- Article réservé aux abonnés 03/11/2005 17h:01
L’annonce, fin septembre, par le ministère de l’Intérieur du prochain achat de 3000 pistolets Taser X26 pour équiper les brigades anti-criminalité (BAC) a soulevé de nouveau la polémique tournant...
Les avis des comités consultatifs de règlement amiable en question
- Article réservé aux abonnés 03/11/2005 11h:23
Dans le cadre de l’exécution d’un marché public, lorsqu’il existe un différent entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre sur l’établissement du décompte, il est possible de faire appel à un...
Un agent condamné pour avoir transmis à une entreprise non retenue le rapport d’analyse des offres
- Article réservé aux abonnés 02/11/2005 15h:28
Tout acheteur le sait, les règles de communication en matière de marchés publics sont strictes et délicates à appliquer. Aux termes du deuxième alinéa de l’article 76 du code, la personne responsable...
Bezons s’offre les services d’un ancien acheteur privé
- Article réservé aux abonnés 28/10/2005 14h:55
Exception à la règle ou préfiguration du profil de la nouvelle génération d’acheteurs publics ? Ancien ingénieur achats chez Télédiffusion de France (TDF), Richard Gauvrit, 32 ans, a fait le grand...
