Groupements d’achats des CHU : mise à feu pour janvier 2006
- Article réservé aux abonnés 28/10/2005 10h:19
Le grand projet de regroupement des achats des 31 CHU se précise (1). Paul Castel, directeur général du CHU de Strasbourg et président de la Conférence des directeurs généraux des centres...
Qualification des contrats de mobilier urbain : le dénouement approche
- Article réservé aux abonnés 27/10/2005 07h:54
Par une convention de 15 ans signée en 1970 avec la commune de Villetaneuse, la société Jean-Claude Decaux devait installer et entretenir des abribus sur le domaine public moyennant le droit pour...
Le guide pratique de l’achat socio-responsable est sur les rails
- Article réservé aux abonnés 26/10/2005 12h:20
Le Code 2001 puis la réforme de 2004, renforcée par la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, permettent aux acheteurs publics d’instiller dans leurs marchés publics des...
Julien Antoine, avocat du SYPAA : « Il est inquiétant que certains acheteurs publics persistent à ne pas comprendre la décision région Nord-Pas-de-Calais »
- Article réservé aux abonnés 25/10/2005 07h:20
On ne peut être que surpris à la lecture des commentaires de M. Emery relatifs à la décision rendue par le Conseil d’Etat en date du 7 octobre dernier, Région Nord-Pas-de-Calais. Il est en effet...
Une directive sur les concessions dans les tuyaux de Bruxelles
- Article réservé aux abonnés 24/10/2005 15h:29
A l’occasion de la convention nationale des avocats, qui s’est tenue pendant trois jours à Marseille du 20 au 22 octobre, Bertrand Carsin, le directeur de la politique des marchés publics à Bruxelles...
Téléphonie sur IP : quelques pistes pour ne pas se tromper de voie
- Article réservé aux abonnés 20/10/2005 08h:00
Comme son nom l’indique, la téléphonie sur IP (Internet Protocol) est une technologie d’acheminement des appels téléphoniques via Internet, et non plus par le réseau analogique classique. D’un point...
Arrêt « Louvre 2 » : le débat continue
- Article réservé aux abonnés 19/10/2005 13h:15
La publication du commentaire de Cyrille Emery suite à la décision du Conseil d’Etat concernant l’annulation du marché de programmation de la région Nord-Pas-de-Calais a suscité plusieurs réactions...
Jurisprudence CJCE : une entreprise qui a participé à l'élaboration du marché peut soumissionner
- Article réservé aux abonnés 18/10/2005 17h:00
On ne doit plus exclure d’office l’entreprise, candidate à l’attribution d’un marché qui a participé aux travaux de préparation. La Cour de justice européenne a ainsi considéré que l’interdiction...
Les ministères ont identifié 35 projets de contrat de partenariat
- Article réservé aux abonnés 17/10/2005 13h:18
C’est avec un peu de retard, mais en nombre conséquent, que les projets de partenariat public privé de l’Etat ont été dévoilés lors du CIACT (Comité interministériel à l'aménagement et à la...
Risque pénal : l'agent public engage sa responsabilité même s'il n'est pas décideur
- Article réservé aux abonnés 14/10/2005 16h:11
Dans l’arrêt de juin dernier « la cour a déclaré René X coupable d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans des marchés publics et, en répression, l’a condamné à un an d’...
