Tribune

[Tribune] : Quelle articulation entre les certificats d’économie d’énergie (CEE) et le droit de la commande publique ?

Alors que la cinquième période des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE ou C2E) s’ouvrira le 1er janvier 2022 et que le Gouvernement a ré...

[Tribune] "Simonsen & Weel A/S : Halte au massacre !"

La décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juin 2021, "Simonsen & Weel A/S, aff. C-23/20", impose aux acheteurs publics d'indiquer dans...

[Tribune] "J’étais tranquille, j’étais peinard, derrière mon profil acheteur..."

Comme le chantait Renaud, (le chanteur, pas la marque de voitures…) « j’étais tranquille, j’étais peinard… » derrière mon profil acheteur...

Comment faire des pénalités de retard un outil de satisfaction du besoin de l'acheteur

L’acheteur conclut un contrat de la commande publique « pour répondre à ses besoins » (CCP, art. L. 2). Naturellement, sa démarche et ses outils...

[Tribune] Quand les centrales d’achat public se concurrencent…

Dans le cadre d’une politique de mutualisation, le Code de la commande publique (CCP) permet la création de centrales d’achats, qui ont pour objet d’exercer au bén...

[Tribune] "Le Conseil d’Etat ouvre-t-il la porte aux braconniers du droit ?"

  • Article réservé aux abonnés 23/09/2021 05h:00

Par sa décision "Société Espélia" (CE 20 juillet 2021, req. n° 443346), le Conseil d’Etat a été conduit à se prononcer sur...

Clauses vertes dans la commande publique : " Les acheteurs ne seront pas seuls dans ce défi "

Beaucoup s’interrogent sur la manière de passer de la théorie à la pratique. D’autres sont en quête de solutions pour tendre vers cette exemplarité...

[Tribune] Les outils au service des projets publics : un choix limité ?

Les collectivités territoriales et leurs groupements (mais aussi les établissements de santé, les universités…), sont confrontés à de nombreuses...

[Tribune] Critères de sélection et développement durable : quelle marge de manœuvre pour les acheteurs publics ?

Une récente décision du Tribunal administratif de Dijon du 19 mai 2021 (Société Impéry Volailles, n° 2101212) analysant, notamment, la régularit...

[Tribune] "La malédiction luxembourgeoise du montant maximum de l’accord-cadre"

A l’image de Rascar Capac, célèbre momie de prince Inca imaginée par Hergé dans les aventures de Tintin (1), la Cour de justice de l’Union européenne...