CCAG Prestations Intellectuelles annoté et commenté par Jérôme MICHON

Tribune

  1. Le contrôle de légalité sert-il encore à quelque chose ?

    le 06/12/2018 à 07h00 par Jean-François Gazon Après une carrière dans la préfectorale et la territoriale, Georges Geoffret porte aujourd’hui un regard sans concession sur l’utilité du contrôle de légalité. Son analyse est d’autant plus fine qu’il a exercé des deux côtés de la barrière, comme... Lire
  2. La loi ELAN s'attaque à la CAO et aux marchés de conception-réalisation

    le 29/11/2018 à 07h05 par Mathieu Laugier La loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, a été promulguée. Maître Raphaël Apelbaum, avocat associé publiciste du cabinet LexCase, revient sur ce texte controversé, se concentrant sur le régime de la... Lire
  3. Quand « globalisation » rime avec innovation et PME

    le 22/11/2018 à 07h08 par Sabine Faucher Idée reçue assez répandue, l’innovation est souvent associée à des produits à haut niveau de technologie. C’est juste mais réducteur. De la même manière, on reproche parfois aux acheteurs publics qui décident de mutualiser leurs achats de nuire... Lire
  4. SPASER : obligation ? Extraction pratique ? Ou structuration utile ?

    le 15/11/2018 à 07h08 par Carine Perier-Lebon Après avoir publié une série éclairante sur le recensement du besoin sous la forme d’échanges entre une acheteuse chevronnée et un jeune responsable des marchés publics, Carine Perier-Lebon reprend la trame du dialogue, cette fois pour aborder la... Lire
  5. La définition des offres inacceptables est-elle stabilisée ?

    le 08/11/2018 à 07h05 par Laure Thierry Avocate associée au cabinet Vedesi, Laure Thierry se demande si la nouvelle notion d’offre inacceptable, redéfinie par la réforme de 2016, qui tend, selon elle, à proscrire la pratique de conserver une proposition d’un candidat en décidant d... Lire
  6. Le maintien du contrôle normal « nuancé » sur le choix de ne pas allotir : une interprétation contra legem ?

    le 01/11/2018 à 07h00 par Marie-Hélène Ansquer Avocate associée au cabinet Citylex, Marie-Hélène Ansquer revient sur la décision département des Yvelines du Conseil d’Etat et s’interroge sur l’opportunité du maintien du contrôle normal « nuancé » du juge lorsqu’un acheteur choisit de ne pas... Lire
  7. Eric Belet, nouveau patron de la PFRA Nouvelle-Aquitaine

    le 25/10/2018 à 07h09 par Orianne Dupont Venu du ministère des Armées où il travaillait précédemment, Eric Belet a été nommé, le 1er octobre, responsable de plate-forme régionale des achats (PFRA) de Nouvelle-Aquitaine. Sa mission principale : faire sauter les verrous qui empêchent les... Lire
  8. Benoît Moreul (Onet) : la dématérialisation c’est comme le téléphone portable !

    le 18/10/2018 à 07h02 par Hubert Heulot Le groupe de services de propreté Onet répond aux appels d’offres dématérialisés de façon pragmatique et…fataliste : comme le téléphone portable, dans six mois les avantages en paraîtront tellement naturels qu’ils ne compteront plus, estime Benoît... Lire
  9. Florent Solier : « Défricher à nouveau en faveur de la RSE »

    le 11/10/2018 à 07h00 par Hubert Heulot Nantes Métropole n’abandonne pas le combat en faveur de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), malgré la décision du Conseil d’Etat de mai dernier. Son directeur de la commande publique, Florent Solier explique que si l’orientation... Lire
  10. PNAAPD : la saison 3 bientôt sur vos écrans

    le 04/10/2018 à 07h00 par Jean-François Gazon Et si la prochaine version du Plan national d’action pour les achats publics durables impliquait très directement les acheteurs des trois fonctions publiques ? Même si la saison 3 ne pourra, pas plus que les précédentes, être formellement imposée... Lire