Projet de directive : la notion de conflits d’intérêts fait débat
- Article réservé aux abonnés 24/05/2012 02h:43
A l’occasion de la conférence organisée par l’Association française des acheteurs de santé (ASFAH) à l’occasion d’Hôpital Expo, Aymeric Hourcabie, avocat au cabinet HPG, a alerté les acheteurs sur la...
Ecolabels : la Hollande boit la tasse
- Article réservé aux abonnés 14/05/2012 03h:10
La directive marchés publics ne s’oppose pas à ce que le pouvoir adjudicateur exige ou souhaite que certaines prestations d’un marché public soient issues de l’agriculture biologique ou du commerce...
SIEG : le règlement européen « de minimis » adopté
- Article réservé aux abonnés 03/05/2012 01h:20
C’est fait. La commission européenne a adopté le règlement « de minimis » qui définit le seuil en-dessous duquel les compensations financières accordées aux opérateurs en charge d’un service d’...
PPP : un manuel de bonnes pratiques européennes
- Article réservé aux abonnés 18/04/2012 03h:32
La MAPPP et le centre européen d’expertise du PPP ont publié un manuel des bonnes pratiques qui recense les meilleures sources d’information disponibles en matière de PPP, qu’il s’agisse de lignes...
Projets de directives : discorde entre la France et Bruxelles
- Article réservé aux abonnés 05/04/2012 02h:45
Bruxelles est actuellement le théâtre d’intenses luttes et tractations. Depuis que les projets de directives sur les marchés publics et les concessions sont en route, la France, direction des...
Réciprocité : les nouvelles règles du jeu de Bruxelles
- Article réservé aux abonnés 16/03/2012 04h:40
Quand en 2006 le gouvernement du Québec a lancé un appel d’offres pour le renouvellement de 300 wagons du métro de Montréal, seule la société canadienne Bombardier a pu soumettre une offre. En...
Accès aux marchés publics européens : œil pour œil, dent pour dent ?
- Article réservé aux abonnés 02/03/2012 04h:47
«Nous avons poursuivi, pendant 20 ans, le jeu de l’ouverture internationale, et dans beaucoup de domaines, de la dérégulation. Nous ne sommes pas payés de retour. J’observe des déséquilibres...
Premier débat ministériel sur la révision des directives « marchés »
- Article réservé aux abonnés 22/02/2012 02h:44
En ces temps de disette budgétaire, l’Europe cherche tous les moyens de relancer la croissance. Dans ce contexte, la révision des directives « marchés » apparaît comme un atout important dans ce...
Objectif fin 2012 pour la révision des directives «marchés»
- Article réservé aux abonnés 03/02/2012 02h:53
Réunis à Bruxelles lundi 30 janvier, les chefs d’Etat européens ont dressé une liste de mesures visant à stimuler la croissance et la création d’emplois. Parmi celles destinées à compléter le...
Révision des directives «marchés» : coup d’envoi des discussions au Parlement européen
- Article réservé aux abonnés 24/01/2012 05h:48
Les députés de la commission du marché intérieur du Parlement européen entameront, ce mercredi 25 janvier, les discussions relatives au paquet législatif réformant les règles européennes de...