La Folle Semaine des Marchés Publics : du 22 au 26 novembre 2021

L'Europe

  1. Ecolabels : la Hollande boit la tasse

    le 14/05/2012 à 05h10 par Rédaction Les Pays-Bas viennent de se faire sanctionner par la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) à propos d’un marché de fournitures de machines à café passé par la province de Hollande septentrionale. Les magistrats ont estimé que l... Lire
  2. SIEG : le règlement européen « de minimis » adopté

    le 03/05/2012 à 03h20 par Rédaction La Commission européenne vient d’adopter le règlement « de minimis » pour les services d’intérêt économique général (SIEG). Il fixe à 500 K€ sur trois ans le seuil en-dessous duquel les compensations financières accordées aux opérateurs en charge... Lire
  3. PPP : un manuel de bonnes pratiques européennes

    le 18/04/2012 à 05h32 par Rédaction La MAPPP et le centre européen d’expertise du PPP ont publié un manuel des bonnes pratiques qui recense les meilleures sources d’information disponibles en matière de PPP, qu’il s’agisse de lignes directrices, d’é... Lire
  4. Projets de directives : discorde entre la France et Bruxelles

    le 05/04/2012 à 04h45 par Rédaction Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy, a fait le point sur les projets de directives européennes hier, à l'occasion d'une session d'études de l'APASP. Entre Paris et Bruxelles, les pommes de discorde... Lire
  5. Réciprocité : les nouvelles règles du jeu de Bruxelles

    le 16/03/2012 à 05h40 par Rédaction Accroître les opportunités de contrats publics dans les pays tiers pour les entreprises européennes… en brandissant la menace d’un mécanisme limitant l’accès à la commande publique européenne aux entreprises de pays tiers qui ne jouent pas le jeu... Lire
  6. Accès aux marchés publics européens : œil pour œil, dent pour dent ?

    le 02/03/2012 à 05h47 par Rédaction Le libre-échange oui, mais pas à sens unique. Lassée de voir les entreprises européennes empêchées de soumissionner dans certains pays, la Commission a imaginé une fusée à plusieurs étages permettant notamment d’écarter les offres des candidats... Lire
  7. Premier débat ministériel sur la révision des directives « marchés »

    le 22/02/2012 à 03h44 par Rédaction Une majorité d’États membres sont favorables à la procédure concurrentielle avec négociation, certains comme la France souhaitant même sa généralisation. Ils soutiennent aussi l’abolition d’un traitement différencié pour les services dits non... Lire
  8. Objectif fin 2012 pour la révision des directives «marchés»

    le 03/02/2012 à 03h53 par Rédaction Réunis à Bruxelles lundi 30 janvier, les chefs d’Etat européens ont dressé une liste de mesures visant à stimuler la croissance et la création d’emplois. Parmi celles destinées à compléter le marché intérieur figur... Lire
  9. Révision des directives «marchés» : coup d’envoi des discussions au Parlement européen

    le 24/01/2012 à 06h48 par Rédaction Les députés de la commission du marché intérieur du Parlement européen entameront, ce mercredi 25 janvier, les discussions relatives au paquet législatif réformant les règles européennes de passation des marchés pu... Lire
  10. Future directive : les conditions d'une OAB

    le 10/01/2012 à 05h07 par Rédaction L’article 69 du projet de directive sur la passation des marchés publics, relatif aux offres anormalement basses, imposent trois conditions qui lorsqu’elles sont remplies obligent le pouvoir adjudicateur à demander... Lire