[Tribune] Méthode de sélection des offres en fonction du prix : le point sur les précisions récentes apportées par les juges

Tribune
  • 14/01/2021
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Selon Alain Jossaud (consultant sénior au sein du cabinet Pragma9), la jurisprudence montre que le juge prend largement en compte l’impact réel des méthodes sur le classement des offres. Et que les méthodes sanctionnées auraient, pour la plupart, pu être validées si l’exposé des circonstances avait montré leur pertinence. Du grain à moudre pour les acheteurs, appelés à se montrer audacieux...

On le sait, les acheteurs doivent mettre en œuvre une méthode de sélection permettant de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse. La règlementation leur laisse pour cela une liberté importante quant au choix des paramètres de sélection (choix des critères, de la pondération, de la méthode de notation). Cette liberté n’est cependant pas totale. Une série de jurisprudences ré

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