[Tribune] « Attribution des marchés subséquents : la CAO est-elle compétente ? »
Cet article fait partie du dossier :
Accord-cadre à marchés subséquents
Arnaud Latreche (adjoint au directeur commande publique du département de la Côte-d’Or et Vice-président de l’Association des acheteurs publics) se saisit d'une discussion animée sur les réseaux sociaux : la commission d’appel d’offres (CAO) est-elle compétente pour attribuer les marchés subséquents des collectivités territoriales fondés sur un accord-cadre, lui-même attribué par la CAO ?
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