[Tribune] "J’étais tranquille, j’étais peinard, derrière mon profil acheteur..."
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Consultation : offre hors délai
La décision "RATP"du Conseil d’Etat du 23 septembre 2021 laisse Xavier Flament (Syndicat intercommunal de collecte et de valorisation des déchets - Sicovad - d’Epinal) perplexe : « Aujourd’hui, il va donc falloir se transformer en enquêteur informatique et prouver que notre profil n’y est pour rien si l’offre est arrivée hors délai ? »
Comme le chantait Renaud, (le chanteur, pas la marque de voitures…) « j’étais tranquille, j’étais peinard… » derrière mon profil acheteur. Je le bénissais (sans pour autant asperger mon écran d’eau) à chaque consultation pour son horodatage infaillible des offres reçues. C’était, jusqu’à il y a quelques jours, l’un des intérêts fondamentaux que je lui trouvais.
Aujourd’hui dans un récent arrêt le conseil d’Etat (CE 23 septembre 2021, RATP, req. n° 449250 - NDLR : relire sur achatpublic.info "Dématérialisée, mais tardive, des offres: à qui la faute ?") apporte des précisions à ce sujet qui me rendent perplexe
Je considère que l’on dispose d’un outil qui rend possible une dématérialisation simple et sécurisée. Globalement, les candidats en ont perçu l’intérêt, y compris pour de petits marchés.
Même si je n’ai pas une volumétrie annuelle importante de consultations dans ma collectivité, le recours au profil acheteur s’est rapidement imposé à mon niveau (y compris en demande de devis) et au niveau des candidats qu’ils soient locaux, nationaux, petits, grands, généralistes, spécialisés…
Aujourd’hui, il va donc falloir se transformer en enquêteur informatique et prouver que notre profil n’y est pour rien si l’offre est arrivée hors délai. D’ailleurs notre fournisseur de profil pourra-t-il apporter des éléments et si oui à quel tarif pour cette prestation qui ne rentre peut-être pas dans le contrat ?
J’ai compris que la consultation sur laquelle le Conseil d’Etat s’est penché présentait de forts enjeux, économiques notamment. Mais pourquoi fragiliser ainsi le profil acheteur et reporter la charge de la preuve sur la collectivité ?
Là encore, une décision de justice vient remettre de l’aléa où il y en avait déjà tant à gérer.
Aujourd’hui dans un récent arrêt le conseil d’Etat (CE 23 septembre 2021, RATP, req. n° 449250 - NDLR : relire sur achatpublic.info "Dématérialisée, mais tardive, des offres: à qui la faute ?") apporte des précisions à ce sujet qui me rendent perplexe
Je considère que l’on dispose d’un outil qui rend possible une dématérialisation simple et sécurisée. Globalement, les candidats en ont perçu l’intérêt, y compris pour de petits marchés.
Même si je n’ai pas une volumétrie annuelle importante de consultations dans ma collectivité, le recours au profil acheteur s’est rapidement imposé à mon niveau (y compris en demande de devis) et au niveau des candidats qu’ils soient locaux, nationaux, petits, grands, généralistes, spécialisés…
Je pense que l’on va revenir à des pratiques d‘un autre temps... Ces temps où l’offre papier reçue à 12h00 et quelques minutes des mains d’un commercial essoufflé et se confondant en excuses plus ou moins vérifiables (« c’est notre assistante, c’est la photocopieuse, je n’ai pas trouvé le chemin, il y avait des bouchons… ») , était quand même validée à l’heure limite du dépôt à 12h00. Parce que l’humain est faillible lui.Là encore, une décision de justice vient remettre de l’aléa où il y en avait déjà tant à gérer.
Aujourd’hui, il va donc falloir se transformer en enquêteur informatique et prouver que notre profil n’y est pour rien si l’offre est arrivée hors délai. D’ailleurs notre fournisseur de profil pourra-t-il apporter des éléments et si oui à quel tarif pour cette prestation qui ne rentre peut-être pas dans le contrat ?
J’ai compris que la consultation sur laquelle le Conseil d’Etat s’est penché présentait de forts enjeux, économiques notamment. Mais pourquoi fragiliser ainsi le profil acheteur et reporter la charge de la preuve sur la collectivité ?
Là encore, une décision de justice vient remettre de l’aléa où il y en avait déjà tant à gérer.
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