CCAG Techniques de l'Information et de la Communication annoté et commenté par Jérôme MICHON

Les articles d'Aude Camus

A propos de l’auteur

Mme Aude Camus
  1. Dispositif d’urgence commande publique: les réponses aux 10 questions encore en suspens

    le 10/04/2020 à 10h00 par Aude Camus Les acheteurs publics ont pris connaissance de l’ordonnance adaptant les règles pour les marchés publics, mais aussi des conseils de la DAJ. certaines questions restent néanmoins en suspens. Le Cabinet Fidal nous apporte ses réponses et prodigue... Lire
  2. En période de crise, les marchés... "simples comme un coup de fil" ?

    le 06/04/2020 à 07h00 par Aude Camus Le 1er avril est parue au JO de l’Union une communication «Orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise du COVID-19» (2020/C 108 I/01). C'est l'occasion de... Lire
  3. La DAJ accompagne les acheteurs dans la crise

    le 02/04/2020 à 07h01 par Aude Camus La crise que nous vivons demande beaucoup de réactivité et d’adaptation aux acheteurs. Tout va très vite. La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) entend accompagner les acteurs de la commande publique. Lire
  4. Covid-19 : que faire quand l'accord cadre arrive à terme ?

    le 26/03/2020 à 07h01 par Aude Camus Les questions sont nombreuses sur l’attitude à adopter pour les contrats de la commande publique pendant cette crise sanitaire. Qu'il s'agisse, certes, de leur exécution comme du maintien des procédures. Qu’en est-il de la position à... Lire
  5. Covid-19 et marchés : acheteurs, pas de panique !

    le 24/03/2020 à 07h00 par Aude Camus Quelle conduite doivent adopter les acheteurs publics pour les chantiers en cours ? Au-delà de la problématique sanitaire qui les affecte, la période est stressante sur le plan professionnel pour les acheteurs. Les conseils demandés sont inédits... Lire
  6. Réclamer son dû : encore faut-il avoir le bon fondement juridique !

    le 18/03/2020 à 07h00 par Aude Camus Lorsque l’acheteur a voulu reprendre l’avance qu’il a faite au sous-traitant, celui-ci a demandé l’annulation du titre de recette. Se pose alors la question du fondement juridique du titre... Lire
  7. Mauvaise qualification du contrat et indemnisation du candidat

    le 12/03/2020 à 07h00 par Aude Camus C'est une affaire à fort enjeu que vient de juger le Conseil d'Etat : dans le cas d’une délégation de service public (DSP) requalifiée en marché et résiliée par le juge, un candidat irrégulièrement évincé peut-il prétendre à une... Lire
  8. Pas d’OAB pour les concessions : la solution n’était pas jouée d’avance !

    le 05/03/2020 à 07h01 par Aude Camus Le régime des offres anormalement basses (OAB) est-il applicable aux concessions ? La question vient d’être posée au Conseil d’Etat. La réponse n’était pas si évidente. Le rapporteur public s'est essayé à un exercice de transposition... Lire
  9. La fin du contrat avant l’heure (3/3): les causes extérieures

    le 04/03/2020 à 07h00 par Aude Camus Le contrat peut prendre fin indépendamment de la volonté de l’une ou l’autre des parties. Il y a la fatalité… c’est la vie ! Des intrus à la convention peuvent également exiger que le contrat cesse. Lire
  10. Motifs d'exclusion du sous-traitant : la France hors des clous

    le 03/03/2020 à 09h00 par Aude Camus La CJUE (Cour de justice de l’union européenne) a analysé le dispositif italien sur les conséquences prévues en cas de motif d'exclusion touchant un sous-traitant du candidat. Le décryptage du texte italien par le juge communautaire, au... Lire