Acheter local : ce n’est pas légal mais…
- 26/08/2020 05h:00 Aude Camus
« L’objectif de la commande publique n’est pas de remplir le carnet de commande des entreprises locales, mais c’est bien de répondre à un besoin de la...
Coup d’œil dans le rétroviseur de l’actualité de la commande publique
- 31/07/2020 05h:00 Aude Camus
Revenons sur les informations qui ont le plus retenu votre attention cette année. Période marquée par la crise mondiale, la pandémie n’a pourtant pas élud...
Interdictions de soumissionner : la France se fait taper sur les doigts par la CJUE
- 23/07/2020 05h:01 Aude Camus
Une entreprise demande au Conseil d’Etat « d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le Premier ministre...
L’autoconsommation d’électricité pour les acheteurs publics
- 21/07/2020 05h:00 Aude Camus
Pour se fournir en électricité, l’acheteur public peut opter pour l’autoconsommation grâce aux panneaux photovoltaïques. Deux possibilités s’...
QPC : Les référés commande publique devant le Conseil Constitutionnel
- 17/07/2020 05h:00 Aude Camus
A l’occasion d’un pourvoi en cassation contre une ordonnance du Tribunal de grande instance de Rennes, un requérant formule trois questions prioritaires de constitutionnalit...
Achat de gaz et d’électricité: les échéances approchent. A vos marchés!
- 08/07/2020 05h:00 Aude Camus
Certains acheteurs ont déjà quitté les tarifs réglementés de l’énergie. Pour d’autres, il n’y aura bientôt plus que le choix de...
Entreprise en difficulté : une séparation désormais interdite pour l’acheteur ?
- 30/06/2020 05h:00 Aude Camus
Les deux textes datent du 17 juin 2020 (voir notre brève). Pour comprendre les implications de ces nouvelles mesures, Me José-Manuel Oliveira et Me Emilien Amizet (cabinet Fidal) et...
Le Conseil d’Etat admet le référé provision pour paiement du solde du marché
- 26/06/2020 05h:00 Aude Camus
« Cette décision s’inscrit dans un mouvement jurisprudentiel existant depuis longtemps par lequel le juge administratif essaye de simplifier la mise en œuvre des clauses...
Rafale de référés d’un seul requérant contre une concession
- 17/06/2020 05h:01 Aude Camus
La lecture de l’ordonnance fait apparaitre un premier référé précontractuel pour demander l’annulation de la procédure de passation du contrat de...
Contractualiser le catalogue de l’entreprise : une baguette magique ?
- 12/06/2020 07h:00 Aude Camus
Me Hervé Letellier (Cabinet Symchowicz Weissberg & associés) invite les acheteurs à trouver le bon équilibre. Il met en garde contre certaines pratiques sanctionn...