Boîte à outils : 1356 documents
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1356 Résultats de recherche
le rejet des candidatures
- 26/03/2008
- 17h04
Au stade de l'examen des candidatures, une obligation d'information des candidats sur le rejet de leur candidature pese sur le pouvoir adjudicateur. Cette obligation se fait en deux temps : l'information motivee des candidats ecartes (des qu'il a...
la lettre de consultation
- 26/03/2008
- 16h59
Pour les marches publics de faible montant, la publicite peut etre realisee par l'envoi d'une lettre de consultation qui precise les differentes caracteristiques de la consultation des entreprises choisies par l'acheteur public.La personne publique...
la publicite nationale
- 26/03/2008
- 16h57
Sont concernes par cette publicite, les marches de fournitures ou de services dont le montant est inferieur a 133.000 EU HT pour l'Etat ou 206.000 EU HT pour les collectivites territoriales et les marches de travaux dont le montant est inferieur a...
les principes generaux applicables a la publicite
- 26/03/2008
- 16h29
Tout marche doit etre precede d'une publicite. La publicite permet le libre acces a la commande publique de l'ensemble des operateurs economiques interesses. Elle doit etre prealable et suffisamment claire et precise pour permettre une mise en...
la publicite adaptee
- 26/03/2008
- 16h16
La publicite doit etre adaptee au besoin. Elle doit tenir compte de la nature et des caracteristiques du besoin a satisfaire, du nombre ou de la localisation des operateurs economiques susceptibles d'y repondre ainsi que des circonstances de l'achat...
passer un marche selon une procedure adaptee
- 26/03/2008
- 16h14
En dessous des seuils de procedure, il appartient aux acheteurs publics de determiner la procedure la plus appropriee pour repondre au mieux a leur besoin. Ils determinent la procedure de passation adaptee a l'objet du marche, sous reserve qu'ils...
les seuils applicables aux marches de services
- 26/03/2008
- 16h13
En matiere de services, trois seuils sont poses par le code des marches publics: 90.000, 133.000 (pour l'Etat) ou 206.000 (pour les collectivites territoriales) et de 750 000EU (avis de preinformation pour les marches de fournitures). Ces seuils...
les seuils applicables aux marches de fournitures
- 26/03/2008
- 16h10
En matiere de fournitures, trois seuils sont poses par le code des marches publics: 90.000, 133.000 (pour l'Etat) ou 206.000 (pour les collectivites territoriales) et de 750 000EU (avis de preinformation pour les marches de fournitures). Ces seuils...
les seuils applicables aux marches de travaux
- 26/03/2008
- 16h08
En matiere de travaux ,deux seuils sont poses par le code des marches publics: 90.000 et 5.150.000 EU. Ces seuils doivent toujours etre apprecies hors taxes. ces differents seuils declenchent deux sortes d'obligations :des obligations de publicite et...
les principes generaux applicables dans le choix d\'une procedure
- 26/03/2008
- 15h57
Le choix de la procedure de passation requise (adaptee ou formalisee) s'effectue en comparant le montant estimatif du marche projete aux seuils fixes par le code des marches publics. L\'estimation du montant sous-entend : une definition prealable des...