Jurisprudence : 4932 documents
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4932 Résultats de recherche
ce 8 fevrier 2010 iledefrance 304812
- 10/02/2010
- 15h30
Decision du 8 fevrier 2010 relative a la responsabilite du maitre d'ouvrage delegue en ce qui concerne ses ses attributions relatives aux droits et obligations financiers nes de l'execution du marche.
ce 8 fevrier 2010 chartres 323158
- 10/02/2010
- 14h47
Decision du conseil d'Etat relative au calcul de la duree d'une DSP. Fevrier 2010.
Articles connexes
ta caen, 5 janvier 2010, societe les champs jouault, 0902741
- 10/02/2010
- 10h43
Le TA de Caen considere que que
Articles connexes
ce 3 fevrier 2010 societe erlab
- 05/02/2010
- 15h03
Pour la haute juridiction, une CAO manque a ses obligations de mise en concurrence en retenant une offre non conforme aux exigences du cahier des charges.
Articles connexes
ce 3 fevrier 2010 cc arc mosellan
- 05/02/2010
- 14h42
Un juge ne peut statuer sur une meme question a la fois en refere precontractuel et en refere suspension contre le marche.
cjce, 19 avril 2007, asemfo, c-295/05
- 03/02/2010
- 14h36
La qualification d'une relation in house entre l'organisme et les actionnaires minoritaires
Articles connexes
cjue, 21 janvier 2010, commission europeenne c/ republique federale d'allemagne, c-17/09
- 02/02/2010
- 16h13
la cour de justice de l'union europeenne juge qu'en cas de manquement a la legislation europeenne et meme si les voies de recours sont fermees, un candidat evince peut toujours saisir la commission europeenne afin qu'elle engage une procedure en...
tribunal de commerce, 14 janvier 2010, 2009-05999
- 02/02/2010
- 14h32
le juge judiciaire du refere precontractuel applique en l'espece la jurisprudence administrative et plus particulierement les principes de la decision SMIRGEOMES. Date de mise en ligne : fevrier 2010
Articles connexes
ta_toulon_26_nov_2009_stcm_0902902
- 29/01/2010
- 16h05
Ordonnance du 26 novembre 2009 relative au recours pour exces de pouvoir contre la decision de la CAO de la ville de Frejus. Janvier 2010.
ta_toulon_26_nov_2009_stcm_0902896
- 29/01/2010
- 15h59
Ordonnance du 26 novembre 2009 rendue a propos du refere suspension de la societe STCM contre la decision de la CAO de la ville de Frejus. Janvier 2010
