Documentation : 6267 documents
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6267 Résultats de recherche
ta dijon 03052007 sa roggiani
- 23/01/2008
- 11h55
Conditions a respecter par la personne publique qui souhaite resilier un marche aux torts exclusifs de son cocontractant.
ta montpellier 21052007 prefet de l'herault c ophlm herault habitat
- 23/01/2008
- 12h03
La ponderation des criteres d'attribution prevue au dernier alinea du II de l'article 53 du code des marches publics 2004 est applicable aux marches de maitrise d'oeuvre.
caa paris 11072007 ugap c banque populaire occitane
- 23/01/2008
- 12h08
Le beneficiaire d'une cession de creance qui ne produit pas les pieces justificatives contractuellement prevues pour le paiement du solde d'un marche ne fait pas obstacle au versement d'interets moratoires calcules sur ce montant.
accord cadre ayant pour objet la maintenance de batiments
- 25/01/2008
- 12h10
Date de creation du document : septembre 2007
accord cadre ayant pour objet la realisation de guides d'informations
- 25/01/2008
- 12h12
Date de creation du document : juillet 2006
acte d'engagement pour la mise en place d'un site internet
- 25/01/2008
- 12h14
Date de creation du document : mai 2006
ccap de fourniture d'energie electrique
- 25/01/2008
- 12h15
Date de creation du document : aout 2004
ccap de collecte des dechets
- 25/01/2008
- 12h16
Date de creation du document : avril 2006
ccap de proprete de voirie
- 25/01/2008
- 12h17
Date de creation du document : decembre 2005
caa paris 06022007 societe projetud
- 29/01/2008
- 9h56
Les notes d'honoraires pour solde, dans la mesure ou elles ne comportent pas le rappel des acomptes verses ne constituent pas un projet de decompte general, le commanditaire peut donc toujours proceder a une refaction.