Documentation : 6267 documents
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6267 Résultats de recherche
caa toulouse 19 decembre 2023, societe informatique et reseaux, req. ndeg 22tl00721
- 27/12/2023
- 11h17
La circonstance selon laquelle la Fondation Calvet aurait commis une faute en ne concluant pas de contrat ecrit est sans incidence sur la regularite de la resiliation du contrat dans l'interet general.
caa toulouse 19 decembre2023, societe b... technologies, req. ndeg 22tl00596
- 27/12/2023
- 10h58
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caa nancy 19 decembre 2023, societe beneylu, req. ndeg 20nc02422
- 27/12/2023
- 10h46
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caa bordeaux 21 decembre 2023, sarl martiniquaise de l'art du granit (smag), req. ndeg 22bx00924
- 26/12/2023
- 9h46
si les dispositions de l'article 99 du decret du 25 mars 2016 imposent, pour les marches passes selon une procedure adaptee, a l'acheteur, lorsqu'il a decide de rejeter une offre, de notifier ce rejet au soumissionnaire concerne, et si ce dernier...
ta lille 17 novembre 2023 societe europe services proprete
- 26/12/2023
- 7h00
TA Lille, 17 novembre 2023, Societe Europe Services Proprete
ta cergy-pontoise 23 novembre 2023 cspidp
- 22/12/2023
- 7h00
TA Cergy-Pontoise, 23 novembre 2023, CSPIDP
ta grenoble 23 novembre 2023 societe edenred france
- 21/12/2023
- 7h00
TA Grenoble, 23 novembre 2023, Societe Edenred France
ta nimes 13 novembre 2023 cdg 30
- 20/12/2023
- 7h00
TA Nimes, 13 novembre 2023, CDG 30
ta paris 16 novembre 2023 societe groupement hovakimian
- 19/12/2023
- 7h00
TA Paris, 16 novembre 2023, Societe groupement Hovakimian