achatpublic.info - Toute la documentation des marchés publics : Textes officiels, Jurisprudences, Boîte à outils

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ta pau 18 avril 2025 societe aqui'lex

 28/05/2025
 7h00

TA Pau, 18 avril 2025, Societe Aqui'lex

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cjue 29 avril 2025 fastned deutschland gmbh & co. kg

 27/05/2025
 7h00

"L'article 43, paragraphe 1, sous c), de la directive 2014/23/UE du Parlement europeen et du Conseil, du 26 fevrier 2014, sur l'attribution de contrats de concession, doit etre interprete en ce sens que : si les conditions prevues a cette...

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ta strasbourg 10 avril 2025 societe spie building solutions

 26/05/2025
 7h00

TA Strasbourg, 10 avril 2025, Societe Spie Building Solutions

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ta versailles 18 avril 2025 sogefi

 26/05/2025
 7h00

TA Versailles 18 avril 2025 SOGEFI

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ta marseille 8 avril 2025 societe srg

 23/05/2025
 7h00

TA Marseille 8 avril 2025 Societe SRG

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caa douai, 14 mai 2025, req. ndeg 22da01993

 22/05/2025
 12h00

Les entreprises en charge de la maitrise d'oeuvre sont responsables du controle de la conception technique et du suivi des travaux, dans le cadre de leur mission de direction et de pilotage du chantier, y compris lorsque certaines de ces taches sont...

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