Documentation : 4766 documents
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4766 Résultats de recherche
caa paris 30 juin 2020, societe generale des eaux guadeloupe (gdeg), req. ndeg 17pa24234
le 07/07/2020 à 14h34Télécharger (156.2 Ko)
caa marseille 29 juin 2020, societe gagneraud construction, req. ndeg 17ma03522
le 06/07/2020 à 18h01Télécharger (145.64 Ko)
caa marseille 29 juin 2020, societe arpege-consultance, req. ndeg 17ma04935
le 06/07/2020 à 17h24"Faute d'avoir ete autorisee ou avalisee par la collectivite publique contractante, la cession est reputee nulle et seul le cedant demeure contractuellement lie a l'administration."
Télécharger (178.55 Ko)caa paris 30 juin 2020, societe saleh shipping, req. ndeg 18pa02016
le 06/07/2020 à 17h04>.
Télécharger (154.99 Ko)ta melun ord. 22 mai 2020, societe w&h france, ndeg 2003388
le 06/07/2020 à 15h41" si la societe W&H France soutient que le delai de 11 jours mentionne dans le courrier du 21 avril 2020 a ete proroge par l'effet de l'article 2 de l'ordonnance du 25 mars 2020, ce delai de 11 jours, qui n'est au demeurant pas un delai franc,...
Télécharger (95.4 Ko)caa bordeaux 18 juin 2020, ca territoire de la cote ouest, req. ndeg 18bx04179
le 03/07/2020 à 12h50Si, lorsqu'il est saisi d'un litige entre les parties a un marche public, le juge du contrat doit, en principe, appliquer les clauses relatives aux penalites dont sont convenues les parties en signant le contrat, il peut, a titre exceptionnel, saisi...
Télécharger (170.9 Ko)caa nantes 26 juin 2020, sarl ocean 3, req. ndeg 19nt02670
le 03/07/2020 à 12h22>
Télécharger (162.02 Ko)caa bordeaux 18 juin 2020, agence de l'eau adour-garonne, req. ndeg 18bx02003
le 02/07/2020 à 18h59>
Télécharger (141.39 Ko)caa bordeaux 18 juin 2020, association a de plito ki tou sel (a-de), req. ndeg 18bx04477
le 02/07/2020 à 18h44Eu egard a son objet et a ses modalites de fonctionnement ainsi que de financement, l'etablissement public de cooperation culturelle Tropiques atrium, doit etre regarde comme gerant un service public administratif. Par suite, il n'appartient...
Télécharger (142.66 Ko)caa nancy 16 juin 2020, societe amenagement batiment maintenance (abm), req. ndeg 18nc03021
le 02/07/2020 à 18h04>
Télécharger (181.09 Ko)
