Documentation : 4513 documents
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4513 Résultats de recherche
ce 6 decembre 2019 syndicat des coproprietaires du monte carlo hill
le 16/12/2019 à 6h56Le Conseil d'Etat renvoie l'affaire devant la CAA de Marseille.
Télécharger (166.51 Ko)caa lyon 14 novembre 2019, societe lmdb, req. ndeg 17ly03184
le 16/12/2019 à 6h55Lorsqu'une entreprise candidate a l'attribution d'un marche public demande la reparation du prejudice ne de son eviction irreguliere, il appartient au juge de verifier d'abord si l'entreprise etait ou non depourvue de toute chance de remporter ce...
Télécharger (49.33 Ko)note partenariale adcf/ugap les enjeux de la mutualisation des achats - octobre 2019
le 12/12/2019 à 6h55La mutualisation de la commande publique constitue un autre moyen d'orienter cette derniere vers l'economie circulaire et l'achat durable, parmi toutes les preoccupations auxquelles elle peut repondre (economies d'echelle contribuant a la maitrise...
Télécharger (1.01 Mo)cjue 27 novembre 2019 tedeschi srl
le 12/12/2019 à 6h28" La directive 2004/18/CE du Parlement europeen et du Conseil, du 31 mars 2004 s'oppose a une reglementation nationale, telle que celle en cause au principal, qui limite a 30 % la part du marche que le soumissionnaire est autorise a sous-traiter a...
Télécharger (269.56 Ko)guide pratique criteres rse dans les marches publics - egf-btp- decembre 2019
le 11/12/2019 à 6h55Compte tenu des nombreux questionnements sur la validite de tel ou tel critere RSE dans les marches publics, l'organisation professionnelle des Entreprises Generales de France du BTP (EGF.BTP) a cherche a determiner, objectivement et en toute...
Télécharger (289.63 Ko)caa marseille 18 novembre 2019, commune de cazilhac, req. ndeg 18ma00961
le 10/12/2019 à 6h551- Il appartient aux juridictions judiciaires de connaitre des actions tendant au paiement des sommes dues par un assureur au titre de ses obligations de droit prive et a raison du fait dommageable commis par son assure 2- La reception, acte par...
Télécharger (133.66 Ko)caa lyon 14 novembre 2019 societe v-technologie, req. ndeg 17ly04180
le 09/12/2019 à 6h56Aux termes de l'article 42 du cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG-TIC) : " 42.1. Le pouvoir adjudicateur peut resilier le marche pour faute du...
Télécharger (126.51 Ko)ce 27 novembre 2019 societes sma proprete
le 09/12/2019 à 6h55Le Conseil d'Etat annule l'arret de la CAA de Marseille.
Télécharger (153.46 Ko)guide international des labels de commerce equitable - decembre 2019
le 06/12/2019 à 6h56Le > est le produit d' Son but est de rendre les pratiques d'achats equitables plus faciles pour les personnes occupants des roles d'approvisionnement, tant publiques que privees.
Télécharger (5.15 Mo)caa lyon 14 novembre 2019, societe six m d..., req. ndeg 17ly03087
le 06/12/2019 à 6h55En cas de resiliation du marche, il resulte des dispositions de l'article 47.2.1 du CCAG travaux que le decompte de liquidation du marche se substitue au decompte general etabli dans les autres cas. Le moyen tire de ce que les dispositions du CCAG...
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