Documentation : 6259 documents
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6259 Résultats de recherche
caa marseille 4 novembre 2019, societe rer, req. ndeg 15ma02729.
- 19/11/2019
- 6h58
1 - l'etablissement hospitalier a entendu prononcer la resiliation aux frais et risques de l'entreprise RER, mesure qui, revetant ainsi le caractere d'une sanction, devait etre motivee en vertu des dispositions alors en vigueur de la loi susvisee...
ordre des architectes : 10 cles pour reussir la transition ecologique maires - novembre 2019
- 20/11/2019
- 9h51
A travers ce guide, l'Ordre des architectes a souhaite s'adresser aux elus de villes petites et moyennes (du bourg rural a la ville moyenne et territoires periurbains) qui, ne disposant pas forcement dans leurs services internes d'ingenierie...
caa bordeaux 6 novembre 2019, societe control y montajes industriales (cymi), req. ndeg 17bx03020 et 17bx03021
- 21/11/2019
- 6h55
1 - Le pouvoir de resiliation, qui excede la gestion du contrat, n'entre pas dans les attributions que le maitre de l'ouvrage peut deleguer >> 2- L'entrepreneur n'a pas porte ses reclamations devant le tribunal administratif competent, il est...
notation de la valeur technique : 3 methodes de notation
- 21/11/2019
- 6h58
Notation de la valeur technique : 3 methodes de notation Methode des ratios, methode ponderee, methode decimale par Laurent Lequilliec Acheteur Chef du Service Prospective&Performance des achats - Metropole Toulon Provence Mediterranee)
ce 22 novembre 2019 societe autocars faure
- 27/11/2019
- 6h02
Une methode de notation
ce 8 novembre 2019 communaute d'agglomeration du pays nord martinique
- 27/11/2019
- 6h59
Le Conseil d'Etat annule d'une part l'ordonnance du TA de la Martinique et d'autre part rejette le pourvoi de la societe Martiniquaise de Distribution et de Services.
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ce 22 novembre 2019 sncf mobilites
- 28/11/2019
- 6h30
Le Conseil d'Etat annule l'arret du 29 decembre 2017 de la CAA de Paris. L'affaire est renvoyee.
<< promouvoir ensemble une restauration collective francaise, saine et durable >>
- 28/11/2019
- 6h35
La commande publique comme instrument de promotion de la Ferme France >> - novembre 2019 Propositions communes pour defendre un modele de restauration collective > FNSEA, Coop de France, GECO Food Service, SNR, Restau'Co et CGI
caa lyon 14 novembre 2019, societe eiffage genie civil, req. ndeg 17ly04287
- 28/11/2019
- 14h50
Les difficultes rencontrees dans l'execution d'un marche a forfait ne peuvent ouvrir droit a indemnite au profit de l'entreprise titulaire du marche que dans la mesure ou celle-ci justifie soit que ces difficultes trouvent leur origine dans des...
ce 22 novembre 2019 societe d'exploitation de l'aqua club
- 29/11/2019
- 6h59
Le Conseil d'Etat annule l'ordonnance du TA de Toulon.