Documentation : 6272 documents
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6272 Résultats de recherche
livre vert sur la revision des directives marches
- 25/01/2011
- 14h47
Livre vert sur la revision des directives marches publics. Document realise par la Commission europeenne. Date de creation : janvier 2011.
ce 19 janvier 2011 tep
- 24/01/2011
- 17h51
La communication de la masse salariale du personnel a reprendre est necessaire? quand bien meme certains candidats "ne seraient pas soumis a cette obligation conventionnelle de reprise, afin qu'ils puissent presenter une offre dans des conditions...
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ta mayotte, 23 decembre 2010, societe srs, 1000475
- 21/01/2011
- 11h57
Par une ordonnance rendue le 23 decembre 2010, le juge du refere precontractuel du TA de Mayotte confirme qu'il n'y a d'obligation de reprise du personnel qu'en cas d'accord de branche et de convention collective applicable.
ta versailles, 22 octobre 2010, societe doolittle, ndeg1006118
- 21/01/2011
- 11h14
Le juge du refere contractuel annule un marche negocie? qui a ete conclu sans publicite et en raison d'une application inadequate de la loi relative au prix du livre.
Articles connexes
ta toulon, 19 aout 2010, societe eurovia mediterranee, 1001911
- 21/01/2011
- 10h54
En appel d'offres, si les precisions demandees sur le fondement de l'article 59 I du code des marches publics conduisent a modifier le classement, l'offre sera qualifiee d'offre nouvelle.
Articles connexes
ta toulon, 18 novembre 2010, societe eurovia mediterranee, 1002547
- 21/01/2011
- 10h52
Le juge a considere
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ta saint-denis, 24 novembre 2010, societe bet vectra, 1001079
- 21/01/2011
- 10h47
Le TA considere que "l'imprecision du critere de jugement des offres explique que le pouvoir adjudicateur lui ait decerne la note de 0/5 sur l'un des sous-criteres de la valeur technique ; [...] que le prejudice directement cause au BET requerant par...
Articles connexes
ce 19 janvier 2011 grand port maritime du havre
- 20/01/2011
- 16h21
Pour agir en refere contractuel, il faut que la personne publique n'ait pas communique sur l'attribution du contrat, ni respecte le delai de stand still empechant ainsi le recours en refere precontractuel. Quand celui-ci a toutefois ete possible, la...
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ce 12 janvier 2011 leon grosse
- 20/01/2011
- 12h41
Le Conseil d'Etat annule un arret de CAA qui avait constate la nullite d'un marche? en s'appuyant sur un document contractuel? qui donnait des informations differentes de l'AE, alors que le cahier des charges fixait une liste des documents...
caa nantes, 16 decembre 2010, commune d'epron, 09nt02195
- 19/01/2011
- 16h46
La CAA de Nantes considere "qu'il ne resulte d'aucune disposition legale ou reglementaire, ni d'aucun principe que la recevabilite d'un moyen invoque a l'appui du recours dont disposent les concurrents evinces devant le juge du contrat pour en...