Documentation : 6259 documents
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6259 Résultats de recherche
decret du 13 janvier 2011 portant reforme de l'arbitrage
- 14/01/2011
- 11h33
Decret ndeg 2011-48 du 13 janvier 2011 portant reforme de l'arbitrage.
ce 12 janvier 2011 doubs
- 14/01/2011
- 11h22
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ce 12 janvier 2011 e.m
- 14/01/2011
- 10h27
"Lorsque le juge est saisi d'un litige relatif a l'execution d'un contrat, les parties a ce contrat ne peuvent invoquer un manquement aux regles de passation, ni le juge le relever d'office, aux fins d'ecarter le contrat pour le reglement du litige....
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ta de paris 7 juin 2010 korrigan
- 14/01/2011
- 10h14
Le tribunal administratif a sanctionne un marche de nettoyage de? la mairie de Paris pour defaut de communication. Le pouvoir adjudicateur n'avait pas fourni aux candidats les informations relatives a la masse salariale liee a la reprise du...
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ta lille, 29 decembre 2010, societe nexedi, 1007450
- 13/01/2011
- 11h34
Manque a ses obligations, la personne publique qui definit ses specifications technique par reference a une marque, sans que cela soit justifie par l'objet du marche.
ta lyon, 9 decembre 2010, societe vert marine, 1006774
- 12/01/2011
- 11h10
Le TA de Lyon a rappele que
ta lille, 23 octobre 2009, societe vigilance division securite, 0906533
- 12/01/2011
- 10h57
Le TA de Lille a juge que les offres qui violaient la legislation sociale sont des offres inacceptables au sens de l'article 35.I.1deg du code des marches publics.
ce, 10 juin 2010, societe carilis, 301586
- 12/01/2011
- 10h53
Le conseil d'Etat considere que le prix facture par les titulaires de contrats de regie interessee ou de marches d'exploitation de service public est soumis a TVA.
guide europeen sur les considerations sociales dans les marches publics
- 11/01/2011
- 10h27
Guide sur les considerations sociales dans les marches publics. Document redige par la Commission europeenne. Date de creation : octobre 2010. Version en anglais.
livre blanc sur la dematerialisation des factures
- 10/01/2011
- 10h57
Dematerialisation des factures, etat de l'art et enjeux pour le secteur public en France et en Europe, document realise par B-Process, le cabinet TAJ et CDC Arkhineo. Date de publication : decembre 2010.