Documentation : 6259 documents
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6259 Résultats de recherche
caa marseille 15 juin 2020, societe harmonie concept, req. ndeg 17ma02897
- 30/06/2020
- 17h13
caa nancy 16 juin 2020, sarl creation international marketing, req. ndeg 18nc02300
- 30/06/2020
- 17h43
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ta marseille 12 decembre 2018 societe tfn proprete
- 01/07/2020
- 7h00
" La societe TFN proprete PACA est dechargee partiellement de l'obligation de payer la somme de 848 euros au titre des penalites mises a sa charge" declare le TA de Marseille
ce 10 juin 2020 ministre de la defense
- 01/07/2020
- 11h00
L'arret du 29 mars 2019 de la cour administrative d'appel de Nantes est annule.
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caa nantes 12 juin 2020, societe vilboux menuiserie,, req. ndeg 19nt01411
- 02/07/2020
- 17h45
caa bordeaux 18 juin 2020, association a de plito ki tou sel (a-de), req. ndeg 18bx04477
- 02/07/2020
- 18h44
Eu egard a son objet et a ses modalites de fonctionnement ainsi que de financement, l'etablissement public de cooperation culturelle Tropiques atrium, doit etre regarde comme gerant un service public administratif. Par suite, il n'appartient...
caa bordeaux 18 juin 2020, agence de l'eau adour-garonne, req. ndeg 18bx02003
- 02/07/2020
- 18h59
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