Documentation : 6258 documents
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6258 Résultats de recherche
ce 31 mai 2010
- 02/06/2010
- 10h25
Le Conseil d'Etat a censure un arret de la CAA de Lyon pour erreur de droit, faute pour elle d'avoir recherche
Articles connexes
ce du 31 mai 2010, societe cassan
- 01/06/2010
- 18h20
La decision de conclure le contrat releve du seul executif de la personne publique dument habilite a cette fin, la decision de la commission d'appel d'offres se prononcant sur les offres presentees par des entreprises ne constitue pas pour ces...
fiche "prestations fournisseurs"
- 01/06/2010
- 16h41
Fiche "prestations fournisseurs" annexee au RC. date de mise en ligne : juin 2010
guide pratique de la dematerialisation
- 31/05/2010
- 9h36
Guide pratique de la dematerialisation redige par la direction des affaires juridiques des ministeres financiers. Date de creation du document : mai 2010.
Articles connexes
ce 21 mai 2010 bordeaux
- 26/05/2010
- 16h56
Le Conseil d'Etat reaffirme qu'en matiere de DSP, >. De meme,
ta paris, 22 mars 2010, societe idex energies, 1003599/3-5
- 26/05/2010
- 10h47
Le TA de Paris juge qu'une entreprise qui soutient que sa connaissance approfondie du marche l'a desavantage parce qu'elle a chiffre des prestations qui n'etaient pas expressement demandees bien que necessaires au bon fonctionnement des...
Articles connexes
ce 21 mai 2010 ajaccio
- 25/05/2010
- 10h10
Un pouvoir adjudicateur peut allotir un marche de prestations juridiques selon la distinction > et > sans meconnaitre l'article 10 du code.
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tribunal, 20 mai 2010, allemagne c/ commission, t-258/06
- 20/05/2010
- 15h07
Le tribunal rejette pour irrecevabilite la demande d'annulation par l'Allemagne de la communication interpretative de la commission europeenne sur les petits marches. Date de mise en ligne : mai 2010
circulaire du 11 mars 2010 sur le dispositif financier des pae
- 20/05/2010
- 11h33
Circulaire du Premier ministre du 11 mars 2010 concernant le dispositif financier accompagnant la mise en oeuvre des plans "administration exemplaire".
Articles connexes
communication de la commission europeenne sur les marches durables
- 20/05/2010
- 11h29
Communication de la Commission europeenne relative a des marches publics pour un environnement meilleur. Date du document : 2008.