Documentation : 6267 documents
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6267 Résultats de recherche
ce 27 avril 2021 ville de paris
- 05/05/2021
- 8h51
Les articles 1er et 2 de l'ordonnance du 19 novembre 2020 du juge des referes du TA de Paris sont annules.
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- 06/05/2021
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- 11/05/2021
- 15h10
caa lyon 29 avril 2021, commune de saint-avre, req. ndeg 19ly02667
- 11/05/2021
- 15h42
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caa paris 30 avril 2021, centre hospitalier specialise (chs) albert bousquet, req. ndeg 19pa00268
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- 16h10
"Dans le cas ou le marche est susceptible de faire l'objet d'une ou de plusieursreconductions si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, le manque a gagner ne revet un caractere certain qu'en tant qu'il porte sur la periode d'executioninitiale...
caa bordeaux 5 mai 2021, ehpad suzanne valadon, req. ndeg 19bx00259
- 12/05/2021
- 14h16
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caa lyon 6 mai 2021,m. d., req. ndeg 19ly03102
- 18/05/2021
- 11h25
Un tiers a un contrat administratif n'est recevable a contester la validite d'un contrat que s'il est susceptible d'etre lese dans ses interets de facon suffisamment directe et certaine par sa passation ou par ses clauses