Documentation : 6267 documents
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6267 Résultats de recherche
ce 5 aout 2009 drome (2)
- 03/09/2009
- 11h32
Un candidat dont l'offre a ete ecartee parce qu'irreguliere n'a pu etre lese par l'absence de renseignement dans les rubriques de l'AAPC (relatives au pouvoir adjudicateur, a la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la duree d'un...
ce 5 aout 2009 drome
- 03/09/2009
- 11h25
Un candidat dont l'offre a ete ecartee parce qu'irreguliere n'a pu etre lese par l'absence de renseignement dans les rubriques de l'AAPC (relatives au pouvoir adjudicateur, a la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la duree d'un...
ce 5 aout 2009 deauville (2)
- 03/09/2009
- 11h17
Les candidats a un concours restreint d'architecture et d'ingenierie organise pour l'attribution d'un marche de maitrise d'oeuvre peuvent pretendre au versement de la prime prevue > (suite).
ce 5 aout 2009 deauville
- 03/09/2009
- 11h14
Les candidats a un concours restreint d'architecture et d'ingenierie organise pour l'attribution d'un marche de maitrise d'oeuvre peuvent pretendre au versement de la prime prevue >.
ce 5 aout 2009 region centre
- 03/09/2009
- 10h44
La procedure de passation d'un marche de demenagement a ete annulee parce que le pouvoir adjudicateur n'avait pas laisse de delai suffisant entre la publication de l'avis de publicite et la date limite de remise des offres. Les documents de la...
ce 31 juillet 2009 societe gaz electricite de grenoble
- 03/09/2009
- 10h40
Le Conseil d'Etat peut moduler ses injonctions : ainsi, apres avoir declare nulles plusieurs clauses d'une convention de distribution de gaz et d'electricite, il a laisse jusqu'au 1er mars 2010 a la ville de Grenoble et a son cocontractant pour...
ce 31 juillet 2009 societe campenon
- 03/09/2009
- 10h35
Une entreprise ne peut reclamer deux fois une indemnisation sur le fondement des sujetions imprevues en cours d'execution des travaux et au moment du decompte general.
bien preparer son marche de mobilier de bureau
- 02/09/2009
- 15h45
Fiche d'aide a la preparation d'un marche de mobilier de bureau, realise par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation : septembre 2009.
caa versailles, 15 juillet 2009, societe skl, 07ve00771
- 02/09/2009
- 11h35
La CAA rappelle que la procedure des reserves a un ordre de service (article 2-52 du CCAG travaux) est independante de celle applicable au reglement des differends entre le maitre d'oeuvre et l'entrepreneur (article 50-11 du CCAG travaux)....
Articles connexes
caa bordeaux, 15 juillet 2009, 08bx00050
- 31/08/2009
- 16h13
La CAA de Bordeaux rappelle que la reconduction tacite est interdite dans les marches publics et qu'elle entache de nullite le contrat. date de creation : aout 2009