Documentation : 6272 documents
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6272 Résultats de recherche
ce 31 juillet 2009 societe gaz electricite de grenoble
- 03/09/2009
- 10h40
Le Conseil d'Etat peut moduler ses injonctions : ainsi, apres avoir declare nulles plusieurs clauses d'une convention de distribution de gaz et d'electricite, il a laisse jusqu'au 1er mars 2010 a la ville de Grenoble et a son cocontractant pour...
ce 31 juillet 2009 societe campenon
- 03/09/2009
- 10h35
Une entreprise ne peut reclamer deux fois une indemnisation sur le fondement des sujetions imprevues en cours d'execution des travaux et au moment du decompte general.
bien preparer son marche de mobilier de bureau
- 02/09/2009
- 15h45
Fiche d'aide a la preparation d'un marche de mobilier de bureau, realise par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation : septembre 2009.
caa versailles, 15 juillet 2009, societe skl, 07ve00771
- 02/09/2009
- 11h35
La CAA rappelle que la procedure des reserves a un ordre de service (article 2-52 du CCAG travaux) est independante de celle applicable au reglement des differends entre le maitre d'oeuvre et l'entrepreneur (article 50-11 du CCAG travaux)....
Articles connexes
caa bordeaux, 15 juillet 2009, 08bx00050
- 31/08/2009
- 16h13
La CAA de Bordeaux rappelle que la reconduction tacite est interdite dans les marches publics et qu'elle entache de nullite le contrat. date de creation : aout 2009
Articles connexes
decret_20_aout_2009_financements_cp
- 28/08/2009
- 18h02
Decret du 20 aout 2009 relatif au seuil au-dela duquel les contrats de partenariat passes par les collectivites territoriales et leurs etablissements publics peuvent ne pas etre finances majoritairement par le titulaire du contrat. Aout 2009.
Articles connexes
arrete_27_juillet_2009_recensement_eco_marches
- 28/08/2009
- 17h42
Arrete du 27 juillet 2009 modifiant l'arrete du 22 octobre 2007 relatif au recensement economique des contrats, marches publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros HT. Aout 2009.
circulaire_28_juillet_2009_aides_etat_pret_cdc_plan_relance
- 28/08/2009
- 16h33
Circulaire d'application de l'article 6 de la loi du 4 fevrier 2009 de finances rectificative pour 2009 instituant une garantie de l'Etat et de la loi du 17 fevrier 2009 pour l'acceleration des programmes de construction et d'investissement publics...
Articles connexes
guide_gem_reference_eurocodes_construction
- 28/08/2009
- 16h25
Recommandation sur la reference aux Eurocodes dans les marches publics relatifs aux ouvrages de construction, realisee par le GEM ouvrage, travaux et maitrise d'oeuvre.
guide_gem_achats_socio_responsables
- 28/08/2009
- 16h22
Notice d'information relative aux achats socio-responsables realisee par le GEM developpement durable. Juillet 2009.