Documentation : 6269 documents
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6269 Résultats de recherche
caa paris 7 mai 2021, societe reithler, req. ndeg 19pa02304
- 18/05/2021
- 11h40
Le delai de trente jours prevu de reception du projet de decompte final ne peut courir tant que le maitre d'ouvrage et le maitre d'oeuvre n'ont pas tous deux recu ce document en cause.
caa bordeaux 6 mai 2021, sarl solution btp, req. ndeg 19bx02070
- 18/05/2021
- 11h50
Le cocontractant lie a une personne publique par un contrat administratif est tenu d'en assurer l'execution, sauf en cas de force majeure, et ne peut notamment pas se prevaloir des manquements ou defaillances de l'administration pour se soustraire...
note trimestrielle de conjoncture 1er trimestre 2021 - observatoire de la commande publique de maitrise d'oeuvre en batiment et amenagement de la miqcp
- 18/05/2021
- 17h35
Note trimestrielle de conjoncture 1er trimestre 2021 - Observatoire de la commande publique de maitrise d'oeuvre en batiment et amenagement de la mission interministerielle pour la qualite des constructions publiques (MIQCP)
caa bordeaux 6 mai 2021, societe snef, req. ndeg 18bx03003 et 18bx0324
- 18/05/2021
- 17h40
->
methodologie de mise en oeuvre des obligations de l'article 58 de la loi agec dans les marches publics
- 19/05/2021
- 7h00
Guide propose par France Urbaine - Mai 2021
ce 18 mai 2021 societe snbtp
- 20/05/2021
- 17h42
cu perpignan mediterranee fiche d'action corrective
- 25/05/2021
- 9h39
La direction de la commande publique de la communaute urbaine de Perpignan Mediterranee a mis en place des outils de pilotage specifiques afin de securiser les achats realises en dessous des seuils. Securiser, mais egalement optimiser, par la meme...
Articles connexes
cu perpignan mediterranee - etat par code nomenclature
- 25/05/2021
- 9h40
La direction de la commande publique de la communaute urbaine de Perpignan Mediterranee a mis en place des outils de pilotage specifiques afin de securiser les achats realises en dessous des seuils. Securiser, mais egalement optimiser, par la meme...
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caa lyon 6 mai 2021, societe segex, req. ndeg 19ly00463
- 26/05/2021
- 10h49
"Il incombe a l'entreprise de reprendre, dans un memoire en reclamation produit a la suite de la notification du decompte general, les reclamations formulees anterieurement et qui n'ont pas encore fait l'objet d'un reglement definitif et qu'a...