Documentation : 6269 documents
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6269 Résultats de recherche
caa marseille 14 juin 2021, societe corsica networks, req. ndeg 20ma02773
- 25/06/2021
- 12h16
cjue 3 juin 2021 rad service srl unipersonale
- 28/06/2021
- 7h00
" L'article 63 de la directive 2014/24/UE du Parlement europeen et du Conseil, du 26 fevrier 2014, sur la passation des marches publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, lu en combinaison avec l'article 57, paragraphe 4, sous h), de cette...
caa douai 10 juin 2021, departement du nord, req. ndeg 19da00395
- 28/06/2021
- 18h01
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caa marseille 14 juin 2021, sci vitrolles roquebrune, req. ndeg 18ma04800
- 28/06/2021
- 18h10
"Les parties a un contrat administratif peuvent saisir le juge d'un recours de plein contentieux contestant la validite du contrat qui les lie.(...) Cette action est ouverte aux parties au contrat pendant toute la duree d'execution de celui-ci."
commission europeenne communication c(2021)4320 orientations sur la passation de marches de solutions innovantes - 18 juin 2021
- 29/06/2021
- 16h36
Ce "document d'orientation" de la Commission europeenne >