Documentation : 6270 documents
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6270 Résultats de recherche
ta toulon 31 mai 2021, sagep, ndeg 2101146
- 01/07/2021
- 19h08
"le maire est egalement administrateur de la SAGEP ( entreprise dont la candidature a ete ecartee). A ce titre, il assiste a son conseil d'administration et a tente d'user de son influence pour faire retirer le present refere precontractuel.
caa versailles 24 juin 2021, societe pro bureautique, req. ndeg 18ve03893
- 02/07/2021
- 12h29
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ta montreuil 1 juin 2021 societe sofaxis
- 05/07/2021
- 7h00
Il est enjoint au Centre interdepartemental de gestion de la petite couronne de la region Ile-De-France d'interdire, par tout moyen, l'acces (transmission et/ou prise de connaissance et/ou echange d'informations) a M. X et a toutes personnes...
Articles connexes
ce 7 octobre 2020 societe sud contentieux
- 06/07/2021
- 7h00
" L'ordonnance du 5 fevrier 2020 du juge des referes du tribunal administratif de Bordeaux est annulee ".
ce 18 juin 2021 societe sud contentieux
- 06/07/2021
- 7h00
" Il n'y a pas lieu de liquider l'astreinte prononcee a l'encontre de la societe Sud Contentieux "
caa lyon 24 juin 2021, centre hospitalier de cosne-cours-sur-loire, req. ndeg 19ly03369
- 06/07/2021
- 17h17
"Au regard de la vetuste de ces elements d'equipement ou de leur defectuosite initiale, c'est sans pertinence que la SCI du Nivernais fait valoir que leurs defaillances seraient dues a un defaut d'entretien du locataire."
caa lyon 24 juin 2021, societe tractebel engineering, req. ndeg 19ly03656
- 06/07/2021
- 17h44