Documentation : 6267 documents
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6267 Résultats de recherche
circulaire ndeg 6282sg du 5 juillet 2021 - doctrine d'utilisation de l'informatique en nuage par l'etat
- 07/07/2021
- 18h08
Le P(remier ministre appelle les ministeres a recourir a l'informatique en nuage pour l'hebergement de tout produit numerique nouveau >
ce 18 juin 2021 departement de la haute-savoie
- 08/07/2021
- 10h00
" La demande presentee par la societe Edeis concessions devant le juge des referes du tribunal administratif de Grenoble et ses conclusionspresentees au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetees ".
tc 5 juillet 2021 pays de fontainebleau tourisme
- 08/07/2021
- 10h53
>.
caa nantes 2 juillet 2021, eurl baumann architecture, req. ndeg20nt02717
- 09/07/2021
- 15h36
"Un constructeur ne peut echapper a sa responsabilite conjointe et solidaire avec les autres entreprises co-contractantes, au motif qu'il n'a pas reellement participe aux travaux revelant un tel manquement, que si une convention, a laquelle le...
caa marseille 28 juin 2021, association la source...rie , req. ndeg 20ma04351
- 09/07/2021
- 17h09
"Eu egard a son objet principal et a l'absence d'affectation du domaine de la Source a un service public ou a l'usage direct du public, la convention du 28 avril 2015 constitue, en depit de son intitule, une convention d'occupation du domaine prive....
caa bordeaux 20 juin 2021, societe sud-ouest pavage, req. ndeg 21bx00339
- 13/07/2021
- 18h08
>
caa marseille 26 juin 2021, societe des eaux de marseille, req. ndeg 19ma05679
- 13/07/2021
- 18h39
"Pour regrettable que soit l'omission de ce cout dans les informations transmises a la commune par la societe, l'application loyale des stipulations contractuelles ci-dessus reproduites implique que le compte du solde de renouvellement des...