Documentation : 6267 documents
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6267 Résultats de recherche
projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la securite interieure
- 28/05/2009
- 15h47
L'article 33 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la securite interieure (LOPPSI) presente en conseil des ministres le 27 mai 2009, perennise le dispositif du bail emphyteotique administratif. Date de creation :...
ccp achat de valises medicales
- 28/05/2009
- 11h07
Cahier des clauses particulieres pour l'achat de valises de telemedecine pour equiper les professionnels de sante, realise par le conseil general des Alpes-Maritimes. Date : 2008.
Articles connexes
ce 20 mai 2009 defense bis
- 27/05/2009
- 17h18
Le Conseil d'Etat rappelle, concernant les rubriques recours VI.4.2 et VI.4.3 des avis d'appel public a la concurrence qu'un organisme adjudicateur n'avait pas besoin de remplir l'une et l'autre pour etre en regle : une seule des deux suffit.
Articles connexes
ce 20 mai 2009 defense
- 27/05/2009
- 17h13
Le pouvoir adjudicateur a commis une erreur en n'indiquant pas les quantites de materiel ou des elements permettant d'apprecier l'etendue du marche dans la rubrique > de l'avis de publicite, mais la societe requerante contre la procedure n'a apporte...
ccp montage de batiments modulaires
- 27/05/2009
- 16h54
Cahier des clauses particulieres type pour la fourniture, la livraison, le montage et le demontage, ainsi que la location de batiments modulaires provisoires destines a l'accueil de personnels. Document realise par l'avocat Sebastien Palmier. Date :...
ce, 9 aout 2006, compagnie generale des eaux, 286107
- 27/05/2009
- 15h55
Le CE juge que les dispositions de l'article L.1411-5 du CGCT "ne font pas obstacle a ce que l'assemblee deliberante, saisie de la proposition de l'autorite executive, invite celle-ci a poursuivre les discussions qu'elle avait engagees avec les...
ta bordeaux, 5mai 2009, societe aquitaine gestion urbaine et rurale, 0901595
- 27/05/2009
- 15h49
dans une ordonnance du 5 mai 2009, lle juge du refere precontractuel de Bordeaux a rappele la force juridique de l'avis de l'assemblee deliberante et les cas de reouverture de la negociation en delegation de service public. Date de creation : mai...
Articles connexes
ce 20 mai 2009 fort de france
- 26/05/2009
- 10h32
Le Conseil d'Etat rappelle la necessaire distinction entre la fixation de niveaux minimaux de capacites, qui est facultative, et la verification des garanties professionnelles, techniques et financieres, qui elle, reste obligatoire.
decret du 20 mai 2009 modifiant le decret defense
- 25/05/2009
- 9h52
Decret ndeg 2009-573 du 20 mai 2009 modifiant le decret ndeg 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marches publics et concernant certains marches publics passes pour les besoins de la defense.
cjce, 19 mai 2009, assitur c/ camera di commercio, industria, artigianato e agricoltura di milano
- 19/05/2009
- 15h08
La CJCE a juge que "l'article 29, premier alinea, de la directive 92/50/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, portant coordination des procedures de passation des marches publics de services, doit etre interprete en ce sens qu'il ne fait pas obstacle a...