Documentation : 6272 documents
Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.
6272 Résultats de recherche
caa versailles 8 juillet 2021,mm. e... et c..., req. ndeg 18ve01576
- 22/07/2021
- 19h36
circulaire ndeg 6293/sg du 16 juillet 2021
- 23/07/2021
- 16h09
La circulaire ndeg 6293/SG du premier Ministre du 16 juillet relative a a l'amenagement des conditions d'execution des marches publics de l'Etat face aux difficultes d'approvisionnement demande aux acheteurs de l'l'Etat de
cjue 8 juillet 2021 sanresa
- 29/07/2021
- 9h08
" L'article 70 de la directive 2014/24, lu en combinaison avec l'article 18, paragraphe 1, de cette directive, doit etre interprete en ce sens qu'il s'oppose a ce que l'offre d'un soumissionnaire soit rejetee au seul motif que celui-ci n'apporte...
la clause sociale en 2019 (plus de 45 000 personnes a l'emploi) alliance villes emploi - juillet 2021
- 20/08/2021
- 11h30
Alliance Ville Emploi publie une etude sur >, qui rappelle aussi la necessaire articulation de la clause sociale avec les autres dimensions de l'achat responsable, notamment la question environnementale.
Articles connexes
caa nancy 20 juillet 2021, societe hdr communications, req. ndeg 17nc03031
- 20/08/2021
- 19h07
>
caa paris 21 juillet 2021, societe eurovia ile-de-france , req. ndeg 19pa01633
- 20/08/2021
- 19h12
Les dispositions de l'article 15.3 du CCAG Travaux n'ont pas pour objet de fixer une limite maximale d'augmentation de la masse de travaux mais uniquement de permettre le paiement a l'entrepreneur de travaux supplementaires des lors que la masse...
caa paris 21 juillet 2021, societe rodony, req. ndeg 17pa20775-17pa20779
- 20/08/2021
- 19h16
Les difficultes rencontrees dans l'execution d'un marche a forfait ne peuvent ouvrir droit a indemnite au profit de l'entreprise titulaire du marche que dans la mesure ou celle-ci justifie soit que ces difficultes trouvent leur origine dans des...
caa lyon 8 juillet 2021, societe pro contain,req. ndeg 19ly03624
- 23/08/2021
- 9h42
>
caa bordeaux 12 juillet 2021, societe tib molbiol syntheselabor, req. ndeg 19bx00506
- 23/08/2021
- 10h35
Les regles resultant des articles 1641 a 1649 du code civil relatifs a la garantie des vices caches sont applicables a un marche public de fourniture.