Prolongation d'un accord-cadre et amortissement des investissements

Bonjour à tous, La chambre d'agriculture des Pays de la Loire a conclu un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de conception et de montage de stands sur différents salons pour une durée de 36 mois (juillet 2017 à juillet 2020) avec une reconduction de 12 mois portant sa période de validité à juillet 2021.

Loi ASAP et seuil des 100 000 € ht

Bonjour, J'aimerais avoir une confirmation, dans votre actualité concernant "Les 10 points-clés commande publique" diffusée le 4/12 soit après son passage devant le conseil constitutionnel, ce seuil de 100 000 € en travaux s'applique a quel type de marché ? Votre analyse ci-dessous : 4 - Marchés de travaux : seuil à 100 000 euros

Critère de sélection sur le Bien être animal

Bonjour, si vous avez mis en place dans vos cahiers des charges, des clauses concernant la limitation ou l'exclusion des produits d’origine animale issus de l’élevage intensif ou un critère concernant le bien être animal, pouvez-vous m'adresser vos exemples de documents ? Idem en cas de demande de produits d'entretien non testés sur les animaux. Merci d'avance.

Ligne de la DPGF pas remplie

Bonjour, Nous avons passé un marché de service en procédure formalisé. 12 candidats sur 18, n'ont pas remplie la totalité des lignes de la DPGF. Je souhaiterais savoir, si nous sommes autorisés à les régulariser ? dans le cas, où nous le pouvons, est-ce que cela ne modifie pas substantiellement l'offre du candidat ? Pouvez-vous m'apporter une réponse s'il vous plait avec des références juridiques. Dans l'attente de votre retour. Cordialement.

Medecine du travail

Bonjour, lorsque l'on externalise les prestations liées à la médecine du Travail et que l'on est entité adjudicatrice, sommes dans l'obligation de faire un AO? ou pouvons nous passer le marché en dehors du CCP?

Clause environnementale

Quelle(s) lause environnementale(s) ou sociale(s) peut-être insérer dans un accord-cadre à bons de commandes ( travaux d'électricité ) ?

Annulation d'un bon de commande

Bonjour à tous, Je recherche des informations sur l'annulation possible d'un bon de commande dans un marché (accord cadre à bon de commande sans montant minimum). Le titulaire peut-il refuser l'annulation d'un bon de commande (dans le cadre d'un marché de denrées alimentaires fraiches) ? Avez-vous prévu quelque chose dans les pièces du marché (en cas de grève dans les écoles, par exemple) ? Merci d'avance pour vos réponses.

ERREUR MATERIELLE AE ET MARCHE EN COURS D'EXECUTION

Bonjour L'acte d'engagement d'un marché à procédure formalisée comportant 7 lots au même attributaire fait mention d'une durée de marché égale à 1 an, contrairement au CCAP ( reconduction tacite). Des factures ont déjà été réglées au titulaire du marché: le comptable refuse la PEC des factures à venir. Comment régler le problème?

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Article 28 du décret marchés publics

Bonjour,

Dans le cadre de la passation d'un marché relevant de l'article 28 (procédure adaptée des services spécifiques) , nous avons une procédure à lancer en JOUE puisque le montant excède 750 000 euros.
est-ce toujours un MAPA, doit on le faire passer en CAO.
merci par avance pour votre aide

Mise en régie de travaux

Bonjour, Dans le cadre d'un marché de travaux actuellement en cours d'exécution, la collectivité peine à régler ses fournisseurs en plus d'un surcoût des travaux à réaliser. Aussi la collectivité souhaiterait avec accord du prestataire titulaire d'un des lot du marché, mettre les travaux restant à réaliser en régie. quelles sont les possibilités en la matière d'autant que cela ne s'inscrit pas dans les modalités de pénalités et de sanction de l'entreprise... merci par avance

Recherche de contacts : Huissiers pour l'anonymisation des offres / prestations d'un concours de maîtrise d'oeuvre

Bonjour, Nous sommes dans la phase candidature d'un concours de maîtrise d’œuvre et nous préparons la seconde phase, soit la remise des prestations. Cette seconde phase doit être anonymisée (notamment : questions suite à transmission du DCC, remise de prestations et de maquettes). Nous souhaiterions externaliser la prestation d'huissier. Connaissez vous des cabinets d'huissier qui aient de l'expérience dans ce type de procédure ? Je vous remercie d'avance. FB

caution bancaire en marchés de travaux

Une société souhaite établir une caution bancaire (sans doute du montant de la retenue de garantie) après la levée des réserves mais avant l'établissement du décompte général . Elle me demande si cela est possible. Il me semble qu'il n'est plus possible de remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire (caution bancaire) après la levée des réserves. Est-ce exact ? Sur quel texte peut-on s'appuyer ? Merci.

Bulletin N°2 du casier judiciaire

Bonjour, pour les besoins d'un article, je souhaiterais recueillir vos témoignages afin de savoir ce que vous pensez de la nouvelle obliagtion consistant à dzmander le buletin n° 2 du casier judiciare du futur titulaire pour sassurer qu'il n'est pas frappé par une interdiction de soumissionner : que pensez-vous de cette nouvelle obligation ? Est-elle difficile à mettre en oeuvre ? Pourquoi ? Que souhaiteriez-vous pour rendre la tâche des acheteurs plus facile ? En attendant des éclaircissements de la DAJ, comment comptez-vous faire? Je vous remercie par avance, bien cordialement

Concours de maîtrise d'oeuvre paysagère

Bonjour, je recherche tout type de document (article de revue, document interne, modèle, référence d'ouvrage...) sur les concours de maîtrise d'oeuvre paysagère. Merci par avance pour vos retours.

recherche modèle CV acheteur public

Bonjour, je suis à la recherche d'un modèle de CV "acheteur public", par compétences. Et si vous avez des commentaires à rajouter, des expériences à me faire partager...je suis preneur. Merci par avance Philippe

marche sans mise en concurrence

bonjour, est-ce qu'un logiciel "on-premise" (installé sur l'ordinateur et non téléchargé), acquis à l'origine sans mise en concurrence pour "expérimentation" sur quelques postes du pouvoir adjudicateur, pourrait être étendu à d'autres postes sur la base de la procédure négociée sans mise en concurrence (art 30-I-3-b ) pour raisons techniques tenant à l'interopérabilité entre les logiciels ? Le logiciel correspond parfaitement au besoin et il serait dommage de faire une mise en concurrence pour finalement se retrouver avec un autre outil.

marché d'achats de livres non scolaires

Comme énoncé dans le décret du 25 mars 2016, les achats de livres non scolaires dont le montant est inférieur à 90 000 euros HT peuvent être des marchés conclus sans publicité ni mise en concurrence. Dès lors je me pose la question de la procédure à suivre dans ce cas précis. il était prévu dans l'ancien code, la transmission d'une lettre de consultation aux candidats potentiels, et un dossier de consultation obligatoirement sur le profil d'acheteur. qu'en est il aujourd'hui? quelles sont les étapes qui restent à respecter? merci de votre contribution

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Critère RSE : pour ou contre ?

Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les règles de la commande publique ne permettaient pas d’utiliser un critère relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, indépendamment de l’objet ou des conditions d’exécution propres au marché en cause. Comment appréciez-vous cette décision ?

C’est normal et logique
49% (17 votes)
Il faut changer les textes. L’achat public doit être un levier de transformation global des comportements
49% (17 votes)
J’ai déjà du mal à m’occuper de clauses environnementales et sociales classiques, alors un critère RSE…
3% (1 vote)
Total des votes : 35

Les obligations d’open data avec les données essentielles en octobre, ça vous parle ?

Naturellement. Tout sera prêt sur mon profil d’acheteur.
53% (9 votes)
Oui, mais j’ai vraiment d’autres chats à fouetter
47% (8 votes)
Non, qu’est-ce que c’est encore que ce truc ?
0% (0 vote)
Total des votes : 17

Le gouvernement va fixer comme objectif d’un achat obligatoire de 50% de denrées alimentaires bio ou correspondant à un label de qualité à partir de janvier 2022. Qu’en pensez-vous ?

J’y arriverai sans souci
17% (4 votes)
Cela sera compliqué parce que les filières bio ne sont pas structurées dans ma région
38% (9 votes)
C’est irréalisable en raison du surcoût imposé
46% (11 votes)
Total des votes : 24

Démat des factures : êtes vous prêts ?

Depuis le 1er janvier, les grandes entreprises n'adressent plus aucune facture papier à l'administration. Etes-vous prêts ?

Oui
41% (9 votes)
C'est pour bientôt
23% (5 votes)
Non
36% (8 votes)
Total des votes : 22

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

C'est une bonne chose, il faut aider nos entreprises
18% (3 votes)
De toute façon, c'est interdit par les directives
29% (5 votes)
C'est de l'esbrouffe, nombre de marchés sont déjà attribués à des locaux
53% (9 votes)
Total des votes : 17

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Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
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