Une clause obligatoire sur la formation aux économies d’énergie

Dans le cadre de la réhabilitation et de l’extension de l’école primaire Louis-Aragon, à Fourmies, la ville a inclus une clause obligatoire dans le cahier des charges des marchés publics. Les ouvriers du bâtiment qui y travaillent doivent suivre une formation à la Troisième Révolution industrielle (TRI) sur le chantier. A lire sur lavoixdunord.fr : « Fourmies : les ouvriers du bâtiment formés aux économies d’énergie sur le chantier »

Plus éthique, la vie locale

« Moins médiatisées que les scandales politico-financiers éclaboussant les responsables publics nationaux, (les affaires locales) démontrent toutefois la nécessité de renforcer la culture éthique locale » A lire, les 18 propositions de l’ Observatoire de l’éthique publique » : "Rendre plus éthique la vie publique locale" http://www.observatoireethiquepublique.com/rendre-plus-ethique-la-vie-pu...

Projet de loi Economie circulaire : de bonnes intentions sans effets ?

Achats responsables : des mesures qui relèvent plus du souhait que de la norme ? A lire sur environnement-magazine.fr : "Commande publique : la loi sur l’économie circulaire ne sera pas disruptive, selon les avocats" https://www.environnement-magazine.fr/recyclage/article/2020/01/30/12770...

L’OAB vue par les architectes

"L’offre anormalement basse, un problème du ressort exclusif des maîtres d’ouvrage publics" A lire dans « Les cahiers de la profession n° 68 » :"Les prix dans les marchés publics et les offres anormalement basses" https://www.architectes.org/publications/cahiers-de-la-profession-ndeg68

Faut-il avoir peur de la Cour des comptes ?

La Cour des comptes multiplie les sorties en publiant des rapports accablants sur la gestion de la chose publique. Plusieurs ordonnateurs continuent à défier le pouvoir juridictionnel de la Cour en persistant dans la violation des textes et la méconnaissance des règlements. A lire sur EcoActu "Cour des comptes : après le rapport plus de confort pour les délinquants" https://www.ecoactu.ma/cour-des-comptes-apres-le-rapport-plus-de-confort...

Chasse aux lobbys : l’IGD épinglé par Marianne

L’Institut de la gestion délégué compte parmi ses membres le Conseil d'Etat. Un mélange des genres que l'institution dément. A lire sur Marianne.net IGD : le lobby qui mélange constructeurs... et hauts fonctionnaires du même secteur https://www.marianne.net/politique/igd-le-lobby-qui-melange-constructeur...

Didier Migaud à la HATVP : demandez le programme !

« La définition du conflit d’intérêts retenue par la loi est une définition conceptuelle, qui permet d’embrasser une grande diversité de situations mais qui nécessite, de ce fait, d’être progressivement précisée et explicitée. » A lire, l'audition de Didier Migaud devant la commission des lois de l'Assemblée nationale le 27 janvier 202 0en vue de sa nomination aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Votre avis : Dérapage des coûts des chantiers : les maîtres d’ouvrage responsables ?

A lire dans la République du centre : « 80 millions d'euros ici, 10 millions là...

Oui

63% (5 votes)

Non

25% (2 votes)

NSPP

13% (1 vote)

Total des votes : 8

Lutte anticorruption et lobbies : la France épinglée par le Conseil de l'Europe

Le Greco (Groupe d’États contre la corruption) du Conseil de l’Europe appelle la France à mettre en œuvre une meilleure politique de lutte contre la corruption. Il s'inquiète également de la proximité opaque entre l'exécutif et les représentants d'intérêts. A lire sur rfi.fr http://www.rfi.fr/france/20200110-france-corruption-etat-rapport-conseil...

L’avion belge s’écrase… mais c’est le code qui est responsable de l’absence de dépollution 3 mois après

En septembre, un chasseur bombardier F-16 belge s’écrase dans le Morbihan. L'armée répond que sur la dépollution, il s'agissait de trouver une entreprise spécialisée, avec une obligation de passer par un appel d'offre, ce qui a entraîné un délai. A lire sur france3.fr https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/morbihan/crash-avion-pl...

Pages

Marché de travaux

Bonjour, Une entreprise peut-elle prétendre à être indemnisée du fait de la prolongation du délai global d'exécution d'un marché de travaux (hors intempéries et augmentation de masse des travaux) ? Merci

Avenant de prolongation : marché à prix forfaitaire et unitaire

Bonjour, Est-il possible de passer un avenant de prolongation sur un marché composé d'une part forfaitaire (prépondérante) et d'une part à commande (limitée à 20% du montant forfaitaire annuel) sachant que le marché arrive à échéance dans 1 mois et qu'il était déjà d'une durée de 4 ans. La part à commande (minoritaire) ne qualifie-t-elle pas le marché de "marché à bons de commande", dont la durée maximum possible est de 4 ans ?

Reconduction d'un marché attribué à une enteprise en redressement judiciaire

Bonjour, Marché prévoyant une reconduction expresse par période d'un an. En cours d'exécution du marché, le titulaire est placé en redressement judiciaire et la période d'observation de 6 mois ne permet pas de couvrir la nouvelle période d'exécution du marché (un an) si reconduction. Ce marché peut il / doit il être reconduit ? Par analogie avec la possibilité pour une entreprise de candidater à un marché si la période d'observation couvre la durée du marché envisagé, j'aurai tendance à considérer qu'il ne peut y avoir de reconduction expresse. D'avance merci Cordialement

URGENT- Recherche modèle marché d'économie : audit et optimisation des charges sociales et recouvrement des IJSS

Bonjour, Je suis à la recherche d'un cahier des charges pour ce type de marché et notamment sur la rédaction de la clause relative au prix et montant du marché. En effet, nous souhaitons seulement une rémunération (du prestataire) calculé sur un % du montant des indemnités reçues lors du recouvrement de IJSS mais à la lecture de plusieurs articles (notamment conseils DAJ), cela ne semble pas la pratique idéale et il faudrait prévoir une partie fixe forfaitaire avec clauses incitatives Concrètement comment cela peut-il se rédiger ? peut-on prévoir un plafonner le % de prélèvement...

Décompte de liquidation et PV de constatations

Bonjour, Nous avons résilié un marché de travaux. Avant envoi du décompte de liquidation, nous avons conformément à l'article 47.1.1 et 47.2 du CCAG travaux, procédé à un PV de constatation contradictoire avec la MOE qui l'a notifié à l'entreprise défaillante. Cette dernière refuse de le signer et émet des réserves par courrier. Comment procède-t-on concrètement par la suite ? Faire constater par huissier que les travaux non pas été exécutés ou peut-on envoyer le décompte de liquidation malgré ce PV non signé de la société ? Merci d'avance des retours d'expérience !

Recours gracieux

Bonjour à tous, Pour les besoins d’un futur article, je souhaiterais savoir si vous avez déjà été destinataire d’un recours gracieux de la part d’une entreprise ? Si oui, dans quel cas a-t-il été déposé ? Quelles suites y ont été données ?... N’hésitez pas à me contacter pour me faire part de votre expérience. Je vous remercie de votre aide. Emmanuelle Maupin, journaliste

Achat de denrées alimentaires

Bonjour, Un nouveau restaurant scolaire est en cours de construction sur la commune. Il ouvrira ses portes le 01 janvier 2015. Les repas seront confectionnés en régie. Je dois donc passer en cours d'année 2014 un marché d'achat de denrées alimentaires. Auriez-vous des cahiers des charges à me communiquer pour m'aider à la rédaction ? Taille de la commune : 7000 hbts. Nb de repas/jour : 600. Circuits courts à privilégier. Merci

Indice de prix

Bonjour, Votre collectivité a-t-elle lancé un marché de "location de véhicules frigorifiques" (pour le transport de plats préparés à destination des écoles et des centres de loisirs)? Si oui, sur quel indice les prix sont-ils révisés? merci de vos réponses CSJ

Une collectivité a-t-elle obligation de reprendre le personnel d'une entreprise de propreté en cas de ré-internalisation de certaines prestations

Un de nos marchés publics de nettoyage arrive à son terme prochainement. Nous étudions la possibilité de le relancer sous forme de marché d'insertion pour certaines prestations et en ré-internalisant le reste des prestations (qui serait alors effectué par du personnel communal).

Contrôle des Délégations de Service Public

Bonjour, Une réflexion est menée au sein de ma collectivité afin de développer le contrôle des contrats de délégation de service public au delà de la seule analyse des rapports annuels, notamment en mettant en place des indicateurs de suivi et de performance. Je souhaiterai pouvoir échanger, à ce titre, sur vos pratiques au sein de vos collectivités. Vous remerciant par avance de votre contribution.