marchés de prestations similaires

Chers lecteurs, Pour les besoins d’un futur article, nous souhaiterions avoir des retours d’expérience sur les marchés de prestations similaires (article 35 II 6° du CMP). Avez-vous déjà passé de tels marchés ? Si oui, dans quel cas ?... Je vous remercie de votre aide. Bien cordialement, Emmanuelle Maupin

Variation des prix

Bonjour à tous, J'ai une question sur les clauses de variation des prix : un marché de travaux, dont l'exécution serait supérieure à 3 mois et qui débuterait tardivement donc nécessiterait de voir son prix actualisé, peut-il comporter une clause de révision ET une clause d'actualisation dans son CCAP ? J'aurais tendance à dire qu'un prix peut être ferme actualisable ou révisable actualisable. Mais le code n'est pas très clair et je ne trouve d'aide nulle part. Merci d'avance pour vos réponses. Bien cordialement, P. Borruso

Ordre de service précédent un avenant

Bonjour, Pour un marché de travaux, peut-on faire réaliser des travaux supplémentaires à un titulaire par OS avant formalisation par avenant à l'issue d'une tranche par exemple ? L'objectif est de limiter le nombre d'avenants. J'ai bien conscience que, dans ce cas, l'avenant est établi a posteriori et constitue un régularisation. Actuellement, nous établissons un avenant et, après notification, le maître d'œuvre envoie un ordre de service ce qui retarde les travaux. Cordialement. Olivier MARTE

Marché de maîtrise d'oeuvre

Bonjour, Je recherche une rédaction particulière pour un marché de maîtrise d'oeuvre (au forfait de rémunération) dont les études seront globales et les travaux réalisés en tranches. Puis-je définir un forfait de rémunération pour les phases études et un autre (proportionnel au montant des travaux) pour les autres ? Merci pour votre aide Cordialement AY

Que pensez-vous du projet de DUME?

Bonjour les besoins d’un article, nous souhaiterions avoir votre avis sur le projet de "document unique de marché européen" dit DUME mis en ligne la semaine dernière par la DAJ de Bercy ? Je vous remercie de votre aide. Bien cordialement, Emmanuelle Maupin

Garantie première demande

Bonjour, Dans le cadre d'un marché de travaux (aménagement d'une voie e) le marché à été notifié au titulaire avec une avance de 5% du montant total versé avant les travaux. Ces travaux n'ont pas pu avoir lieu et l'entreprise a été averti. En revanche, quel formalisme doit on adopter en dehors du courrier fait à l'entreprise? et que devient la garantie de première demande? la durée de vie de cette garantie vue que le marché n'est pas exécuté du fait du PA? Je ne sais pas si je suis suffisamment clair, mais en gros comment clore ce marché non exécuté du fait de l'administration?

Reprise de personnel en marchés publics

Bonjour, Pour un marché de gestion déléguée de réseaux informatiques, nous souhaiterions, que dans le cadre d'une prochaine consultation en appel d'offres ouvert, un personnel du titulaire actuel soit repris par le nouveau titulaire du marché. Aucune convention collective autres que celles du nettoyage et du gardiennage (à ma connaissance) n'impose la reprise du personnel. Quelle est votre position sur ce point ? Est-ce possible ? Si la réponse est positive, quels sont les risques éventuels ? Je vous en remercie par avance.

Clause accès code source

Bonjour, Je souhaiterais avoir des conseils sur la rédaction de clauses d'accès aux codes sources dans les marchés publics informatiques. Ce genre de clause permet de pallier à un fournisseur/éditeur défaillant dans les situations où le pouvoir adjudicateur "achète" le droit d'utiliser un logiciel standard (tel que défini par le CCAG TIC). Je prévois une clause qui désignerait le tiers séquestre, les hypothèses d'accès au code source et qui exigerait la mise à jour du code source déposé à chaque mise à jour du logiciel Quel est votre retour sur l'utilisation de ce genre de clauses ?

Marchés publics : Clause d'accès aux codes sources

Bonjour, Je souhaiterais avoir des conseils sur la rédaction de clauses d'accès aux codes sources dans les marchés publics informatiques. Ce genre de clause permet de pallier à un fournisseur/éditeur défaillant dans les situations où le pouvoir adjudicateur "achète" le droit d'utiliser un logiciel standard (tel que défini par le CCAG TIC). Je prévois une clause qui désignerait le tiers séquestre, les hypothèses d'accès au code source et qui exigerait la mise à jour du code source déposé à chaque mise à jour du logiciel Quel est votre retour sur l'utilisation de ce genre de clauses ?

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Vulgariser la commande publique sous une forme originale auprès des agents

Bonjour à tous, pour les besoins d'un article, j'aimerais savoir si votre collectivité a déjà mené une initiative destinée à vulgariser auprès des agents la commande publique sous une forme attractive : bande dessinée, saynètes avec l'aide de comédiens, etc. Si oui, pourriez me présenter ce que vous avez fait et dans ce cas me laisser vos coordonnées afin que je puisse éventuellement vous recontacter ? je vous remercie par avance, Sandrine Dyckmans, chef de rubrique d'achatpublic.info

Durée de reconduction différente de la période initiale ?

Bonjour, Dans un marché à bons de commande, est-il possible de prévoir une période initiale allant de la notification au 31/12/2015 (soit environ 18 mois), reconductible pour 2 périodes de 12 mois (afin que les échéances soient le 31/12) ? ou bien les périodes de reconduction doivent-elles obligatoirement avoir une durée identique à la période initiale ? Merci d'avance pour vos réponses.

envoi electronique d'un courrier de rejet

En passant par votre profil acheteur, considérez vous que le délai de stand stil pour le rejet d'une offre peut être de 11 jours ou doit il être de 16 jours. Dans le cas où vous utilisez le délai de 11 jours, quel est le fondement juridique de votre choix ? Merci d'avance

Relèvement du seuil des marchés publics sans publicité

Bonjour à tous, Le député Thierry Mandon a remis début juillet un rapport pour la simplification de la vie des entreprises. Parmi les 165 propositions faites, certains concernent les marchés publics. Il propose notamment de relever le seuil des marchés publics sans obligation de publicité de 15K€ à 30K€. Qu'en pensez-vous? Est-ce ou non une bonne chose? Merci pour vos réponses. Emmanuelle Maupin, journaliste achatpublic.info

groupements de commande permanents

Bonjour à toutes et tous, je souhaiterais savoir, pour les besoins d'un article, si vous avez, chers lecteurs, mis en place un groupement de commande permanent et pourquoi. Quels sont les avantages/inconvénients de ce dispositif ? bien cordialement,

Avis de recherche

Vous venez d’intégrer un nouveau poste ? Vous avez changé de service, d’organisme, de statut…. Vous venez du privé…. Dites le nous, nous ferons passer l’info ! Emmanuelle Maupin 01.48.07.53.44

Offre inacceptable

Bonjour, Dans le cadre d'un AOO, nous souhaiterions rejeter une offre dépassant 20% des prévisions budgétaires (offre inacceptable). Aussi, nous nous interrogeons sur le sens de l'arrêt "CE, 24 juin 2011, Office public de l’habitat interdépartemental de l’Essonne, du Val d’Oise et des Yvelines, n° 346665." Quelqu'un aurait-il une jurisprudence, doctrine, rapport ou tout autre document permettant d'interpréter cet arrêt et d'en apprécier la portée? Merci par avance pour vos réponses.

Barème public

Je recherche une définition juridique sur la notion de barème public et de catalogue. Merci de votre aide

Dérogation au CCAG par avenant

Bonjour, je souhaiterai savoir s'il m'est possible d'ajouter par voie d’avenant une dérogation à un CCAG ? Vous remerciant, Cordialement

Application d'une formule de révision

Pouvez-vous m’indiquer la formule de révision des prix que vous indiquez dans vos marchés de fournitures RECONDUCTIBLES. En effet, se pose la question de la formulation du « mois zéro ». Indiquez-vous le mois de l’année et précisez-vous que cette année est glissante en vertu du principe de l’annualité ? Comment rédigez-vous votre formule de révision dans votre CCAP ? La question sous jacente est de savoir si le mois d'établissement du prix est toujours le même à chaque révision ou s'il évolue au fil des périodes de reconduction merci

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Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?

Achatpublic.info s’est procuré le projet d’ordonnance « Urgence Covid-19 » tel que délibéré et adopté par le Conseil d’Etat dans sa séance du 23 mars 2020 :

lire l’info

Les mesures envisagées dans le projet d’ordonnance sont-elles, selon-vous, suffisantes, tant sur la passation des prochaines consultations que sur l’exécution des marchés en cours ?  

OUI
17% (3 votes)
NON
61% (11 votes)
JE NE SAIS PAS
22% (4 votes)
Total des votes : 18

Acheteur public : quelle est votre plus grande peur ?

de ne pas respecter les grands principes : liberté d'accès, égalité de traitement, transparence
60% (6 votes)
de ne pas faire un bon achat (insatisfaction du service prescripteur ou des usagers)
30% (3 votes)
de ne pas avoir de PME comme candidat
0% (0 vote)
de ne pas pouvoir insérer une clause sociale
0% (0 vote)
AUTRE
10% (1 vote)
Total des votes : 10

Notre-Dame : publicité et mise en concurrence

Acheteurs, suite au sinistre intervenu au sein de la cathédrale de Notre-Dame : pensez-vous que dans de telles circonstances  les conditions fixées par l'article R. 2122-1 du CCP sont réunies pour  entreprendre les rénovations du bâtiment sans publicité ni mise en concurrence ?

Oui
29% (2 votes)
Non
71% (5 votes)
Total des votes : 7

Acheteurs, demandez-vous à l’attributaire ou aux candidats, la délégation de pouvoir de signature si le dirigeant n’est pas le signataire de l’acte d’engagement ?

 

 

oui, même si les textes ne l’imposent plus, je veux être certain que la société soit engagée
46% (19 votes)
oui car je ne savais pas que les textes ne l’imposaient plus
32% (13 votes)
non ou pas systématiquement
22% (9 votes)
Total des votes : 41

Booster l’accès des PME à la commande publique

Le code de la commande publique devrait finalement faire son apparition au début de l’année 2019. Les actions phares pour faciliter l’accès des PME sont les suivantes : relever le taux minimal du montant des avances à 20%, réduire le montant de la retenue de garantie à 3%, et créer un cadre juridique de l’affacturage inversée. Qu’en pensez-vous ?

Ces mesures sont satisfaisantes, elles amélioreront les conditions d’accès des PME aux marchés
22% (4 votes)
Ces mesures sont malheureusement insuffisantes pour résoudre la problématique d’accès des PME aux marchés
50% (9 votes)
Ces mesures sont inutiles voire contre-productives
28% (5 votes)
Total des votes : 18

Que pensez vous du seuil à 100 000 pour les achats innovants ?

Afin de favoriser l’achat innovant, le gouvernement veut expérimenter pendant trois ans une dispense de mise en concurrence pour les commandes inférieures à 100 000 € HT. Comment jugez-vous cette mesure ?

C’est une idée brillante. On aurait pu y penser avant.
25% (2 votes)
Cela ne changera rien. J’achète une solution innovante seulement si j’en ai besoin.
25% (2 votes)
Ce n’est pas une question de procédure, mais surtout de budget.
50% (4 votes)
Total des votes : 8

Le PPP « bashing » est-il justifié ?

Maître François Tenailleau, avocat au sein du cabinet Francis Lefebvre, a dénoncé un PPP « bashing » dans la presse. Il parle même de courage politique de la part des élus qui ont choisi ce type de contrat. Il constate avec regret que la concession est privilégiée au détriment de ce marché global alors que certaines « tutoient la limite » avec le marché public.

Comment appréhendez-vous le marché de partenariat ?

Je souhaite (davantage) recourir à ce mode de fonctionnement, il ne comporte pas plus de risque
9% (1 vote)
Je préfère opter pour une concession, si j’ai le choix entre ces deux modes de fonctionnement
45% (5 votes)
Je ne veux pas en entendre parler car c’est trop complexe et trop dangereux
45% (5 votes)
Total des votes : 11

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Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
OUI
17%
NON
61%
JE NE SAIS PAS
22%
Total des votes : 18