Fiche de demande de passation

Bonjour, Je réfléchis à une certification de noter processus marchés et dans ce cadre je voudrais mettre à disposition des services qui passent les marchés un document synthétique qui permettrait de présenter le marché à passer afin de pouvoir rendre un avis. cela pourrait prendre la forme d'une fiche de demande de lancement de marché. Avez vous mis en place ce type de document, le cas échéant pourriez vous me communiquer un modèle. merci

validité d'une offre dématérialisée

encore peu habituée à recevoir des offres dématérialisée, je suis devant un dilemme : je viens de recevoir pour un marché de renouvellement de complémentaire santé pour les salariés de ma structure 2 offres dématérialisées. les signatures sont valides pas de soucis de ce coté là. Où je me pose question c'est sur le fait que l'une a scanné d'un coté les pièces de la candidature de l'autres les pièces de l'offre et les a signé électroniquement ensemble.

Maîtrise d'ouvrage déléguée d'une communauté d'agglo à une Ville

Bonjour, La Communauté d'agglo souhaite nous déléguer, Ville, une maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'infrastructure. Après passage en conseil communautaire et conseil municipal de la convention de maîtrise déléguée nous devons établir une délibération du conseil municipal afin de composer un jury de concours de MOE. Devons-nous dans la composition prévoir des élus de la communauté d'agglo ou seulement des élus de la Ville? Merci de votre réponse si vous avez rencontré le même cas.

"Dites-le nous une fois" : candidature simplifiée

Bonjour, pour les besoins d'un article, la rédaction souhaiterait savoir si votre organisation a déjà réfléchi, voire mis en place, un dispositif permettant de s'assurer que tous vos services administratifs ne demanderaient effectivement aux candidats qu'une seule fois par an les pièces de la candidature, dans le cadre du nouveau décret portant mesures de simplification applicables aux marchés publics ? Nous attendons vos réponses avec impatience, par avance, merci !

coffre fort électronique

Bonjour chers lecteurs, je voudrais savoir, pour les besoins d'un article, si la structure pour laquelle vous travaillez envisage ou est en train de développer une solution de coffre fort électronique pour ses marchés publics dans le but de limiter à une ou deux fois par an le dépôt des attestations sociales et fiscales des entreprises candidates ? Je vous remercie par avance, bien cordialement

Collecte du papier

Bonjour, Je dois écrire un cahier des charges relatif à la mise en place de la collecte du papier dans nos bureaux. Si vous avez déjà lancé ce type de consultation, je suis intéressée par votre cahier des charges.

dialogue compétitif

un AMO propose à la collectivité de lancer un dialogue compétitif pour retenir une équipe capable de proposer un projet d'aménagement d'un quartier, avec, en plus, la possibilité de passer des marchés "subséquents" sans remise en concurrence pour des missions de maîtrise d'oeuvre; j'aimerais avoir le retour d'expérience de collectivités qui auraient utilisé cette procédure d'avance merci

marchés d'effarouchage des volatiles

Bonjour, pour les besoins d'un article, je souhaiterais savoir si vous avez déjà lancé un marché destiné à réduire la population d'un volatile dans votre collectivité ou autour de vos bâtiments. Si oui, quelles sont les actions que vous propose votre prestataire pour y parvenir ? Avez-vous une idée du coût que représentent les dégradations liées à leur présence ? Quel type de marché vous avez organisé ? Et serait-il possible de vous contacter pour en parler ? Je vous remercie par avance, bien cordialement,

Offres anormalement basses

Bonjour, Pour les besoins d’une étude, je souhaiterais savoir si vous avez déjà rencontrés des offres anormalement basses et comment vous les gérer dans votre collectivité. Quelles suites ont été données ? avez-vous eu des recours sur ce sujet ? N’hésitez pas à me contacter pour me faire un retour d'expérience. Merci d'avance !

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ESPE et marchés publics

Je souhaite savoir si les écoles supérieures de professorat et d'éducation (ESPE), qui remplacent les IUFM, peuvent être qualifiées de pouvoir adjudicateur au sens de la directive marché 2014/24/UE ? Il faut pour celà savoir si ce type d'école peut être qualifié d'organisme de droit public au sens de cette même directive. Et c'est là que je bloque car l'une des 3 conditions pour cette qualification requiert que l'entité ait la personnalité juridique. Or, le texte fondateur de ces ESPE (loi du 8 juillet 2013) ne donne pas trop d'information à ce sujet.

Question sur la disparition du BEA

Bonjour à toutes et tous, pour les besoins d'un article, je souhaiterais recueillir des témoignages d'acheteurs concernant la disparition du BEA dans le cadre de la nouvelle ordonnance sur les marchés publics. Qu'en pensez-vous ? Je vous remercie par avance de me donner votre point de vue. Bien cordialement

analyse d'une seule offre remise

bonjour, dans le cadre d'un appel d'offres, nous n'avons eu qu'une seule offre que nous avons considérée comme recevable. Aussi, comment analyser une seule offre en terme de méthodologie et de notation? (doit on quand même noter puis pondérer en fonction des critères énoncés ou non?) merci par avance

passage d'un groupement conjoint à un groupement solidaire

bonjour dans le cadre d'un appel d'offre, le pouvoir adjudicateur a exigé le passage en groupement solidaire après attribution du marché. quel acte administratif atteste de ce changement si le candidat présente une offre en groupement conjoint par exemple? merci

qui peut d'une entreprise signer un avenant?

Bonjour, un avenant a été envoyé à l'entreprise titulaire d'un marché de travaux afin d'être signé. En l'absence de la personne habilitée à signer pour l'entreprise en raison de congés, une personne a signé en mentionnant P.O avec le cachet de l'entreprise. cet avenant est il recevable?, l'entreprise doit elle me communiquer un pouvoir de cette personne afin de signer l'acter merci cordialement

Remontée du seuil des petits achats

Bonjour, Le DAJ de Bercy a confirmé début juin la remontée du seuil des petits achats à 20.000 €. Qu'en pensez-vous? Etes-vous pour ou contre? Je vous remercie pour vos retours, Bien cordialement, Emmanuelle Maupin

Lancement dispositif MPS

Bonjour, Le Département de l’Ardèche poursuit sa volonté de simplification avec la mise en place du dispositif MPS (Marché Public Simplifié): Dans ce cadre, le département souhaite avoir un éclairage sur un certain nombre de questions relatives aux modalités d’application de ce dispositif Ø Avez-vous mis en place un tel dispositif dans vos Départements ? Ø Quelles ont été les principales étapes du projet ? Sur quelle durée ces étapes se sont-elles échelonnées ? Ø De quelle façon avez-vous communiqué la mise en place du service MPS en interne et en externe ?

Ouverture d'une procédure collective pendant l'exécution du marché

Bonjour, Je vais rédiger prochainement un article sur les conséquences du placement d'une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire lors de l'exécution du marché. Avez-vous déjà été confronté à cette situation? Comment avez-vous réagi? Je vous remercie pour vos retours d'expérience. Bien cordialement, Emmanuelle Maupin

Possibilité de faire des tests (décision CE)

Bonjour à tous, Le Conseil d'Etat a validé dans une décision rendue le 26 juin la possibilité pour le pouvoir adjudicateur d'exiger des candidats la réalisation d'essais ou de tests dans le cadre de la présentation de leur offre. Que pensez-vous de cette décision? Etes-vous pour ou contre cette pratique des tests? Pour quelles prestations? Je vous remercie de vos retours. Cdlt, Emmanuelle Maupin

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Critère RSE : pour ou contre ?

Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les règles de la commande publique ne permettaient pas d’utiliser un critère relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, indépendamment de l’objet ou des conditions d’exécution propres au marché en cause. Comment appréciez-vous cette décision ?

C’est normal et logique
49% (17 votes)
Il faut changer les textes. L’achat public doit être un levier de transformation global des comportements
49% (17 votes)
J’ai déjà du mal à m’occuper de clauses environnementales et sociales classiques, alors un critère RSE…
3% (1 vote)
Total des votes : 35

Les obligations d’open data avec les données essentielles en octobre, ça vous parle ?

Naturellement. Tout sera prêt sur mon profil d’acheteur.
53% (9 votes)
Oui, mais j’ai vraiment d’autres chats à fouetter
47% (8 votes)
Non, qu’est-ce que c’est encore que ce truc ?
0% (0 vote)
Total des votes : 17

Le gouvernement va fixer comme objectif d’un achat obligatoire de 50% de denrées alimentaires bio ou correspondant à un label de qualité à partir de janvier 2022. Qu’en pensez-vous ?

J’y arriverai sans souci
17% (4 votes)
Cela sera compliqué parce que les filières bio ne sont pas structurées dans ma région
38% (9 votes)
C’est irréalisable en raison du surcoût imposé
46% (11 votes)
Total des votes : 24

Démat des factures : êtes vous prêts ?

Depuis le 1er janvier, les grandes entreprises n'adressent plus aucune facture papier à l'administration. Etes-vous prêts ?

Oui
41% (9 votes)
C'est pour bientôt
23% (5 votes)
Non
36% (8 votes)
Total des votes : 22

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

C'est une bonne chose, il faut aider nos entreprises
18% (3 votes)
De toute façon, c'est interdit par les directives
29% (5 votes)
C'est de l'esbrouffe, nombre de marchés sont déjà attribués à des locaux
53% (9 votes)
Total des votes : 17

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Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
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