Projet de décret portant mesures de simplification

Bonjour, Pour les besoins d'un futut article, j'aurais souhaité connaître votre opinion sur le projet de décret portant mesures de simplification. N’hésitez pas à me contacter pour me faire part de votre point de vue. Je vous remercie de votre aide. Emmanuelle Maupin, journaliste

Prolongation du délai d'exécution d'un marché de travaux

Bonjour, Une entreprise peut-elle prétendre à être indemnisée du fait de la prolongation du délai global d'exécution d'un marché de travaux consécutif à des sujetions imprévues et/ou des retards causés par d'autres entreprises. Existe-t-il une jurisprudence à ce sujet ? Merci

Marché de travaux

Bonjour, Une entreprise peut-elle prétendre à être indemnisée du fait de la prolongation du délai global d'exécution d'un marché de travaux (hors intempéries et augmentation de masse des travaux) ? Merci

Avenant de prolongation : marché à prix forfaitaire et unitaire

Bonjour, Est-il possible de passer un avenant de prolongation sur un marché composé d'une part forfaitaire (prépondérante) et d'une part à commande (limitée à 20% du montant forfaitaire annuel) sachant que le marché arrive à échéance dans 1 mois et qu'il était déjà d'une durée de 4 ans. La part à commande (minoritaire) ne qualifie-t-elle pas le marché de "marché à bons de commande", dont la durée maximum possible est de 4 ans ?

Reconduction d'un marché attribué à une enteprise en redressement judiciaire

Bonjour, Marché prévoyant une reconduction expresse par période d'un an. En cours d'exécution du marché, le titulaire est placé en redressement judiciaire et la période d'observation de 6 mois ne permet pas de couvrir la nouvelle période d'exécution du marché (un an) si reconduction. Ce marché peut il / doit il être reconduit ? Par analogie avec la possibilité pour une entreprise de candidater à un marché si la période d'observation couvre la durée du marché envisagé, j'aurai tendance à considérer qu'il ne peut y avoir de reconduction expresse. D'avance merci Cordialement

URGENT- Recherche modèle marché d'économie : audit et optimisation des charges sociales et recouvrement des IJSS

Bonjour, Je suis à la recherche d'un cahier des charges pour ce type de marché et notamment sur la rédaction de la clause relative au prix et montant du marché. En effet, nous souhaitons seulement une rémunération (du prestataire) calculé sur un % du montant des indemnités reçues lors du recouvrement de IJSS mais à la lecture de plusieurs articles (notamment conseils DAJ), cela ne semble pas la pratique idéale et il faudrait prévoir une partie fixe forfaitaire avec clauses incitatives Concrètement comment cela peut-il se rédiger ? peut-on prévoir un plafonner le % de prélèvement...

Décompte de liquidation et PV de constatations

Bonjour, Nous avons résilié un marché de travaux. Avant envoi du décompte de liquidation, nous avons conformément à l'article 47.1.1 et 47.2 du CCAG travaux, procédé à un PV de constatation contradictoire avec la MOE qui l'a notifié à l'entreprise défaillante. Cette dernière refuse de le signer et émet des réserves par courrier. Comment procède-t-on concrètement par la suite ? Faire constater par huissier que les travaux non pas été exécutés ou peut-on envoyer le décompte de liquidation malgré ce PV non signé de la société ? Merci d'avance des retours d'expérience !

Recours gracieux

Bonjour à tous, Pour les besoins d’un futur article, je souhaiterais savoir si vous avez déjà été destinataire d’un recours gracieux de la part d’une entreprise ? Si oui, dans quel cas a-t-il été déposé ? Quelles suites y ont été données ?... N’hésitez pas à me contacter pour me faire part de votre expérience. Je vous remercie de votre aide. Emmanuelle Maupin, journaliste

Achat de denrées alimentaires

Bonjour, Un nouveau restaurant scolaire est en cours de construction sur la commune. Il ouvrira ses portes le 01 janvier 2015. Les repas seront confectionnés en régie. Je dois donc passer en cours d'année 2014 un marché d'achat de denrées alimentaires. Auriez-vous des cahiers des charges à me communiquer pour m'aider à la rédaction ? Taille de la commune : 7000 hbts. Nb de repas/jour : 600. Circuits courts à privilégier. Merci

Indice de prix

Bonjour, Votre collectivité a-t-elle lancé un marché de "location de véhicules frigorifiques" (pour le transport de plats préparés à destination des écoles et des centres de loisirs)? Si oui, sur quel indice les prix sont-ils révisés? merci de vos réponses CSJ

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politique de notation sur l'offre technique

Bonjour à tous, pour les besoins d'un article, je suis intéressée de connaître votre point de vue sur le sujet suivant : pourquoi ne pas mettre 20/20 à la meilleure offre technique d'un marché ? En effet, si les acheteurs n'ont pas de difficulté pour noter 20/20 la meilleure offre de prix, ils ne le font généralement pas pour la meilleure offre technique. Cette pratique ne conduit-elle pas à une forme de distorsion de la pondération des notes ? Je vous remercie par avance, bonne journée !

formule mathématique dans les OAB

Bonjour, pour les besoins d'un futur article, je cherche à savoir si, dans votre structure, vous appliquez une formule mathématique pour détecter une OAB ? Si non, est-ce parce que vous pensez qu'une formule mathématique est source de contentieux ? L'idée que la démarche est risquée juridiquement semble en effet très répandue dans le petit monde de l'achat public. Je vous remercie par avance de vos contributions, bonne journée, bien cordialement Sandrine Dyckmans

Bons de commande multi attributaire et critères de choix

Bonjour à tous, Je me pose plusieurs questions concernant les marchés à bons de commande multi-attributaires et leur application pratique. Voici mon cas : un de nos services a lancé un marché d' Acquisition de tenue de service dans le cadre de la dotation annuelle d'habillement des agents Il a indiqué dans son AAPC que seuls 2 candidats seraient retenus (ce qui à mon avis n'est pas possible) mais ne précise pas que c'est un marché à bdc multi attrib.

LIQUIDATION - CESSATION DE PAIEMENT

Nous avons appris par hasard qu'un de nos fournisseur (fournitures de bureau) a "déposé son bilan". Nous ne pouvons donc plus passer de commandes. Que faire pour assurer nos réapprovisionnements ? pouvons-nous faire une nouvelle mise en concurrence dans l'immédiat, sachant que nous ne pouvons pas résilier le marché en cours, en l'absence d'informations sur la nomination éventuelle d'un liquidateur, la reprise ou non du contrat ?

accord cadre et marché subséquent.

Bonjour, Je vous prie de trouver ci-dessous deux questions relatives aux accords-cadres. 1. Aux termes de l’article 76-III du code des marchés publics, « Lorsqu’un accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques, ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres ».

acheter "made in France"

bonjour, Avez-vous déjà eu à acheter du "made in France"? que signifie acheter "made in France"? comment intégrer cette dimension dans le marché? jusqu'où peut-on aller? merci pour vos retours.

insertion sociale et bilan

Bonjour, je souhaiterais savoir, pour les besoins d'un article, si vous avez déjà réalisé un suivi des personnes éloignées de l'emploi embauchées dans le cadre d'un marché intégrant des clauses sociales, une fois le marché terminé ? Disposez-vous d'outils permettant de connaître leur parcours professionnel après la fin de l'exécution du marché concerné et ainsi de faire un bilan de ces clauses ? En vous remerciant par avance de votre contribution, bien cordialement, Sandrine Dyckmans

Eviction de candidats n'ayant pas donné satisfaction

Bonjour, Je cherche des retours d'expériences de collectivités qui ont écarté pour un marché des candidatures d'entreprises en raison d'antécédents défavorables. y-a-t-il eu contentieux sur ce motif? merci pour vos réponses.

négociation des offres

Cas d'une procédure négociée avec élimination successives. Au 1er tour, nous pourrons admettre à négociation des candidats ayant remis une offre initiale irrégulière ou inacceptable (cf. arrêt CE Ministère de la défense 30 nov 2011), seules les offres inappropriées devant être écartées (cf. articles 66 et 166 du code). A l'issue de ce 1er tour, nous prévoyons de retenir 4 candidats qui seront invités à remettre une offre définitive sur la base d'une série de questions posées à chacun d'eux.

frais de gestion et de facturation

pourrait-on me confirmer ou m'infirmer qu'en tant qu'établissement public nous sommes exemptés du paiement des frais de gestion et de facturation. Si oui y a t'il un texte le précisant merci par avance

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Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?

Achatpublic.info s’est procuré le projet d’ordonnance « Urgence Covid-19 » tel que délibéré et adopté par le Conseil d’Etat dans sa séance du 23 mars 2020 :

lire l’info

Les mesures envisagées dans le projet d’ordonnance sont-elles, selon-vous, suffisantes, tant sur la passation des prochaines consultations que sur l’exécution des marchés en cours ?  

OUI
27% (6 votes)
NON
55% (12 votes)
JE NE SAIS PAS
18% (4 votes)
Total des votes : 22

Acheteur public : quelle est votre plus grande peur ?

de ne pas respecter les grands principes : liberté d'accès, égalité de traitement, transparence
55% (6 votes)
de ne pas faire un bon achat (insatisfaction du service prescripteur ou des usagers)
36% (4 votes)
de ne pas avoir de PME comme candidat
0% (0 vote)
de ne pas pouvoir insérer une clause sociale
0% (0 vote)
AUTRE
9% (1 vote)
Total des votes : 11

Notre-Dame : publicité et mise en concurrence

Acheteurs, suite au sinistre intervenu au sein de la cathédrale de Notre-Dame : pensez-vous que dans de telles circonstances  les conditions fixées par l'article R. 2122-1 du CCP sont réunies pour  entreprendre les rénovations du bâtiment sans publicité ni mise en concurrence ?

Oui
29% (2 votes)
Non
71% (5 votes)
Total des votes : 7

Acheteurs, demandez-vous à l’attributaire ou aux candidats, la délégation de pouvoir de signature si le dirigeant n’est pas le signataire de l’acte d’engagement ?

 

 

oui, même si les textes ne l’imposent plus, je veux être certain que la société soit engagée
46% (19 votes)
oui car je ne savais pas que les textes ne l’imposaient plus
32% (13 votes)
non ou pas systématiquement
22% (9 votes)
Total des votes : 41

Booster l’accès des PME à la commande publique

Le code de la commande publique devrait finalement faire son apparition au début de l’année 2019. Les actions phares pour faciliter l’accès des PME sont les suivantes : relever le taux minimal du montant des avances à 20%, réduire le montant de la retenue de garantie à 3%, et créer un cadre juridique de l’affacturage inversée. Qu’en pensez-vous ?

Ces mesures sont satisfaisantes, elles amélioreront les conditions d’accès des PME aux marchés
22% (4 votes)
Ces mesures sont malheureusement insuffisantes pour résoudre la problématique d’accès des PME aux marchés
50% (9 votes)
Ces mesures sont inutiles voire contre-productives
28% (5 votes)
Total des votes : 18

Que pensez vous du seuil à 100 000 pour les achats innovants ?

Afin de favoriser l’achat innovant, le gouvernement veut expérimenter pendant trois ans une dispense de mise en concurrence pour les commandes inférieures à 100 000 € HT. Comment jugez-vous cette mesure ?

C’est une idée brillante. On aurait pu y penser avant.
25% (2 votes)
Cela ne changera rien. J’achète une solution innovante seulement si j’en ai besoin.
25% (2 votes)
Ce n’est pas une question de procédure, mais surtout de budget.
50% (4 votes)
Total des votes : 8

Le PPP « bashing » est-il justifié ?

Maître François Tenailleau, avocat au sein du cabinet Francis Lefebvre, a dénoncé un PPP « bashing » dans la presse. Il parle même de courage politique de la part des élus qui ont choisi ce type de contrat. Il constate avec regret que la concession est privilégiée au détriment de ce marché global alors que certaines « tutoient la limite » avec le marché public.

Comment appréhendez-vous le marché de partenariat ?

Je souhaite (davantage) recourir à ce mode de fonctionnement, il ne comporte pas plus de risque
9% (1 vote)
Je préfère opter pour une concession, si j’ai le choix entre ces deux modes de fonctionnement
45% (5 votes)
Je ne veux pas en entendre parler car c’est trop complexe et trop dangereux
45% (5 votes)
Total des votes : 11

Pages

Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
OUI
27%
NON
55%
JE NE SAIS PAS
18%
Total des votes : 22