Contrôle des Délégations de Service Public

Bonjour, Une réflexion est menée au sein de ma collectivité afin de développer le contrôle des contrats de délégation de service public au delà de la seule analyse des rapports annuels, notamment en mettant en place des indicateurs de suivi et de performance. Je souhaiterai pouvoir échanger, à ce titre, sur vos pratiques au sein de vos collectivités. Vous remerciant par avance de votre contribution.

Vulgariser la commande publique sous une forme originale auprès des agents

Bonjour à tous, pour les besoins d'un article, j'aimerais savoir si votre collectivité a déjà mené une initiative destinée à vulgariser auprès des agents la commande publique sous une forme attractive : bande dessinée, saynètes avec l'aide de comédiens, etc. Si oui, pourriez me présenter ce que vous avez fait et dans ce cas me laisser vos coordonnées afin que je puisse éventuellement vous recontacter ? je vous remercie par avance, Sandrine Dyckmans, chef de rubrique d'achatpublic.info

Durée de reconduction différente de la période initiale ?

Bonjour, Dans un marché à bons de commande, est-il possible de prévoir une période initiale allant de la notification au 31/12/2015 (soit environ 18 mois), reconductible pour 2 périodes de 12 mois (afin que les échéances soient le 31/12) ? ou bien les périodes de reconduction doivent-elles obligatoirement avoir une durée identique à la période initiale ? Merci d'avance pour vos réponses.

envoi electronique d'un courrier de rejet

En passant par votre profil acheteur, considérez vous que le délai de stand stil pour le rejet d'une offre peut être de 11 jours ou doit il être de 16 jours. Dans le cas où vous utilisez le délai de 11 jours, quel est le fondement juridique de votre choix ? Merci d'avance

Relèvement du seuil des marchés publics sans publicité

Bonjour à tous, Le député Thierry Mandon a remis début juillet un rapport pour la simplification de la vie des entreprises. Parmi les 165 propositions faites, certains concernent les marchés publics. Il propose notamment de relever le seuil des marchés publics sans obligation de publicité de 15K€ à 30K€. Qu'en pensez-vous? Est-ce ou non une bonne chose? Merci pour vos réponses. Emmanuelle Maupin, journaliste achatpublic.info

groupements de commande permanents

Bonjour à toutes et tous, je souhaiterais savoir, pour les besoins d'un article, si vous avez, chers lecteurs, mis en place un groupement de commande permanent et pourquoi. Quels sont les avantages/inconvénients de ce dispositif ? bien cordialement,

Avis de recherche

Vous venez d’intégrer un nouveau poste ? Vous avez changé de service, d’organisme, de statut…. Vous venez du privé…. Dites le nous, nous ferons passer l’info ! Emmanuelle Maupin 01.48.07.53.44

Offre inacceptable

Bonjour, Dans le cadre d'un AOO, nous souhaiterions rejeter une offre dépassant 20% des prévisions budgétaires (offre inacceptable). Aussi, nous nous interrogeons sur le sens de l'arrêt "CE, 24 juin 2011, Office public de l’habitat interdépartemental de l’Essonne, du Val d’Oise et des Yvelines, n° 346665." Quelqu'un aurait-il une jurisprudence, doctrine, rapport ou tout autre document permettant d'interpréter cet arrêt et d'en apprécier la portée? Merci par avance pour vos réponses.

Barème public

Je recherche une définition juridique sur la notion de barème public et de catalogue. Merci de votre aide

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Maîtrise d'ouvrage déléguée d'une communauté d'agglo à une Ville

Bonjour, La Communauté d'agglo souhaite nous déléguer, Ville, une maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'infrastructure. Après passage en conseil communautaire et conseil municipal de la convention de maîtrise déléguée nous devons établir une délibération du conseil municipal afin de composer un jury de concours de MOE. Devons-nous dans la composition prévoir des élus de la communauté d'agglo ou seulement des élus de la Ville? Merci de votre réponse si vous avez rencontré le même cas.

"Dites-le nous une fois" : candidature simplifiée

Bonjour, pour les besoins d'un article, la rédaction souhaiterait savoir si votre organisation a déjà réfléchi, voire mis en place, un dispositif permettant de s'assurer que tous vos services administratifs ne demanderaient effectivement aux candidats qu'une seule fois par an les pièces de la candidature, dans le cadre du nouveau décret portant mesures de simplification applicables aux marchés publics ? Nous attendons vos réponses avec impatience, par avance, merci !

coffre fort électronique

Bonjour chers lecteurs, je voudrais savoir, pour les besoins d'un article, si la structure pour laquelle vous travaillez envisage ou est en train de développer une solution de coffre fort électronique pour ses marchés publics dans le but de limiter à une ou deux fois par an le dépôt des attestations sociales et fiscales des entreprises candidates ? Je vous remercie par avance, bien cordialement

Collecte du papier

Bonjour, Je dois écrire un cahier des charges relatif à la mise en place de la collecte du papier dans nos bureaux. Si vous avez déjà lancé ce type de consultation, je suis intéressée par votre cahier des charges.

dialogue compétitif

un AMO propose à la collectivité de lancer un dialogue compétitif pour retenir une équipe capable de proposer un projet d'aménagement d'un quartier, avec, en plus, la possibilité de passer des marchés "subséquents" sans remise en concurrence pour des missions de maîtrise d'oeuvre; j'aimerais avoir le retour d'expérience de collectivités qui auraient utilisé cette procédure d'avance merci

marchés d'effarouchage des volatiles

Bonjour, pour les besoins d'un article, je souhaiterais savoir si vous avez déjà lancé un marché destiné à réduire la population d'un volatile dans votre collectivité ou autour de vos bâtiments. Si oui, quelles sont les actions que vous propose votre prestataire pour y parvenir ? Avez-vous une idée du coût que représentent les dégradations liées à leur présence ? Quel type de marché vous avez organisé ? Et serait-il possible de vous contacter pour en parler ? Je vous remercie par avance, bien cordialement,

Offres anormalement basses

Bonjour, Pour les besoins d’une étude, je souhaiterais savoir si vous avez déjà rencontrés des offres anormalement basses et comment vous les gérer dans votre collectivité. Quelles suites ont été données ? avez-vous eu des recours sur ce sujet ? N’hésitez pas à me contacter pour me faire un retour d'expérience. Merci d'avance !

Projet de décret portant mesures de simplification

Bonjour, Pour les besoins d'un futut article, j'aurais souhaité connaître votre opinion sur le projet de décret portant mesures de simplification. N’hésitez pas à me contacter pour me faire part de votre point de vue. Je vous remercie de votre aide. Emmanuelle Maupin, journaliste

Prolongation du délai d'exécution d'un marché de travaux

Bonjour, Une entreprise peut-elle prétendre à être indemnisée du fait de la prolongation du délai global d'exécution d'un marché de travaux consécutif à des sujetions imprévues et/ou des retards causés par d'autres entreprises. Existe-t-il une jurisprudence à ce sujet ? Merci

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Critère RSE : pour ou contre ?

Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les règles de la commande publique ne permettaient pas d’utiliser un critère relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, indépendamment de l’objet ou des conditions d’exécution propres au marché en cause. Comment appréciez-vous cette décision ?

C’est normal et logique
49% (17 votes)
Il faut changer les textes. L’achat public doit être un levier de transformation global des comportements
49% (17 votes)
J’ai déjà du mal à m’occuper de clauses environnementales et sociales classiques, alors un critère RSE…
3% (1 vote)
Total des votes : 35

Les obligations d’open data avec les données essentielles en octobre, ça vous parle ?

Naturellement. Tout sera prêt sur mon profil d’acheteur.
53% (9 votes)
Oui, mais j’ai vraiment d’autres chats à fouetter
47% (8 votes)
Non, qu’est-ce que c’est encore que ce truc ?
0% (0 vote)
Total des votes : 17

Le gouvernement va fixer comme objectif d’un achat obligatoire de 50% de denrées alimentaires bio ou correspondant à un label de qualité à partir de janvier 2022. Qu’en pensez-vous ?

J’y arriverai sans souci
17% (4 votes)
Cela sera compliqué parce que les filières bio ne sont pas structurées dans ma région
38% (9 votes)
C’est irréalisable en raison du surcoût imposé
46% (11 votes)
Total des votes : 24

Démat des factures : êtes vous prêts ?

Depuis le 1er janvier, les grandes entreprises n'adressent plus aucune facture papier à l'administration. Etes-vous prêts ?

Oui
41% (9 votes)
C'est pour bientôt
23% (5 votes)
Non
36% (8 votes)
Total des votes : 22

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

Que pensez-vous des dispositifs de certaines collectivités pour faciliter la "préférence locale" ?

C'est une bonne chose, il faut aider nos entreprises
18% (3 votes)
De toute façon, c'est interdit par les directives
29% (5 votes)
C'est de l'esbrouffe, nombre de marchés sont déjà attribués à des locaux
53% (9 votes)
Total des votes : 17

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Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
OUI
27%
NON
55%
JE NE SAIS PAS
18%
Total des votes : 22