Contrôle des Délégations de Service Public

Bonjour, Une réflexion est menée au sein de ma collectivité afin de développer le contrôle des contrats de délégation de service public au delà de la seule analyse des rapports annuels, notamment en mettant en place des indicateurs de suivi et de performance. Je souhaiterai pouvoir échanger, à ce titre, sur vos pratiques au sein de vos collectivités. Vous remerciant par avance de votre contribution.

Vulgariser la commande publique sous une forme originale auprès des agents

Bonjour à tous, pour les besoins d'un article, j'aimerais savoir si votre collectivité a déjà mené une initiative destinée à vulgariser auprès des agents la commande publique sous une forme attractive : bande dessinée, saynètes avec l'aide de comédiens, etc. Si oui, pourriez me présenter ce que vous avez fait et dans ce cas me laisser vos coordonnées afin que je puisse éventuellement vous recontacter ? je vous remercie par avance, Sandrine Dyckmans, chef de rubrique d'achatpublic.info

Durée de reconduction différente de la période initiale ?

Bonjour, Dans un marché à bons de commande, est-il possible de prévoir une période initiale allant de la notification au 31/12/2015 (soit environ 18 mois), reconductible pour 2 périodes de 12 mois (afin que les échéances soient le 31/12) ? ou bien les périodes de reconduction doivent-elles obligatoirement avoir une durée identique à la période initiale ? Merci d'avance pour vos réponses.

envoi electronique d'un courrier de rejet

En passant par votre profil acheteur, considérez vous que le délai de stand stil pour le rejet d'une offre peut être de 11 jours ou doit il être de 16 jours. Dans le cas où vous utilisez le délai de 11 jours, quel est le fondement juridique de votre choix ? Merci d'avance

Relèvement du seuil des marchés publics sans publicité

Bonjour à tous, Le député Thierry Mandon a remis début juillet un rapport pour la simplification de la vie des entreprises. Parmi les 165 propositions faites, certains concernent les marchés publics. Il propose notamment de relever le seuil des marchés publics sans obligation de publicité de 15K€ à 30K€. Qu'en pensez-vous? Est-ce ou non une bonne chose? Merci pour vos réponses. Emmanuelle Maupin, journaliste achatpublic.info

groupements de commande permanents

Bonjour à toutes et tous, je souhaiterais savoir, pour les besoins d'un article, si vous avez, chers lecteurs, mis en place un groupement de commande permanent et pourquoi. Quels sont les avantages/inconvénients de ce dispositif ? bien cordialement,

Avis de recherche

Vous venez d’intégrer un nouveau poste ? Vous avez changé de service, d’organisme, de statut…. Vous venez du privé…. Dites le nous, nous ferons passer l’info ! Emmanuelle Maupin 01.48.07.53.44

Offre inacceptable

Bonjour, Dans le cadre d'un AOO, nous souhaiterions rejeter une offre dépassant 20% des prévisions budgétaires (offre inacceptable). Aussi, nous nous interrogeons sur le sens de l'arrêt "CE, 24 juin 2011, Office public de l’habitat interdépartemental de l’Essonne, du Val d’Oise et des Yvelines, n° 346665." Quelqu'un aurait-il une jurisprudence, doctrine, rapport ou tout autre document permettant d'interpréter cet arrêt et d'en apprécier la portée? Merci par avance pour vos réponses.

Barème public

Je recherche une définition juridique sur la notion de barème public et de catalogue. Merci de votre aide

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Maîtrise d'ouvrage déléguée d'une communauté d'agglo à une Ville

Bonjour, La Communauté d'agglo souhaite nous déléguer, Ville, une maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux d'infrastructure. Après passage en conseil communautaire et conseil municipal de la convention de maîtrise déléguée nous devons établir une délibération du conseil municipal afin de composer un jury de concours de MOE. Devons-nous dans la composition prévoir des élus de la communauté d'agglo ou seulement des élus de la Ville? Merci de votre réponse si vous avez rencontré le même cas.

"Dites-le nous une fois" : candidature simplifiée

Bonjour, pour les besoins d'un article, la rédaction souhaiterait savoir si votre organisation a déjà réfléchi, voire mis en place, un dispositif permettant de s'assurer que tous vos services administratifs ne demanderaient effectivement aux candidats qu'une seule fois par an les pièces de la candidature, dans le cadre du nouveau décret portant mesures de simplification applicables aux marchés publics ? Nous attendons vos réponses avec impatience, par avance, merci !

coffre fort électronique

Bonjour chers lecteurs, je voudrais savoir, pour les besoins d'un article, si la structure pour laquelle vous travaillez envisage ou est en train de développer une solution de coffre fort électronique pour ses marchés publics dans le but de limiter à une ou deux fois par an le dépôt des attestations sociales et fiscales des entreprises candidates ? Je vous remercie par avance, bien cordialement

Collecte du papier

Bonjour, Je dois écrire un cahier des charges relatif à la mise en place de la collecte du papier dans nos bureaux. Si vous avez déjà lancé ce type de consultation, je suis intéressée par votre cahier des charges.

dialogue compétitif

un AMO propose à la collectivité de lancer un dialogue compétitif pour retenir une équipe capable de proposer un projet d'aménagement d'un quartier, avec, en plus, la possibilité de passer des marchés "subséquents" sans remise en concurrence pour des missions de maîtrise d'oeuvre; j'aimerais avoir le retour d'expérience de collectivités qui auraient utilisé cette procédure d'avance merci

marchés d'effarouchage des volatiles

Bonjour, pour les besoins d'un article, je souhaiterais savoir si vous avez déjà lancé un marché destiné à réduire la population d'un volatile dans votre collectivité ou autour de vos bâtiments. Si oui, quelles sont les actions que vous propose votre prestataire pour y parvenir ? Avez-vous une idée du coût que représentent les dégradations liées à leur présence ? Quel type de marché vous avez organisé ? Et serait-il possible de vous contacter pour en parler ? Je vous remercie par avance, bien cordialement,

Offres anormalement basses

Bonjour, Pour les besoins d’une étude, je souhaiterais savoir si vous avez déjà rencontrés des offres anormalement basses et comment vous les gérer dans votre collectivité. Quelles suites ont été données ? avez-vous eu des recours sur ce sujet ? N’hésitez pas à me contacter pour me faire un retour d'expérience. Merci d'avance !

Projet de décret portant mesures de simplification

Bonjour, Pour les besoins d'un futut article, j'aurais souhaité connaître votre opinion sur le projet de décret portant mesures de simplification. N’hésitez pas à me contacter pour me faire part de votre point de vue. Je vous remercie de votre aide. Emmanuelle Maupin, journaliste

Prolongation du délai d'exécution d'un marché de travaux

Bonjour, Une entreprise peut-elle prétendre à être indemnisée du fait de la prolongation du délai global d'exécution d'un marché de travaux consécutif à des sujetions imprévues et/ou des retards causés par d'autres entreprises. Existe-t-il une jurisprudence à ce sujet ? Merci

Pages

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?

Achatpublic.info s’est procuré le projet d’ordonnance « Urgence Covid-19 » tel que délibéré et adopté par le Conseil d’Etat dans sa séance du 23 mars 2020 :

lire l’info

Les mesures envisagées dans le projet d’ordonnance sont-elles, selon-vous, suffisantes, tant sur la passation des prochaines consultations que sur l’exécution des marchés en cours ?  

OUI
27% (6 votes)
NON
55% (12 votes)
JE NE SAIS PAS
18% (4 votes)
Total des votes : 22

Acheteur public : quelle est votre plus grande peur ?

de ne pas respecter les grands principes : liberté d'accès, égalité de traitement, transparence
55% (6 votes)
de ne pas faire un bon achat (insatisfaction du service prescripteur ou des usagers)
36% (4 votes)
de ne pas avoir de PME comme candidat
0% (0 vote)
de ne pas pouvoir insérer une clause sociale
0% (0 vote)
AUTRE
9% (1 vote)
Total des votes : 11

Notre-Dame : publicité et mise en concurrence

Acheteurs, suite au sinistre intervenu au sein de la cathédrale de Notre-Dame : pensez-vous que dans de telles circonstances  les conditions fixées par l'article R. 2122-1 du CCP sont réunies pour  entreprendre les rénovations du bâtiment sans publicité ni mise en concurrence ?

Oui
29% (2 votes)
Non
71% (5 votes)
Total des votes : 7

Acheteurs, demandez-vous à l’attributaire ou aux candidats, la délégation de pouvoir de signature si le dirigeant n’est pas le signataire de l’acte d’engagement ?

 

 

oui, même si les textes ne l’imposent plus, je veux être certain que la société soit engagée
46% (19 votes)
oui car je ne savais pas que les textes ne l’imposaient plus
32% (13 votes)
non ou pas systématiquement
22% (9 votes)
Total des votes : 41

Booster l’accès des PME à la commande publique

Le code de la commande publique devrait finalement faire son apparition au début de l’année 2019. Les actions phares pour faciliter l’accès des PME sont les suivantes : relever le taux minimal du montant des avances à 20%, réduire le montant de la retenue de garantie à 3%, et créer un cadre juridique de l’affacturage inversée. Qu’en pensez-vous ?

Ces mesures sont satisfaisantes, elles amélioreront les conditions d’accès des PME aux marchés
22% (4 votes)
Ces mesures sont malheureusement insuffisantes pour résoudre la problématique d’accès des PME aux marchés
50% (9 votes)
Ces mesures sont inutiles voire contre-productives
28% (5 votes)
Total des votes : 18

Que pensez vous du seuil à 100 000 pour les achats innovants ?

Afin de favoriser l’achat innovant, le gouvernement veut expérimenter pendant trois ans une dispense de mise en concurrence pour les commandes inférieures à 100 000 € HT. Comment jugez-vous cette mesure ?

C’est une idée brillante. On aurait pu y penser avant.
25% (2 votes)
Cela ne changera rien. J’achète une solution innovante seulement si j’en ai besoin.
25% (2 votes)
Ce n’est pas une question de procédure, mais surtout de budget.
50% (4 votes)
Total des votes : 8

Le PPP « bashing » est-il justifié ?

Maître François Tenailleau, avocat au sein du cabinet Francis Lefebvre, a dénoncé un PPP « bashing » dans la presse. Il parle même de courage politique de la part des élus qui ont choisi ce type de contrat. Il constate avec regret que la concession est privilégiée au détriment de ce marché global alors que certaines « tutoient la limite » avec le marché public.

Comment appréhendez-vous le marché de partenariat ?

Je souhaite (davantage) recourir à ce mode de fonctionnement, il ne comporte pas plus de risque
9% (1 vote)
Je préfère opter pour une concession, si j’ai le choix entre ces deux modes de fonctionnement
45% (5 votes)
Je ne veux pas en entendre parler car c’est trop complexe et trop dangereux
45% (5 votes)
Total des votes : 11

Pages

Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
OUI
27%
NON
55%
JE NE SAIS PAS
18%
Total des votes : 22