Dérogation au CCAG par avenant

Bonjour, je souhaiterai savoir s'il m'est possible d'ajouter par voie d’avenant une dérogation à un CCAG ? Vous remerciant, Cordialement

Application d'une formule de révision

Pouvez-vous m’indiquer la formule de révision des prix que vous indiquez dans vos marchés de fournitures RECONDUCTIBLES. En effet, se pose la question de la formulation du « mois zéro ». Indiquez-vous le mois de l’année et précisez-vous que cette année est glissante en vertu du principe de l’annualité ? Comment rédigez-vous votre formule de révision dans votre CCAP ? La question sous jacente est de savoir si le mois d'établissement du prix est toujours le même à chaque révision ou s'il évolue au fil des périodes de reconduction merci

Le contrôle de légalité sert-il vraiment à quelque chose ?

Bonjour, c'est sous la forme d'une boutade que je souhaite vous interroger pour un article prochain : est-ce que selon vous le contrôle de légalité exerce un contrôle pertinent, efficace en matière de marchés publics ou bien estimez-vous que ce contrôle ne sert pas vraiment à grand chose ? Si oui, si non, pourquoi ? En espérant recueillir une réponse de votre part, par avance merci, bien cordialement, Sandrine Dyckmans, chef de rubrique achatpublic.info

recours à une assistance à maitrise d'ouvrage après le dépôt des dossiers

bonjour, nous souhaitons faire appel à un prestataire recruté en qualité d'assistant à maitrise d'ouvrage pour nous aider dans le dépouillement technique d'un appel d'offres. le marché est déjà lancé, les offres déposées. le DCE ne fait pas mention de cette assistance. la composition de notre instance de consultation prévoit la présence d'une personalité désignée en raison de sa compétence dans la matière qui fait l'objet de l'appel d'offres. il y a t il des risques à ce recrutement dans ces conditions et si oui quels sont ils. merci de votre éclairage.

Dsp gestion aire d'accueil gens du voyage

Bonjour à tous, nous préparons une dsp pour la gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage. l'AAPC sera publié sur le BOAMP ainsi que sur notre profil d'acheteur préféré, mais je souhaite également publier dans un journal spécialisé correspondant au secteur économique concerné. Si un(e) sympathique collègue a une réponse, merci d'en faire profiter notre communauté des gens qui ont des idées qui voyagent. bien cordialement Pascal Girault

méthode de notation : que communiquez-vous ?

Bonjour à toutes et tous, pour les besoins d'un article, je souhaiterais savoir si vous communiquez tout ou partie de la méthode de notation ? Si non pourquoi ? Si oui, dans quels cas ? Pensez-vous que la communication de ce document, qui n'est pas du tout obligatoire, soit un piège à contentieux ? Dans quels cas sa communication peut s'avérer selon vous pertinente ? Je vous remercie par avance, bien cordialement Sandrine Dyckmans Chef de rubrique

Mutualisation des services marchés villes et EPCI

Bonjour à tous, Dans l'optique d'un prochain article, je cherche des retours d'expériences sur des fusions de services marchés entre les villes et leur intercommunalité qui se sont réalisées ou pas. Quels sont les bénéfices, les gains économiques, les inconvénients, les difficultés d'une telle mise en place? Si vous avez abandonné un tel projet, qu'est-ce qui vous a poussé à faire machine arrière? En vous remerciant par avance de l'attention que vous voudrez bien apporter à ce sujet, bien cordialement.

Déclaration appropriée de banque et critères sociaux

Bonjour chers lecteurs, voici deux nouvelles questions que je soumets à votre sagacité, pour des articles en préparation. Voici ma première question : si vous avez déjà été confronté à la présentation d'une candidature d'une société nouvellement créée, quelle « déclaration appropriée de banque » avez-vous reçu de la part du candidat ? Selon vous, qu'est-ce qu'une déclaration appropriée de banque ? De quels types de document peut-il s'agir ? La banque l'a-t-elle fourni sans difficulté ?

Achat de photocopies

Bonjour à tous, Pour un prochain article, je recherche des informations sur l'achat de photocopies: selon vous, est-il mieux d'acheter une prestation de services (achat d'un volume d'impressions) ou acheter directement les imprimantes? Quel est le moins cher et pourquoi? Quels sont les critères à prendre en considération, les pièges à éviter? Bien cordialement Bénédicte Rallu Journaliste

Procédure dialogue compétitif

Je souhaiterai échanger avec un membre qui a une expérience du dialogue compétitif et plus particulièrement sur les modalités de sélection des candidatures ainsi que sur le contenu du programme fonctionnel et éléments impératifs à fournir. Merci si un membre de la communauté a la possibilité d'échanger sur son expérience. Cordialement Karine Brossard GCLH

Pages

création d'une centrale d'achat

Bonjour Je recherche des expériences de collectivités et d'organismes publics qui ont mis en place une centrale d'achat (au sens du CMP) ou qui y réfléchissent. Merci d'avance

Location entretien bobines essuyage textile

Si vous utilisez ce système d'essuyage des mains dans les écoles maternelles, l'appareil est-il adapté aux enfants ou bien est-ce le même modèle que pour les adultes ?

Critère filière courte

L'art 53 du CMP permet d'utiliser un nouveau critère de jugement des offres : « les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture ». Qui a déjà mis en oeuvre ce nouveau critère dans un marché ?

Cession de créance

Le sous-traitant d'un marché peut-il céder sa créance au profit de titulaire du même marché ?

Délai de stand still

A compter de l’envoi des courriers de rejet aux candidats dont l’offre n’a pas été retenue en MAPA, quel délai minimal de suspension de signature du marché pourrait-être considéré comme raisonnable à votre sens ?

Pénalités de retard

Existe-t-il un taux maximal de pénalité de retard que peut appliquer le pouvoir adjudicateur?

Pages

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?

Achatpublic.info s’est procuré le projet d’ordonnance « Urgence Covid-19 » tel que délibéré et adopté par le Conseil d’Etat dans sa séance du 23 mars 2020 :

lire l’info

Les mesures envisagées dans le projet d’ordonnance sont-elles, selon-vous, suffisantes, tant sur la passation des prochaines consultations que sur l’exécution des marchés en cours ?  

OUI
27% (6 votes)
NON
55% (12 votes)
JE NE SAIS PAS
18% (4 votes)
Total des votes : 22

Acheteur public : quelle est votre plus grande peur ?

de ne pas respecter les grands principes : liberté d'accès, égalité de traitement, transparence
55% (6 votes)
de ne pas faire un bon achat (insatisfaction du service prescripteur ou des usagers)
36% (4 votes)
de ne pas avoir de PME comme candidat
0% (0 vote)
de ne pas pouvoir insérer une clause sociale
0% (0 vote)
AUTRE
9% (1 vote)
Total des votes : 11

Notre-Dame : publicité et mise en concurrence

Acheteurs, suite au sinistre intervenu au sein de la cathédrale de Notre-Dame : pensez-vous que dans de telles circonstances  les conditions fixées par l'article R. 2122-1 du CCP sont réunies pour  entreprendre les rénovations du bâtiment sans publicité ni mise en concurrence ?

Oui
29% (2 votes)
Non
71% (5 votes)
Total des votes : 7

Acheteurs, demandez-vous à l’attributaire ou aux candidats, la délégation de pouvoir de signature si le dirigeant n’est pas le signataire de l’acte d’engagement ?

 

 

oui, même si les textes ne l’imposent plus, je veux être certain que la société soit engagée
46% (19 votes)
oui car je ne savais pas que les textes ne l’imposaient plus
32% (13 votes)
non ou pas systématiquement
22% (9 votes)
Total des votes : 41

Booster l’accès des PME à la commande publique

Le code de la commande publique devrait finalement faire son apparition au début de l’année 2019. Les actions phares pour faciliter l’accès des PME sont les suivantes : relever le taux minimal du montant des avances à 20%, réduire le montant de la retenue de garantie à 3%, et créer un cadre juridique de l’affacturage inversée. Qu’en pensez-vous ?

Ces mesures sont satisfaisantes, elles amélioreront les conditions d’accès des PME aux marchés
22% (4 votes)
Ces mesures sont malheureusement insuffisantes pour résoudre la problématique d’accès des PME aux marchés
50% (9 votes)
Ces mesures sont inutiles voire contre-productives
28% (5 votes)
Total des votes : 18

Que pensez vous du seuil à 100 000 pour les achats innovants ?

Afin de favoriser l’achat innovant, le gouvernement veut expérimenter pendant trois ans une dispense de mise en concurrence pour les commandes inférieures à 100 000 € HT. Comment jugez-vous cette mesure ?

C’est une idée brillante. On aurait pu y penser avant.
25% (2 votes)
Cela ne changera rien. J’achète une solution innovante seulement si j’en ai besoin.
25% (2 votes)
Ce n’est pas une question de procédure, mais surtout de budget.
50% (4 votes)
Total des votes : 8

Le PPP « bashing » est-il justifié ?

Maître François Tenailleau, avocat au sein du cabinet Francis Lefebvre, a dénoncé un PPP « bashing » dans la presse. Il parle même de courage politique de la part des élus qui ont choisi ce type de contrat. Il constate avec regret que la concession est privilégiée au détriment de ce marché global alors que certaines « tutoient la limite » avec le marché public.

Comment appréhendez-vous le marché de partenariat ?

Je souhaite (davantage) recourir à ce mode de fonctionnement, il ne comporte pas plus de risque
9% (1 vote)
Je préfère opter pour une concession, si j’ai le choix entre ces deux modes de fonctionnement
45% (5 votes)
Je ne veux pas en entendre parler car c’est trop complexe et trop dangereux
45% (5 votes)
Total des votes : 11

Pages

Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
OUI
27%
NON
55%
JE NE SAIS PAS
18%
Total des votes : 22