URGENT- Recherche modèle marché d'économie : audit et optimisation des charges sociales et recouvrement des IJSS

Bonjour, Je suis à la recherche d'un cahier des charges pour ce type de marché et notamment sur la rédaction de la clause relative au prix et montant du marché. En effet, nous souhaitons seulement une rémunération (du prestataire) calculé sur un % du montant des indemnités reçues lors du recouvrement de IJSS mais à la lecture de plusieurs articles (notamment conseils DAJ), cela ne semble pas la pratique idéale et il faudrait prévoir une partie fixe forfaitaire avec clauses incitatives Concrètement comment cela peut-il se rédiger ? peut-on prévoir un plafonner le % de prélèvement...

Décompte de liquidation et PV de constatations

Bonjour, Nous avons résilié un marché de travaux. Avant envoi du décompte de liquidation, nous avons conformément à l'article 47.1.1 et 47.2 du CCAG travaux, procédé à un PV de constatation contradictoire avec la MOE qui l'a notifié à l'entreprise défaillante. Cette dernière refuse de le signer et émet des réserves par courrier. Comment procède-t-on concrètement par la suite ? Faire constater par huissier que les travaux non pas été exécutés ou peut-on envoyer le décompte de liquidation malgré ce PV non signé de la société ? Merci d'avance des retours d'expérience !

Recours gracieux

Bonjour à tous, Pour les besoins d’un futur article, je souhaiterais savoir si vous avez déjà été destinataire d’un recours gracieux de la part d’une entreprise ? Si oui, dans quel cas a-t-il été déposé ? Quelles suites y ont été données ?... N’hésitez pas à me contacter pour me faire part de votre expérience. Je vous remercie de votre aide. Emmanuelle Maupin, journaliste

Achat de denrées alimentaires

Bonjour, Un nouveau restaurant scolaire est en cours de construction sur la commune. Il ouvrira ses portes le 01 janvier 2015. Les repas seront confectionnés en régie. Je dois donc passer en cours d'année 2014 un marché d'achat de denrées alimentaires. Auriez-vous des cahiers des charges à me communiquer pour m'aider à la rédaction ? Taille de la commune : 7000 hbts. Nb de repas/jour : 600. Circuits courts à privilégier. Merci

Indice de prix

Bonjour, Votre collectivité a-t-elle lancé un marché de "location de véhicules frigorifiques" (pour le transport de plats préparés à destination des écoles et des centres de loisirs)? Si oui, sur quel indice les prix sont-ils révisés? merci de vos réponses CSJ

Contrôle des Délégations de Service Public

Bonjour, Une réflexion est menée au sein de ma collectivité afin de développer le contrôle des contrats de délégation de service public au delà de la seule analyse des rapports annuels, notamment en mettant en place des indicateurs de suivi et de performance. Je souhaiterai pouvoir échanger, à ce titre, sur vos pratiques au sein de vos collectivités. Vous remerciant par avance de votre contribution.

Vulgariser la commande publique sous une forme originale auprès des agents

Bonjour à tous, pour les besoins d'un article, j'aimerais savoir si votre collectivité a déjà mené une initiative destinée à vulgariser auprès des agents la commande publique sous une forme attractive : bande dessinée, saynètes avec l'aide de comédiens, etc. Si oui, pourriez me présenter ce que vous avez fait et dans ce cas me laisser vos coordonnées afin que je puisse éventuellement vous recontacter ? je vous remercie par avance, Sandrine Dyckmans, chef de rubrique d'achatpublic.info

Durée de reconduction différente de la période initiale ?

Bonjour, Dans un marché à bons de commande, est-il possible de prévoir une période initiale allant de la notification au 31/12/2015 (soit environ 18 mois), reconductible pour 2 périodes de 12 mois (afin que les échéances soient le 31/12) ? ou bien les périodes de reconduction doivent-elles obligatoirement avoir une durée identique à la période initiale ? Merci d'avance pour vos réponses.

envoi electronique d'un courrier de rejet

En passant par votre profil acheteur, considérez vous que le délai de stand stil pour le rejet d'une offre peut être de 11 jours ou doit il être de 16 jours. Dans le cas où vous utilisez le délai de 11 jours, quel est le fondement juridique de votre choix ? Merci d'avance

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Sujet de bac

Certains candidats du bac ES travaillent en ce moment sur le sujet suivant "La morale est-elle la meilleure des politiques ?" Achatpublic.info vous propose de plancher sur ce sujet « dérivé » : La morale est-elle un critère d’achat public ? » Remise des copies dans moins de deux heures !

Face aux fournisseurs, jamais seul (e) ?

« Je me suis retrouvé à la Défense (…) Je me sentais perdu… Le soir, on se retrouvait au restaurant avec les entreprises… J'avais trop d'autonomie, j'ai cédé. Si on avait été en binôme, ça n'aurait pas été possible. » » A lire dans Les échos Dans les coulisses du vaste système de corruption d'un employé d'EDF https://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/dans-les-coulisses-...

Cycle électoral et commande publique… une réalité

Selon "Le Monde", plus de 6 000 chantiers sont en cours à Paris, dont 2090 perturberaient la circulation et exaspéreraient la population. Une « frénésie » avant les élections municipales. Au niveau national, la commande publique aurait atteint un montant de 21,5 milliards d’euros (+ 2 milliards par rapport au premier trimestre 2018), et pratiquement retrouvé au premier trimestre les plus hauts niveaux des années 2012 et 2013 pour la même période.

RGPD : la Cnil frappe fort ! Et vous, êtes-vous au clair ?

La CNIL vient de prononcer une lourde sanction (400 000 € !) contre de la société SERGIC .I protection des données utilisateurs de son site web insuffisantes et modalités de conservation des données inappropriées. Délibération CNIL SAN-2019-005 28 mai 2019 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCnil.do?oldAction=rechExpCnil&id=CN... A lire et à relire sur achatpublic.info : RGPD : ce que les acheteurs publics doivent faire

Lanceurs d’alerte : 1/0 ?

Selon une information révélée par Le Parisien, des agents de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ont mené des perquisitions mardi 4 juin au siège de la SNCF à Saint-Denis, ainsi qu’à la direction des Achats de la compagnie ferroviaire, à Lyon. C’est au sein de cette direction que travaillait le lanceur d’alerte Denis Breteau. Ce cheminot travaillait au service achat de l’entreprise publique et avait porté plainte contre X en 2012 pour dénoncer les procédures de passation des contrats entre la SNCF et l’informaticien IBM.

Faut-il encore avoir peur… ou regretter le contrôle de légalité ?

L’ex maire de Verdun-sur-Garonne est jugé dans une affaire de favoritisme sur la seule période « Février-Mars 2014 ». Le parquet a requis 4 mois de prison avec sursis ( jugement fin août). A lire sur midi-pyrenees-politiques-france3 : « En toute hypothèse, il manque un "‘accusé" sur le banc : la préfecture du Tarn-et-Garonne. Elle était censée assurer le contrôle de la légalité. Il a fallu attendre l’action de la chambre régionale des Comptes pour qu’une enquête soit ouverte.

Cycle électoral et travaux publics : Avant les élections, faut-il lancer des marchés ?

A lire dans la Dépêche : Les élections municipales n'étant pas «neutres» pour l'activité des Travaux publics, dans la perspective de celles de l'année prochaine, la fédération régionale des travaux publics d'Occitanie alerte les élus : «ne vous abstenez pas d'agir !» https://www.ladepeche.fr/2019/06/03/travaux-publics-elus-ne-vous-abstene...

L'activité de la DAJ en 2018 : quelques chiffres

- Guides très pratiques de la dématérialisation : téléchargés plus de 570 000 fois - Les comités consultatifs de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publiques (CCRA) : avec 183 saisines en 2018, ils « confirment une activité régulière et soutenue » - Conseils aux acheteurs : la DAJ a assuré 1149 prestations de conseil juridique aux acheteurs (1090 en 2017) « dans un délai moyen de 7,3 jours »

La cour des comptes se méfie des SEM... Et vous ?

« En l’état actuel du droit, la situation des SEM à l’égard des obligations européennes n’apparait pas pleinement sécurisée. » Le statut actuel de la SEM mériterait d’être réexaminé sur deux points : - le processus de création d’une SEM et/ou d’extension de son objet social, suivi de l’attribution d’un contrat de commande publique, qui peut aboutir à des mises en concurrence purement formelles des SEM ;

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Acheteur public : quelle est votre plus grande peur ?

de ne pas respecter les grands principes : liberté d'accès, égalité de traitement, transparence
75% (6 votes)
de ne pas faire un bon achat (insatisfaction du service prescripteur ou des usagers)
13% (1 vote)
de ne pas avoir de PME comme candidat
0% (0 vote)
de ne pas pouvoir insérer une clause sociale
0% (0 vote)
AUTRE
13% (1 vote)
Total des votes : 8

Notre-Dame : publicité et mise en concurrence

Acheteurs, suite au sinistre intervenu au sein de la cathédrale de Notre-Dame : pensez-vous que dans de telles circonstances  les conditions fixées par l'article R. 2122-1 du CCP sont réunies pour  entreprendre les rénovations du bâtiment sans publicité ni mise en concurrence ?

Oui
29% (2 votes)
Non
71% (5 votes)
Total des votes : 7

Acheteurs, demandez-vous à l’attributaire ou aux candidats, la délégation de pouvoir de signature si le dirigeant n’est pas le signataire de l’acte d’engagement ?

 

 

oui, même si les textes ne l’imposent plus, je veux être certain que la société soit engagée
45% (18 votes)
oui car je ne savais pas que les textes ne l’imposaient plus
33% (13 votes)
non ou pas systématiquement
23% (9 votes)
Total des votes : 40

Booster l’accès des PME à la commande publique

Le code de la commande publique devrait finalement faire son apparition au début de l’année 2019. Les actions phares pour faciliter l’accès des PME sont les suivantes : relever le taux minimal du montant des avances à 20%, réduire le montant de la retenue de garantie à 3%, et créer un cadre juridique de l’affacturage inversée. Qu’en pensez-vous ?

Ces mesures sont satisfaisantes, elles amélioreront les conditions d’accès des PME aux marchés
22% (4 votes)
Ces mesures sont malheureusement insuffisantes pour résoudre la problématique d’accès des PME aux marchés
50% (9 votes)
Ces mesures sont inutiles voire contre-productives
28% (5 votes)
Total des votes : 18

Que pensez vous du seuil à 100 000 pour les achats innovants ?

Afin de favoriser l’achat innovant, le gouvernement veut expérimenter pendant trois ans une dispense de mise en concurrence pour les commandes inférieures à 100 000 € HT. Comment jugez-vous cette mesure ?

C’est une idée brillante. On aurait pu y penser avant.
25% (2 votes)
Cela ne changera rien. J’achète une solution innovante seulement si j’en ai besoin.
25% (2 votes)
Ce n’est pas une question de procédure, mais surtout de budget.
50% (4 votes)
Total des votes : 8

Le PPP « bashing » est-il justifié ?

Maître François Tenailleau, avocat au sein du cabinet Francis Lefebvre, a dénoncé un PPP « bashing » dans la presse. Il parle même de courage politique de la part des élus qui ont choisi ce type de contrat. Il constate avec regret que la concession est privilégiée au détriment de ce marché global alors que certaines « tutoient la limite » avec le marché public.

Comment appréhendez-vous le marché de partenariat ?

Je souhaite (davantage) recourir à ce mode de fonctionnement, il ne comporte pas plus de risque
9% (1 vote)
Je préfère opter pour une concession, si j’ai le choix entre ces deux modes de fonctionnement
45% (5 votes)
Je ne veux pas en entendre parler car c’est trop complexe et trop dangereux
45% (5 votes)
Total des votes : 11

Critère RSE : pour ou contre ?

Le Conseil d’Etat a récemment jugé que les règles de la commande publique ne permettaient pas d’utiliser un critère relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale, indépendamment de l’objet ou des conditions d’exécution propres au marché en cause. Comment appréciez-vous cette décision ?

C’est normal et logique
49% (17 votes)
Il faut changer les textes. L’achat public doit être un levier de transformation global des comportements
49% (17 votes)
J’ai déjà du mal à m’occuper de clauses environnementales et sociales classiques, alors un critère RSE…
3% (1 vote)
Total des votes : 35

Les obligations d’open data avec les données essentielles en octobre, ça vous parle ?

Naturellement. Tout sera prêt sur mon profil d’acheteur.
53% (9 votes)
Oui, mais j’ai vraiment d’autres chats à fouetter
47% (8 votes)
Non, qu’est-ce que c’est encore que ce truc ?
0% (0 vote)
Total des votes : 17

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Sondage

Vivez-vous les obligations liées à l’ouverture des données (open data) comme une contrainte ?
OUI
67%
NON
33%
Total des votes : 3